PREVENTION COVID : Une aide de l'assurance maladie pour les entrepreneurs

Mis à jour le 27 mai 2020 Partager sur :

La branche « Risques professionnels » de l’Assurance Maladie (régime général de la Sécurité sociale) alloue une subvention « Prévention COVID » aux travailleurs indépendants et aux entreprises de moins de 50 salariés qui s’équipent pour protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du coronavirus.

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Sont concernés par la subvention "Prévention COVID" les travailleurs indépendants sans salariés dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.


Quels sont les équipements concernés ?

Sont éligibles à l’aide financière accordée par l’Assurance Maladie, les équipements (achetés ou loués) :
-    permettant de faire appliquer les gestes barrières et de respecter la distanciation physique (un mètre) :  vitres, cloisons de séparation, écrans fixes ou mobiles, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles, locaux additionnels et temporaires (montage, démontage et 4 mois de location), tableaux et supports d’affiches, etc. ;
Précision : peuvent être pris en charge, en complément des équipements ci-dessus, les masques, le gel hydroalcoolique et les visières. En revanche les gants, les lingettes et les éléments à usage unique (scotch, peinture, rubans…) ne font pas partie du matériel subventionné.
-    permettant d’assurer l’hygiène et le nettoyage : installations permettant le lavage des mains et du corps (matériel de douche et travaux de plomberie nécessaires à l’installation), installations temporaires et additionnelles comme les toilettes, douches et lavabos (installation, enlèvement et 4 mois de location).
Attention : seuls les achats et locations effectués entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 sont pris en charge.

 

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention attribuée par l’Assurance Maladie :
- correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé ;
- est plafonnée à 5 000 €.
À condition, toutefois, que le montant de l’investissement soit au moins égal à :
- 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés (moins de 50) ;
- 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

 

Comment obtenir l’aide ?

Pour bénéficier de la subvention de l’Assurance Maladie, les entreprises et les travailleurs indépendants doivent :
-    remplir une demande d’aide via les formulaire dédiés sur le site www.ameli.fr et l’adresser, idéalement par courriel et avant le 31 décembre 2020, à leur caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) ;
-    accompagner leur demande de pièces justificatives demandées dans le formulaire.
Après vérification du dossier, la subvention est versée en une seule fois à l’entreprise ou au travailleur indépendant par la caisse régionale.
 

Pratique