Sécurité au travail : quelles obligations pour l'employeur ?

Mis à jour le 21 mai 2024

En tant qu’employeur, il est fondamental de veiller à la sécurité et à la santé de vos salariés. Pour garantir un cadre de travail sûr à vos collaborateurs, la loi impose des mesures de prévention de sécurité au travail, qui sont applicables au quotidien. Évaluations des risques, actions et formations… Zoom sur vos obligations et nos conseils pour créer un environnement sain pour vos salariés.

 Adobe Stock/Shutter B

Qui assure la sécurité au travail ?

Au travail, les employés sont exposés à des risques professionnels, c’est-à-dire l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité liés à leurs activités professionnelles. En fonction du corps de métier, il peut s’agir de risques chimiques, de risques liés à l’utilisation de certaines machines, ou encore de risques psychosociaux etc...

Il revient à l’employeur de mettre en place des actions de prévention, d'information et de formation, pour limiter l’ensemble de ces menaces, et les conséquences qui en découlent, à savoir :

  • L’accident du travail (AT). Il est survenu à cause, ou à l'occasion du travail. D’après l’Assurance Maladie, ils surviennent majoritairement au sein des activités de la santé, du nettoyage et du travail temporaire (29 % des AT en 2022)1
  • La maladie professionnelle (MP), quant à elle, désigne une maladie dont peut souffrir un employé, suite à l'exposition plus ou moins prolongée à un risque. La plupart de ces maladies sont listées dans le tableau officiel des maladies professionnelles. Néanmoins, en fonction de certains critères, la reconnaissance d’une maladie professionnelle « hors tableau » reste tout à fait possible.
     

Comment améliorer la sécurité dans l'entreprise ?

Lancé en 2023, dans une version test pour les travailleurs et demandeurs d’emploi, le passeport de prévention est un dispositif visant à accompagner les employeurs dans leurs obligations. Il s’agit d’un outil de gestion via lequel les employeurs peuvent déclarer les formations dispensées à leurs travailleurs, piloter leur renouvellement et avoir accès aux formations effectuées précédemment, après accord du travailleur. Attention, le passeport sera disponible pour les employeurs à partir de 2025 et non cette année, comme initialement prévu. 

Quelles sont les cinq obligations de l'employeur ?

Selon l’article 4121-1 du Code du Travail, l’employeur est tenu de s’astreindre aux obligations suivantes :

1. Évaluer les risques professionnels encourus par les salariés sur leur poste de travail, via le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Si ce document peut être réalisé seul, vous pouvez également l’établir conjointement avec vos employés. 

2. Instaurer des actions de prévention des risques professionnels pour assurer la santé et la sécurité au travail. Ces actions portent sur des points tels que : 

  • Les risques de chutes de hauteur  
  • Les risques d'entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine 
  • Les risques psychosociaux, tels que la surcharge de travail 
  • Les risques chimiques 
  • Les dispositions relatives à l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité au travail).

3. Informer et former les employés, y compris les intérimaires et les sous-traitants, concernant les risques professionnels auxquels ils s’exposent, et ce, à chaque nouvelle embauche. En tant qu’employeur, vous pouvez notamment mettre en place :

  • Un affichage des consignes de sécurité et des fiches de poste 
  • Une communication des notices d’instructions 
  • Des réunions de sécurité et ateliers 
  • Des campagnes, afin de rappeler les règles de sécurité au travail.

4. Adapter le travail aux employés, pour limiter l’exposition aux risques. Cette organisation peut se faire via la modification des horaires de travail si nécessaire, mais aussi en équipant les bureaux des travailleurs (siège adapté…) par exemple.

5. Informer l’inspection du travail, en cas de décès d’un salarié suite à un accident de travail. Il doit faire cette déclaration au plus tard dans les 12 heures suivant le décès du salarié.
 

Devenir Salarié sauveteur secouriste du travail (SST)
Parmi les formations proposées par l’employeur, il y en a une pour anticiper les dangers et porter secours à vos collègues en cas d’accidents. Vous pourrez ainsi repérer les situations dangereuses ou pratiquer les gestes de premiers secours (mettre en sécurité la personne accidentée, savoir réagir en cas de saignement ou d’étouffement, savoir pratiquer un massage cardiaque, ou encore savoir utiliser un défibrillateur). 
 

Les sanctions pour l'employeur

Dans le cas où un employeur n’aurait pas pris les mesures suffisantes pour assurer la santé et la sécurité au travail de ses employés, celui-ci s’expose à de 2 types de sanction : civile ou pénale/administrative.

Pour une sanction civile, l’employé mis en danger peut demander une rupture de son contrat de travail. Il lui sera ensuite possible de saisir le conseil des prud'hommes, afin d'obtenir réparation. Dans le cas d’une sanction pénale et/ou administrative, un manquement peut faire l’objet d'une condamnation au tribunal correctionnel.

Bon à savoir
Les sanctions commencent dès l’absence de mise à jour du DUERP : l’employeur s’expose à une contravention de 5ᵉ classe (3 750 € et un an d’emprisonnement).
 

Si vous souhaitez découvrir davantage de cas concrets, dont certains concerneront peut-être votre corps de métier, certains sites, comme celui de l’INRS, ou encore celui de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, en listent quelques-uns. 

(1)Source : Rapport annuel 2022 de l’Assurance Maladie - Risques professionnels. Éléments statistiques et financiers
 

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