COVID-19 : Le port du masque en entreprise

Mis à jour le 23 juillet 2021 Partager sur :

Le port permanent du masque s’impose, en principe, dans votre entreprise. Le "pass sanitaire" mis en place ne permet pas pour l'instant la suppression du port du masque en entreprise.

port masque

Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 » prescrit les mesures applicables dans les entreprises afin de limiter les risques d'infection au Covid-19.
Ainsi, le port permanent du masque est systématique, pour tous vos salariés, dans les espaces clos et partagés tels que les open-spaces, les salles de réunion, les couloirs, les vestiaires, les cafétérias, etc. Sachant qu’il vous appartient, en tant qu’employeur, de fournir ces masques à vos salariés (masque dit de « catégorie 1» ou masque de type chirurgical). 

Vous pouvez prononcer une sanction disciplinaire envers un salarié qui refuserait, sans motif légitime (raison médicale, par exemple) de porter un masque puisque les salariés ont l’obligation de protéger leur santé et celles de leurs collègues.

Des dérogations

Si vos salariés travaillent dans un atelier, ils peuvent ne pas porter de masques lorsque :
- les conditions de ventilation ou d’aération fonctionnelle sont conformes à la règlementation ;
- le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité ;
- ils portent une visière ;
- et ils respectent « la plus grande distance possible » entre eux, au moins de 2 mètres, y compris dans leurs déplacements.
Par ailleurs, pour les salariés qui travaillent en extérieur, le port du masque s’impose uniquement :
- en cas de regroupement ;
- ou d’incapacité de respecter la distance de 2 mètres entre les personnes.
Et enfin, porter un masque n’est pas imposé dans les bureaux individuels lorsqu’une seule personne y est présente. Autrement dit, le masque devient obligatoire dès que deux personnes s’y retrouvent.

Le PASS SANITAIRE

Le PASS SANITAIRE est entré en vigueur le 9 juin dernier conformément au plan de réouverture mené par le Gouvernement. D'abord obligatoire dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, il sera, début août, étendu aux restaurants, cafés, centres commerciaux, maisons de retraite, hôpitaux, établissements médico-sociaux ainsi qu'aux voyages en avion, trains, cars pour les trajets de longue distance. Pour en savoir plus

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