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COVID-19 : Quelles règles pour se déplacer depuis le déconfinement ?

Mis à jour le 26 mai 2020 Partager sur :

Désormais les déplacements sont, en principe, soumis à autorisation lorsqu’ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de la résidence et dans les transports en commun d’Île-de-France. Rappel.

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Depuis le 11 mai dernier, les Français peuvent se déplacer librement dans la limite d’un rayon de 100 kilomètres à vol d’oiseau de leur résidence (principale ou habituelle) ou dans leur département de résidence (même si la distance est supérieure à 100 kilomètres). Pour ces déplacements, une déclaration n’est donc plus nécessaire.

En pratique, plusieurs outils gratuits, comme le site geoportail.gouv.fr ou l’application Google Maps, permettent de calculer ce rayon de 100 km.


Une attestation pour les grands déplacements

À l’inverse, les déplacements de plus de 100 km en dehors du département de résidence restent interdits, sauf pour les motifs suivants :
- les trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
- les trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou à des concours ;
- les déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
- les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants ;
- les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

En conséquence, pour ces déplacements, les travailleurs non salariés ainsi que les salariés doivent compléter une attestation dont le modèle est disponible, y compris sous format numérique, sur le site du Ministère de l’Intérieur. Et attention, faute de détenir cette attestation, une amende forfaitaire de 135 € est encourue.

 

Et en Île-de-France ?

Afin de faire respecter les mesures de distanciation sociale dans les transports en commun, y compris aux heures de pointe, la région Île-de-France a adopté des dispositions spécifiques par arrêté préfectoral.
Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l’accès aux transports en commun et aux espaces attenants est réservé aux voyageurs qui se déplacent pour l’un des motifs ci-dessus.
Dès lors, pendant ces tranches horaires, les personnes voulant emprunter les transports collectifs doivent, selon leur situation, se munir :
- pour les salariés, d’une attestation employeur permettant de justifier les déplacements effectués à titre professionnel ;
- pour les non-salariés, d’une auto-attestation dérogatoire.

Ces modèles d’attestations sont disponibles sur le site web de la préfecture de la région Île-de-France.

Enfin, précisons que le port du masque, dans les transports ainsi qu’au sein des espaces attenants, est obligatoire.
 

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