Qu'est-ce que l'assurance de responsabilité civile professionnelle ?

Sommaire

1 - Qu'est ce que la responsabilité civile professionnelle ?
2 - Que dit la loi ?
3 - Quand la responsabilité civile est elle obligatoire ?
4 - La RC Pro en vidéo ?

Les activités de l’entreprise peuvent être à l’origine de dommages causés à des tiers qui peuvent alors réclamer réparation. C’est ce risque qui peut être couvert par une assurance responsabilité civile. Le contrat d’assurance responsabilité civile du professionnel distingue en général deux pans de RC : la RC professionnelle proprement dite et la RC liée à l’exploitation de l’entreprise.
En effet, l’assurance RC du professionnel couvre :

• d’une part les dommages causés à l’occasion de l’exercice des activités professionnelles et découlant de l’exécution du contrat ou de la prestation. Par exemple, vous endommagez l’ordinateur que vous êtes en train de réparer, il s'agit de la RC PRO.
• d’autre part les dommages causés en dehors de tout contrat ou faute professionnelle et résultant de l’exploitation de l’entreprise. Par exemple, votre enseigne tombe malencontreusement sur la tête d’un passant : il s'agit alors de la RC Exploitation.

Que l’on soit en RC pro ou en RC liée à l’exploitation de l’entreprise, les dommages peuvent être matériels, immatériels ou corporels.

L’entreprise est responsable de tous les dommages causés par les personnes ou les biens dont elle répond et notamment des dommages causés par ses salariés (par exemple, un salarié qui casse un objet alors qu’il réalise des travaux chez un client) ou trouvant leur origine dans le fonctionnement de l’entreprise (par exemple : les canalisations de votre entreprise sont défaillantes et vous polluez une rivière proche).
Vous êtes donc responsable des dommages que vous causez à l’intérieur ou hors de vos locaux professionnels que ce soit chez vos clients, vos fournisseurs ou même chez des prospects.

La loi n’oblige pas toujours à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, mais pour assurer la pérennité de votre entreprise, vous devez en avoir une. En cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et les indemnités à verser peuvent être élevées.

De nombreuses professions sont soumises à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle ; il en va ainsi notamment des professions réglementées, comme les professionnels de santé (médecins, dentistes…) ou du droit (avocats, notaires…). Les entreprises du bâtiment sont également obligées de se couvrir par une RC décennale qui prendra en charge les réparations liées à des désordres du bâtiment durant les dix années suivant la livraison du chantier.