Vos droits : ce qu’il faut savoir sur la clause bénéficiaire

Sommaire
1 - Le rôle de la clause bénéficiaire
2 - Vidéo "la minute de l'expert" : comment désigner les bénéficiaires ?
3 - Les modalités de désignation des bénéficiaires
4 - Choisir la clause standard (ou clause type) du contrat
5 - Opter pour le contrat sur-mesure
6 - Mettre à jour la clause bénéficiaire de son contrat
7 - Bon à savoir : les clauses standards de l'assurance vie Winalto*

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie permet à l'adhérent de désigner la ou les personnes de son choix* dans un cadre civil et fiscal avantageux (exonération des droits de succession dans la plupart des cas, selon la législation en vigueur au moment du décès de l'assuré).

En l'absence de bénéficiaire désigné, les capitaux décès intègrent la succession du défunt : ils sont alors soumis aux droits de succession et répartis selon les règles de dévolution successorale.

La clause bénéficiaire est essentielle car elle indique à l’assureur les personnes (héritiers ou non) ayant vocation à recevoir les capitaux de votre contrat d’assurance vie après votre décès et la répartition des capitaux entre elles.

La désignation des bénéficiaires est donc un acte important pour l’adhérent qui doit élaborer une clause dans son contrat traduisant fidèlement sa volonté. 

* Attention : en présence de primes manifestement exagérées, les héritiers peuvent contester la désignation des bénéficiaires. 

Il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction d’une clause bénéficiaire dans son contrat d’assurance vie et de veiller à l’actualiser en fonction de l’évolution de situation familiale et patrimoniale. 

Votre désignation bénéficiaire doit être impérativement datée et signée. 

Celle-ci doit être rédigée le plus précisément possible : le bénéficiaire doit être désigné nommé par son nom et son prénom et il convient d'éviter les tournures vagues ou affectives.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour désigner les bénéficiaires :

• dans le bulletin d’adhésion à l’ouverture du contrat,
• par simple lettre adressée à votre assureur,
• par testament. Celui-ci pourra revêtir la forme authentique (rédigé par un notaire) ou olographe (rédigé par vous-même).

Dans ce dernier cas, il est conseillé de demander à votre notaire de conserver le testament et de l’inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés. Ce fichier, interrogé lors du règlement de la succession, permettra de révéler l’existence de ce testament.

Vous prendrez soin, dans ce cas, de communiquer à votre assureur le nom et les coordonnées de l’étude notariale.

À l’ouverture de votre contrat d'assurance vie, votre assureur vous proposera une ou plusieurs clauses dites standards.

Celles-ci répondent aux attentes les plus fréquentes des assurés souhaitant faire de leurs proches (conjoint, partenaire de PACS, enfants ou petits-enfants) leurs bénéficiaires*. 

À noter : le mot « conjoint » désigne uniquement la personne mariée, et non le concubin ou le partenaire de Pacs.

Au décès de l'assuré, les capitaux sont transmis au bénéficiaire de 1ᵉʳ rang (par exemple le conjoint ou le partenaire de Pacs), à défaut (en cas de pré-décès ou de renonciation de ce bénéficiaire) à un 2ᵉ rang de bénéficiaires (généralement les enfants ou les petits-enfants), etc. 

Pour la désignation d’enfants, la précision « vivants ou représentés » est importante : en cas de décès prématuré d'un enfant, sa part sera transmise à ses propres descendants (donc aux petits-enfants de l’adhérent). 

Enfin, il est conseillé de terminer sa clause par la désignation « à mes héritiers » pour que la transmission des capitaux bénéficie du cadre fiscal avantageux** de l’assurance vie lorsqu’il n’existe pas ou plus de bénéficiaires dans les rangs précédents.
Une précision utile aussi lorsque la désignation du bénéficiaire se fait par testament : « Selon dispositions testamentaires déposées chez Me X, à défaut mes héritiers ». 

* Attention : en présence de primes manifestement exagérées, les héritiers peuvent contester la désignation des bénéficiaires. 

** Exonération partielle ou totale de taxation pour les capitaux versés en cas de décès dans la plupart des cas, selon la législation fiscale en vigueur. Hors prélèvements sociaux. 

Parfois, la clause standard ne répond pas complètement à votre situation ou à vos objectifs, notamment en cas de concubinage ou car vous souhaitez privilégier un enfant, un tiers ou une personne morale (comme une association reconnue d’utilité publique). 

Vous pouvez alors rédiger votre clause vous-même. Mais attention, chaque mot compte ! Vous devez donc désigner clairement le ou les bénéficiaires par leurs noms, prénoms, adresses, professions, dates et lieux de naissance dans votre contrat d'assurance vie, ainsi que préciser la répartition des capitaux entre eux.

Autre point de vigilance, n’oubliez pas de prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires en utilisant la formule « à défaut ». Ainsi, si le premier bénéficiaire désigné disparaît avant l'adhérent, le capital sera versé au bénéficiaire de second rang, etc. En l’absence de précision, la part revenant au bénéficiaire pré-décédé sera partagée entre les autres bénéficiaires de même rang.

Enfin, pensez à :

• indiquer la répartition des capitaux en pourcentage ou en parts (par exemple, « par parts égales ») lorsque vous désignez plusieurs bénéficiaires par rang. En l’absence de précision, la répartition entre les bénéficiaires se fera par parts égales entre eux.
• Opter pour la formulation « vivant ou représenté » : en cas de décès du bénéficiaire désigné avant l’adhérent, la part lui revenant sera transmise à ses propres descendants (enfants, ou s’ils sont eux-mêmes décédés, petits-enfants). 
• terminer la clause par « à mes héritiers » pour éviter que le capital n’entre dans la succession et ne soit soumis aux droits correspondants. Il faut en tout cas bannir le terme « mes ayants droits » pour ne pas désigner les éventuels créanciers de l’adhérent comme bénéficiaires des capitaux décès ! 

* Attention : en présence de primes manifestement exagérées, les héritiers peuvent contester la désignation des bénéficiaires. 

Le changement fait partie de la vie : Pacs, mariage, divorce ou encore naissance d’un enfant. C’est la raison pour laquelle votre clause bénéficiaire dans votre contrat d'assurance vie doit être régulièrement vérifiée et mise en adéquation avec votre situation personnelle et vos souhaits.

Pour la modifier, rien de plus simple : il vous suffit, là encore, d’adresser à votre assureur (ou au notaire en charge de conserver votre clause bénéficiaire) un courrier daté et signé précisant vos nouvelles désignations. Dans tous les cas, vous pouvez bien sûr contacter votre assureur pour un conseil personnalisé !