Sécurité au travail : quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le 23 octobre 2019 Partager sur :

On recense 1700 accidents du travail par jour* entrainant un arrêt de travail. En tant qu’employeur, la loi vous impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. De l’artisan à l’entreprise, la sécurité, c’est l’affaire de tous.

Sécurité au travail

L'accident du travail, la maladie professionnelle : qu’est-ce que c’est ?

L’Accident du travail (AT) : un salarié est victime d’un accident du travail si celui-ci survient par le fait ou à l’occasion du travail, quels qu’en soient la cause et le lieu.
Les principales causes : les chutes de plain-pied, de hauteur et la manutention manuelle. 

La maladie professionnelle (MP) : il s’agit d’une maladie dont souffre un salarié, listée dans le tableau des maladies professionnelles et qui remplit les conditions requises. Si cette maladie n’est pas inscrite, le salarié peut, sous certaines conditions, prouver le caractère professionnel de la maladie en apportant la preuve d’un lien de cause à effet entre la maladie et son travail habituel.

* Source : Fédération Française de l’Assurance

Sécurité au travail : quelles sont vos obligations d’employeur ?

Vous êtes tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés.

1 – Identifier les dangers

Le document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
Obligatoire depuis 2011 sous peine de sanction, ce document mis à jour annuellement recense tous les facteurs de risques physiques et psychiques, et les mesures de protection correspondantes, il doit être communiqué aux salariés.

2 – Classer les risques

L’information
Vous êtes tenu en tant qu’employeur d’informer tous vos salariés, y compris les intérimaires et les sous-traitants, des risques qu’ils encourent du fait de leur activité et des mesures prises pour y remédier.
Une bonne diffusion de l’information passe notamment par :
- un affichage des consignes de sécurité et des fiches de poste dont vos salariés doivent prendre connaissance,
- une communication des notices d’instructions,
- des réunions de sécurité par atelier,
- des campagnes de sécurité.

3 – Proposer et décider des mesures de prévention/protection

La formation
Le rôle de ces formations est de renforcer les compétences de vos salariés et de les former entre autres sur :
- les précautions à prendre pour leur propre sécurité et celle des autres personnes présentes,
- les mesures de prévention à respecter,
- la conduite à tenir en cas d’accident,
- l’interdiction d’enlever les sécurités des matériels,
- l’obligation de porter le matériel de sécurité fourni,
- la signalisation de sécurité.
 

Plus de 620 000* accidents de travail/an : Voici des cas réels et leurs conséquences.

* source Service sinistres MAAF Assurances 

Sites utiles :
Code de la sécurité sociale : www.legifrance.gouv.fr
Code du travail : www.legifrance.gouv.fr
Site de la Sécurité sociale : www.ameli.fr
 

Vous pouvez retrouver ces informations en téléchargeant la fiche prévention suivante :

La sécurité, c'est l'affaire de tous > télécharger le document en PDF

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