Ne ratez pas une échéance fiscale ou sociale

Publié le 22 septembre 2023
Le récap malin
 

La gestion de la trésorerie
et des échéances fiscales

 
GÉRER  VOS ÉCHÉANCES FISCALES

Quand faut-il payer les impôts 2023 ? Quand commence l’année fiscale ?
Quand se termine l’année fiscale ? Autant de questions dont il est essentiel de connaître les réponses ! Retrouvez toutes les échéances fiscales à connaître si vous êtes micro-entrepreneur ou dirigeant d’une SARL.  

Et pour le lexique c'est très simple !
  • CA : chiffre d'affaires
  • IS : impôt sur les sociétés
  • HT : hors taxe
MAAF - Régime fiscal

Quel est mon
régime fiscal ?

1
 
 

Micro-
entrepreneur

 

régime fiscal de
la micro-entreprise

 

SARL

 

régime fiscal
de l'impôt sur
les sociétés (IS)

 
2
 

Quand faut-il payer les impôts 2023 ?

4 dates clés à retenir

 

Micro-
entrepreneur

 
31 mars 2023

payer la déclaration de revenus et les cotisations sociales pour le 1er trimestre.

30 juin 2023

payer les cotisations sociales pour le 2ème trimestre.

30 septembre 2023

payer les cotisations sociales pour le 3ème trimestre.

31 décembre 2023

payer les cotisations sociales pour le 4ème trimestre.

 
 
 
 
 
 
 
 

SARL

 
15 mars 2023

payer l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) si votre CA HT était supérieur à 10 millions d'€ en 2022.

15 avril 2023

déclarer le résultat de votre entreprise et payer le solde de l'IS si applicable.

15 juin 2023

payer la contribution sociale sur les bénéfices (CSB) si votre entreprise a réalisé un bénéfice supérieur à 38 120 € en 2022.

15 septembre 2023

payer le solde de la CSB.

 
3
 

Quand termine l’année fiscale ?

 
Quand termine l'année fiscale pour un micro-entrepreneur et une SARL ?
Quand termine l’année fiscale ? Maaf
Micro-entrepreneur : année fiscale = année civile su 1er janvier au 31 décembreSARL : : année fiscale = année civile su 1er janvier au 31 décembre
 
MAAF - Quand payer et déclarer la TVA ?

Quand payer et
déclarer la TVA ?

4
 

Micro-
entrepreneur

 

Chaque mois ou chaque trimestre (selon l’option choisie)

NB : à payer seulement au-delà d’un certain seuil de CA atteint

SARL

 

Chaque mois ou chaque trimestre (selon l'option choisie et les modalités d'imposition de l'entreprise)

NB : en général, les entreprises qui relèvent du régime réel normal de TVA la payent chaque mois

 
5
 

Quand termine l’année fiscale ?

 

Micro-
entrepreneur

Pas d'impôt sur les bénéfices à payer

 
 
 
 
 
 

SARL

28 % si le CA
< 250 millions d'€

31 % si le CA
> 250 millions d'€

 
MAAF - Quel est le montant des cotisations sociales à payer ?
 

Quel est le montant
des cotisations sociales
à payer ?

6
 
 

Micro-
entrepreneur

 

21,2 % du CA

 
 
 

SARL

 

Entre 25 % et 44 % du revenu imposable

 
 
 
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