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Peut-on changer l'assurance de son prêt immobilier ?

Publié le 24 janvier 2018 Partager sur :

Il est aujourd’hui possible de changer l’assurance de son prêt immobilier et d’en souscrire une auprès d’un autre établissement que l’organisme prêteur. Comment procéder ?

Changer assurance prêt immobilier

L’assurance d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire, mais l’organisme prêteur l’exige dans la majorité des cas. Cette garantie prend généralement en charge les remboursements des mensualités en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité permanente totale ou partielle, d’arrêt de travail (incapacité temporaire totale ou partielle) ou de perte d’emploi.

Le plus souvent, l'emprunteur souscrit l'assurance qui lui est proposée par son banquier. Pour autant, cela ne signifie  pas qu'il est tenu de conserver cette assurance tout au long de la durée de remboursement de l'emprunt.

La délégation d’assurance prêt immobilier

Depuis la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, l’emprunteur peut choisir sous certaines conditions de souscrire une autre assurance de prêt immobilier que celle proposée par l’établissement prêteur dès lors qu’elle propose des garanties équivalentes (garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité et incapacité). On parle alors de « délégation d’assurance emprunteur ». Mais attention, si la banque  juge que ce n’est pas le cas, elle  peut refuser cette délégation en motivant sa décision. Elle doit alors donner sa réponse dans les dix jours ouvrés suivant la demande de délégation d’assurance.

Les conditions de résiliation de l’assurance de prêt immobilier

L’emprunteur a la possibilité de résilier l’assurance de son prêt immobilier pour lui substituer une autre assurance dans 3 hypothèses :
-    en cas de rachat de son crédit par une autre banque ;
-    dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt ;
Dans ce cas, grâce à la loi Hamon du 17 mars 2014, l’emprunteur dispose du droit de résilier, par un envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception, son assurance emprunteur à tout moment dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, et au plus tard 15 jours avant le terme de ces 12 premiers mois.  
-    chaque année à la date anniversaire de l’emprunt.
La loi du 21 février 2017, communément appelée « Loi Bourquin », instaure, au bénéfice des emprunteurs, un droit de résiliation annuelle de l’assurance de leur prêt immobilier. La demande de résiliation accompagnée de la proposition de substitution de contrat doit parvenir à la banque au moins 2 mois avant la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. 

Le contrat d’assurance de prêt immobilier de MAAF propose l’ensemble des garanties demandées par les banques.

Pour connaître les conditions des garanties du contrat Assurance crédit MAAF, leurs étendues et leurs modalités, reportez-vous à la notice d’information de ce contrat.

À savoir : Les personnes qui présentent un risque de santé aggravé ne leur permettant pas d’obtenir une assurance aux conditions habituelles, peuvent bénéficier de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

 

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