Mariage, Pacs, concubinage... En matière de succession, chaque régime a ses particularités. Avec le contrat d’assurance vie, vous pouvez transmettre un capital à votre conjoint, vos enfants ou vos proches dans des conditions fiscalement avantageuses afin de compléter les dispositions réglementaires.
Aujourd’hui, plus de 59 %* des couples qui vivent dans le même logement sont mariés. Toutefois, la famille bouge. Quelques chiffres suffisent à le démontrer :
Cela montre bien que les contours de la cellule familiale changent et que les liens parentaux évoluent. Mais la loi n’applique pas, quant à elle, les mêmes règles à tous. Alors pour protéger vos proches et optimiser votre succession, pensez à l’assurance vie.
En France, peu de couples mariés établissent un contrat de mariage, et quand c’est le cas, il s’agit souvent de la séparation de biens, pour des raisons liées à l’activité professionnelle d’un des époux. La plupart des couples sont donc unis sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Celui-ci prévoit que tout ce qui est acheté par la communauté durant son mariage appartient pour moitié à chacun des époux.
Si l’un des conjoints décède et si le couple a des enfants communs, le conjoint survivant a le choix entre deux solutions :
Les époux peuvent toutefois comléter leur régime matrimonial en rédigeant un testament ou en réalisant une donation au dernier vivant.
Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, les enfants du couple reçoivent ce que l’époux survivant n’a pas choisi de retenir pour sa propre part : ils bénéficient donc, soit de la nue-propriété de la succession, soit des 3/4 en pleine propriété à parts égales.
Si leur statut est analogue aux couples mariés sur de nombreux points, les partenaires pacsés ne bénéficient pas des mêmes droits que les personnes mariées du point de vue successoral.
En effet, contrairement au conjoint survivant, le partenaire pacsé survivant n’est pas considéré comme un héritier de son défunt partenaire. Pour qu’il recueille tout ou partie de la succession, il faut que le partenaire prédécédé ait établi un testament en sa faveur. Dans ce cas, le partenaire survivant est exonéré de droits de succession.
A noter que les biens transmis par testament ne doivent pas porter atteinte aux droits des éventuels héritiers réservataires (les descendants) du défunt. Ainsi, le partenaire survivant peut seulement prétendre à la quotité disponible (partie des biens librement transmissibles). A l’inverse, s'il n'y a pas d’héritier réservataire, la totalité des biens peut être léguée au partenaire de Pacs.
Concernant les concubins, ces derniers sont considérés comme n’ayant aucun lien entre eux. Pour ces couples vivant en union libre, le régime qui prévaut est celui de l’indivision. Les biens acquis avant concubinage restent propriété de chacun. Ceux que les concubins ont financés ensemble sont considérés comme “indivis”.
Au décès de l’un des concubins, son compagnon ou sa compagne ne dispose d’aucun droit au titre de la succession, hormis s’il est désigné dans un testament. Il sera alors soumis à un prélèvement de 60 % sur la succession, après abattement de 1 594 euros.
Ces différents régimes ont chacun leurs limites. Pour assurer une transmission de ses capitaux à ses proches selon sa volonté et optimiser sa succession, l’assurance vie constitue une solution privilégiée. Elle permet en effet au souscripteur de désigner les bénéficiaires de son choix indépendamment des règles de dévolution successorale et de leur faire profiter d’un régime fiscal avantageux.
La désignation est établie à la souscription du contrat d'assurance vie dans une clause qui précise l’identité des bénéficiaires et, le cas échéant, leur lien de parenté, ainsi que l’ordre et les proportions dans lesquels ils recevront l’épargne.
A savoir : la clause type proposée par MAAF dans le cadre de l'assurance vie couvre les situations matrimoniales les plus courantes et permet d’attribuer l’épargne disponible dans un ordre précis : “Je souhaite que le capital décès soit versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers”.
Cette clause type présente de nombreux avantages :
Il faut remarquer toutefois que l’anonymat qui préside à la clause type ne prend pas en compte certaines situations particulières. Un exemple : si vous êtes en instance de divorce, avec la clause type, ce sera votre conjoint qui bénéficiera de votre épargne et non la personne avec laquelle vous avez éventuellement reconstruit votre vie depuis votre séparation.
Se pose aussi la question de la ou des personnes que vous aimeriez privilégier au-delà de ce que prévoient les règles de succession, tout en respectant la réserve héréditaire.
La clause type ne prévoit pas non plus que les partenaires de Pacs, les concubins ou des personnes morales comme des associations soient destinataires de votre épargne. Vous avez donc tout intérêt à apporter un soin tout particulier à la rédaction de cette clause. Vous pouvez à ce titre vous rapprocher de votre conseiller habituel (comme votre assureur ou votre notaire) pour pouvoir bénéficier d'une clause bénéficiaire adaptée à votre situation et à vos objectifs patrimoniaux.
Il est également pertinent qu’au sein d’un couple, chacun dispose de son propre contrat d’assurance vie et l’alimente personnellement. Dans le cas d’une famille recomposée, cette solution permet de moduler le degré de protection de ses proches, par exemple en privilégiant plutôt ses propres enfants que ceux du nouveau conjoint.
Les enfants peuvent aussi disposer de leur propre contrat, et ce, dès la naissance. Les contrats d’assurance vie n’ont pas de durée légale. Libre à vous de fixer une durée déterminée à l’aide d’une date butoir que vous aurez choisie. Dans la plupart des cas, une fois cette date dépassée, le contrat peut être prolongé annuellement par tacite reconduction.
Autre point important, le changement fait partie de la vie : Pacs, mariage, divorce ou encore naissance d’un enfant. C’est la raison pour laquelle votre clause bénéficiaire doit être mise à jour régulièrement pour être en adéquation avec votre situation personnelle et vos souhaits. Pour la modifier, rien de plus simple : il vous suffit d’adresser à votre assureur (ou au notaire en charge de conserver votre clause) un courrier daté et signé précisant vos nouvelles modalités.
Vous l’avez compris : souscrire un contrat d’assurance vie n’est pas uniquement un outil d’optimisation fiscale, mais permet aussi d’anticiper la succession et doit s’inscrire dans le cadre plus global d’une stratégie de gestion du patrimoine.
* Sources : Insee Première, n° 1937 du 13/02/2023
** Sources : Insee, chiffres clés 2024 - Mariages et Pacs
*** Sources : Ministère de la Justice - Références Statistiques Justice 2023
**** Sources : Insee - Les familles en 2020 : 25 % de familles monoparentales, 21 % de familles nombreuses - 2021
