Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Publié le 26 septembre 2016 Partager sur :

Mariage, Pacs, concubinage... En matière de succession, chaque régime a ses particularités. Avec l’assurance vie, vous pouvez transmettre un capital à votre conjoint, vos enfants ou vos proches dans des conditions fiscalement avantageuses afin de compléter les dispositions réglementaires.

assurance vie et succession

Aujourd’hui, plus de 70%* des couples sont mariés. Toutefois, la famille bouge. Trois chiffres suffisent à le démontrer  :

  • en 2014, 173 700 PACS** ont été conclus pour 241 200 mariages** ;
  • la même année, les tribunaux ont enregistré 123 500 divorces** ;
  • aujourd’hui, 18 %* des enfants mineurs grandissent dans une famille monoparentale, et 11 %* dans une famille recomposée.

Ces changements dessinent les contours d’une cellule familiale d’un nouveau type, où les liens parentaux évoluent. Mais la loi n’applique pas quant à elle les mêmes règles à tous. Alors pour protéger vos proches et optimiser votre succession, pensez à l’assurance vie.

Couples mariés, mieux protégés

En France, peu de couples mariés établissent un contrat de mariage, et quand c’est le cas, il s’agit souvent de la séparation de biens, pour des raisons liées à l’activité professionnelle d’un des époux. La plupart des couples sont donc unis sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Celui-ci prévoit que tout ce qui est acheté par la communauté durant son mariage appartient pour moitié à chacun des époux.

Si l’un des conjoints décède et si le couple a des enfants communs, le conjoint survivant a le choix entre deux solutions : recueillir soit la totalité de la succession en usufruit, soit un quart en pleine propriété, en totale exonération d’impôt dans les deux cas.

Les époux peuvent toutefois amender leur régime matrimonial en rédigeant un testament ou en réalisant une donation au dernier vivant.

Dans le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, les enfants du couple reçoivent ce que l’époux survivant n’a pas choisi de retenir pour sa propre part : ils bénéficient donc, soit de la nue-propriété de la succession, soit des 3/4 en pleine propriété à parts égales.
Depuis 2005, les enfants nés hors mariage ont les mêmes droits à l’héritage que les enfants issus de couples mariés dès lors qu’ils ont été reconnus. Mais dans ce cas, les règles de partage de la succession entre le compagnon survivant et les différents enfants seront modifiées. 

Couples pacsés, concubins : aucun droit à la succession

Si leur statut est analogue sur de nombreux points, les partenaires de PACS ne sont pas reconnus par la loi comme des conjoints mariés. Depuis 2007, ils sont soumis à la règle de séparation des biens en l’absence de convention particulière. Autrement dit : tout ce que les partenaires achètent appartient à celui qui l’a payé. En cas de décès, le survivant ne bénéficie d’aucun droit au titre de la succession de son partenaire. Un testament est donc nécessaire pour transmettre des biens ou des capitaux en exonération de droits de succession. S’il n’existe pas d’héritier réservataire, la totalité des biens peut être léguée au partenaire de PACS. Si le défunt a des enfants, le partenaire peut seulement prétendre à la quotité disponible.

La règle diffère encore pour les couples vivant en union libre : le régime qui prévaut est celui de l’indivision. Les biens acquis avant concubinage restent propriété de chacun. Ceux que les concubins ont financés ensemble sont considérés comme “indivis”.

Au décès de l’un des concubins, son compagnon ou sa compagne ne dispose d’aucun droit au titre de la succession, hormis s’il est désigné dans un testament. Il sera alors soumis à un prélèvement de 60 % sur la succession, après abattement de 1 594 €.

L’assurance vie, pour transmettre aux personnes de son choix

Ces différents régimes ont chacun leurs limites. Pour assurer une transmission de ses capitaux à ses proches selon sa volonté et optimiser sa succession, l’assurance vie constitue une solution privilégiée. Elle permet en effet de désigner les bénéficiaires de son choix indépendamment des règles de dévolution successorale et de leur faire profiter d’un régime fiscal avantageux.

La désignation est établie à la signature du contrat dans une clause qui précise l’identité des bénéficiaires ou leur lien de parenté, ainsi que l’ordre et les proportions dans lesquels ils recevront l’épargne.

La clause type proposée par MAAF couvre les situations matrimoniales traditionnelles et permet d’attribuer l’épargne disponible dans un ordre précis : “je souhaite que le capital décès soit versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers”.

Cette clause type présente de nombreux avantages :

  • les “conjoints mariés” sont automatiquement protégés, quel que soit leur régime matrimonial ;
  •  la notion “enfants vivants ou représentés” permet, au cas où l’un des enfants de l’assuré décéderait, de ne pas écarter ses propres enfants du bénéfice de l’assurance vie ;
  • la notion “d’héritiers” garantit la transmission du capital.

Il faut remarquer toutefois que l’anonymat qui préside à la clause type ne prend pas en compte certaines situations particulières. Un exemple : si vous êtes en instance de divorce, avec la clause type, ce sera votre conjoint qui bénéficiera de votre épargne et non la personne avec laquelle vous avez éventuellement reconstruit votre vie depuis votre séparation.

Se pose aussi la question de la ou des personnes que vous aimeriez privilégier au-delà de ce que prévoient les règles de succession, tout en respectant la réserve héréditaire.
La clause type ne prévoit pas non plus que les partenaires de PACS, les concubins ou des personnes morales comme des associations soient destinataires de votre épargne.
N’hésitez pas à personnaliser la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie
Dans certains cas, il est donc préférable de rédiger une clause personnalisée. Mieux vaut en peser les termes avec un spécialiste.

Il est également pertinent qu’au sein d’un couple, chacun dispose de son propre contrat d’assurance vie et l’alimente personnellement. Dans le cas d’une famille recomposée, cette solution permet de moduler le degré de protection de ses proches, par exemple en privilégiant plutôt ses propres enfants que ceux du nouveau conjoint. Les enfants peuvent aussi disposer de leur propre contrat et ce, dès la naissance.

Enfin, si votre situation personnelle évolue, assurez-vous que votre clause bénéficiaire ne doit pas être modifiée. Avec l’assurance vie, vous pouvez librement en changer à tout moment tant que vos bénéficiaires n’ont pas accepté le bénéfice de votre contrat.


*Sources : Insee, enquête Famille et logements 2011. 
**Sources : Insee, chiffres 2014 comprenant Mayotte, estimations de population et statistiques de l'état civil ; SDSE.

 

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