Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Aujourd’hui, plus de 70%* des couples qui vivent dans le même logement sont mariés. Toutefois, la famille bouge. Quelques chiffres suffisent à le démontrer  :

• en 2018, 209 000 Pacs** ont été conclus pour 235 000 mariages** ;
• la même année, les tribunaux ont enregistré 62 300 divorces** ;
• en 2020, 8 millions de familles résident avec au moins 1 enfant mineur à la maison. 1 sur 4 est une famille monoparentale. 9% des familles sont recomposées***.

Ces changements dessinent les contours d’une cellule familiale d’un nouveau type, où les liens parentaux évoluent. Mais la loi n’applique pas quant à elle les mêmes règles à tous. Alors pour protéger vos proches et optimiser votre succession, pensez à l’assurance vie.

Couples mariés, mieux protégés

En France, peu de couples mariés établissent un contrat de mariage, et quand c’est le cas, il s’agit souvent de la séparation de biens, pour des raisons liées à l’activité professionnelle d’un des époux. La plupart des couples sont donc unis sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Celui-ci prévoit que tout ce qui est acheté par la communauté durant son mariage appartient pour moitié à chacun des époux.

Si l’un des conjoints décède et si le couple a des enfants communs, le conjoint survivant a le choix entre deux solutions :

• recueillir la totalité de la succession en usufruit,
• recueillir un quart en pleine propriété, en totale exonération d’impôt dans les deux cas.

Les époux peuvent toutefois amender leur régime matrimonial en rédigeant un testament ou en réalisant une donation au dernier vivant.

Dans le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, les enfants du couple reçoivent ce que l’époux survivant n’a pas choisi de retenir pour sa propre part : ils bénéficient donc, soit de la nue-propriété de la succession, soit des 3/4 en pleine propriété à parts égales.
Depuis 2005, les enfants nés hors mariage ont les mêmes droits à l’héritage que les enfants bénéficiaires issus de couples mariés dès lors qu’ils ont été reconnus. Mais dans ce cas, les règles de partage de la succession entre le compagnon survivant et les différents enfants seront modifiées. 

Couples pacsés, concubins : aucun droit à la succession

Si leur statut est analogue sur de nombreux points, les partenaires de PACS ne sont pas reconnus par la loi comme des conjoints mariés. Depuis 2007, ils sont soumis à la règle de séparation des biens en l’absence de convention particulière. Autrement dit : tout ce que les partenaires achètent appartient à celui qui l’a payé. En cas de décès, le survivant ne bénéficie d’aucun droit au titre de la succession de son partenaire. Un testament est donc nécessaire pour transmettre un patrimoine en exonération de droits de succession. S’il n’existe pas d’héritier réservataire, la totalité des biens peut être léguée au partenaire de PACS. Si le défunt a des enfants, le partenaire bénéficiaire peut seulement prétendre à la quotité disponible.

Concernant le paiement des droits de succession, les concubins sont considérés comme n’ayant aucun lien entre eux . Pour ces couples vivant en union libre, le régime qui prévaut est celui de l’indivision. Les biens acquis avant concubinage restent propriété de chacun. Ceux que les concubins ont financés ensemble sont considérés comme “indivis”.

Au décès de l’un des concubins, son compagnon ou sa compagne ne dispose d’aucun droit au titre de la succession, hormis s’il est désigné dans un testament. Il sera alors soumis à un prélèvement de 60 % sur la succession, après abattement de 1 594 euros.

L’assurance vie, pour transmettre aux personnes de son choix

Ces différents régimes ont chacun leurs limites. Pour assurer une transmission de ses capitaux à ses proches selon sa volonté et optimiser sa succession, l’assurance vie constitue une solution privilégiée. Elle permet en effet au souscripteur de désigner les bénéficiaires de son choix indépendamment des règles de dévolution successorale et de leur faire profiter d’un régime fiscal avantageux.

La désignation est établie à la signature du contrat d'assurance vie dans une clause qui précise l’identité des bénéficiaires ou leur lien de parenté, ainsi que l’ordre et les proportions dans lesquels ils recevront l’épargne.

La clause type proposée par MAAF couvre les situations matrimoniales traditionnelles et permet d’attribuer l’épargne disponible dans un ordre précis : “je souhaite que le capital décès soit versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers”.

Cette clause type présente de nombreux avantages :

• les “conjoints mariés” sont automatiquement protégés, quel que soit leur régime matrimonial ;
•  la notion “enfants vivants ou représentés” permet, au cas où l’un des enfants de l’assuré décéderait, de ne pas écarter ses propres enfants du bénéfice de l’assurance vie ;
• la notion “d’héritiers” garantit la transmission du capital.

Il faut remarquer toutefois que l’anonymat qui préside à la clause type ne prend pas en compte certaines situations particulières. Un exemple : si vous êtes en instance de divorce, avec la clause type, ce sera votre conjoint qui bénéficiera de votre épargne et non la personne avec laquelle vous avez éventuellement reconstruit votre vie depuis votre séparation.

Se pose aussi la question de la ou des personnes que vous aimeriez privilégier au-delà de ce que prévoient les règles de succession, tout en respectant la réserve héréditaire.
La clause type ne prévoit pas non plus que les partenaires de PACS, les concubins ou des personnes morales comme des associations soient destinataires de votre épargne.
N’hésitez pas à personnaliser la clause bénéficiaire de vos contrats d’assurance vie
Dans certains cas, il est donc préférable de rédiger une clause personnalisée. Mieux vaut en peser les termes avec un spécialiste.

Il est également pertinent qu’au sein d’un couple, chacun dispose de son propre contrat d’assurance vie et l’alimente personnellement. Dans le cas d’une famille recomposée, cette solution permet de moduler le degré de protection de ses proches, par exemple en privilégiant plutôt ses propres enfants que ceux du nouveau conjoint. Les enfants peuvent aussi disposer de leur propre contrat et ce, dès la naissance. Les contrats d’assurance vie n’ont pas de durée légale. Libre à vous de fixer une durée déterminée à l’aide d’une date butoir que vous aurez choisie. Dans la plupart des cas, une fois cette date dépassée, le contrat peut être prolongé annuellement par tacite reconduction

Enfin, si votre situation personnelle évolue, assurez-vous que votre clause bénéficiaire ne doit pas être modifiée. Avec l’assurance vie, vous pouvez librement en changer à tout moment tant que vos bénéficiaires n’ont pas accepté le bénéfice de votre contrat.

Vous l’avez compris : souscrire des contrats d’assurance vie n’est pas uniquement un outil d’optimisation fiscale mais permet aussi d’anticiper la succession et doit s’inscrire dans le cadre plus global d’une stratégie de gestion du patrimoine.

*Sources : Insee - Le recensement de la population évolue : de l’état matrimonial légal à la situation conjugale de fait - 2017
**Sources : Insee-  Tableaux de l’économie française - 2020
***Sources : Insee - Les familles en 2020 : 25 % de familles monoparentales, 21 % de familles nombreuses - 2021