Tout ce qu’il faut savoir sur la clause bénéficiaire

Publié le 19 décembre 2017 Partager sur :

Placement souple et performant, le contrat d’assurance vie est également un outil de transmission efficace et fiscalement incomparable. Pour rappel, au décès de l’assuré, les capitaux acquis sur le contrat sont transmis hors succession aux bénéficiaires désignés dans une clause dédiée. Voici donc quelques conseils pour bien rédiger sa clause bénéficiaire.

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Le rôle de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est un acte unilatéral qui vous appartient exclusivement en tant qu'assuré. Elle est essentielle car elle indique à l’assureur les personnes (héritiers ou non) ayant vocation à recevoir les capitaux de votre assurance vieLa désignation des bénéficiaires est un acte important pour l’assuré qui doit élaborer une clause traduisant fidèlement sa volonté.

Les modalités de désignation

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour désigner les bénéficiaires : dans le bulletin d’adhésion à l’ouverture du contratpar simple lettre adressée à votre assureur ou encore par testament. Celui-ci pourra revêtir la forme authentique (rédigé par un notaire) ou olographe (rédigé par vous-même).

Dans ce dernier cas, il est conseillé de demander à votre notaire de le conserver et de l’inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés. Ce fichier, interrogé lors du règlement de la succession, permettra de révéler l’existence de ce testament.

Vous prendrez soin également de communiquer à votre assureur le nom et les coordonnées de l’étude notariale. Enfin, que vous ayez choisi la lettre simple ou le testament, il conviendra bien évidemment de dater et de signer le document.

Choisir la clause standard

À l’ouverture de votre contrat, votre assureur vous proposera une ou plusieurs clauses dites standards. Celles-ci répondent aux attentes les plus fréquentes des assurés souhaitant faire de leurs proches leurs bénéficiaires. L’intérêt d’une clause est de préciser les bénéficiaires et l’ordre de transmission des capitaux. Ainsi, au décès, les capitaux sont transmis au bénéficiaire de 1er rang (par exemple le conjoint ou le partenaire de Pacs), à défaut à un 2e rang de bénéficiaires (généralement les enfants ou les petits-enfants), etc…

Pour la désignation d’un enfant, la précision « vivant ou représenté » est importante : en cas de décès prématuré de cet enfant, ses propres descendants pourront alors recevoir la part revenant à leur parent.

Enfin, il est conseillé de terminer sa clause par la désignation «  mes héritiers » pour que la transmission bénéficie du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie lorsqu’il n’existe pas ou plus de bénéficiaires dans les rangs précédents. Une précision utile aussi lorsque la désignation du bénéficiaire se fait par testament : « selon dispositions testamentaires déposées chez Me X, à défaut mes héritiers ».

Opter pour le sur-mesure

Parfois, la clause standard ne répond pas complètement à votre situation ou à vos objectifs. Par exemple, le mot « conjoint » désigne uniquement la personne mariée, et non le concubin ou le partenaire de Pacs. Vous pouvez alors rédiger votre clause vous-même. Mais attention, chaque mot compte ! Vous devez donc désigner clairement le ou les bénéficiaires par leurs noms, prénoms, adresses, professions, dates et lieux de naissance.

Autre point de vigilance, n’oubliez pas de prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires en utilisant la formule «  à défaut ». Ainsi, si le premier bénéficiaire désigné disparaît, le capital sera versé au bénéficiaire de second rang, etc. Enfin, pensez à indiquer la répartition des capitaux en pourcentage ou en parts (par exemple, « par parts égales ») lorsque vous désignez plusieurs bénéficiaires par rang et à terminer la clause par « à mes héritiers ».

Mettre à jour sa clause  bénéficiaire

Le changement fait partie de la vie : Pacs, mariage, divorce ou encore naissance d’un enfant. C’est la raison pour laquelle votre clause bénéficiaire doit être régulièrement vérifiée et mise en adéquation avec votre situation personnelle et vos souhaits.

Pour la modifier, rien de plus simple : il vous suffit, là encore, d’adresser à votre assureur (ou au notaire en charge de conserver votre clause) un courrier daté et signé précisant vos nouvelles désignations. Dans tous les cas, vous pouvez bien sûr contacter votre assureur pour un conseil personnalisé !

Bon à savoir : les clauses standards de l'assurance vie Winalto*

* Clauses proposées à compter de janvier 2018.
1 - Je souhaite que le capital décès soit versé à mon conjoint non séparé de corps ou mon partenaire de Pacs, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers.

2 - Je souhaite que le capital décès soit versé par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers.

3 - Je souhaite que le capital décès soit versé par parts égales à mes petits-enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers.

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