Tout ce qu’il faut savoir sur la clause bénéficiaire

Sommaire
1 - Le rôle de la clause bénéficiaire
2 - Vidéo "la minute de l'expert" : comment désigner les bénéficiaires ?
3 - Les modalités de désignation des bénéficiaires
4 - Choisir la clause standard (ou clause type) du contrat
5 - Opter pour le contrat sur-mesure
6 - Mettre à jour la clause bénéficiaire de son contrat
7 - Bon à savoir : les clauses standards de l'assurance vie Winalto*

Tous les contrats d’assurance vie (d’épargne retraite ou de décès) incluent une clause bénéficiaire. Même si désigner un bénéficiaire n’est pas une obligation dans une assurance vie, le fait de ne pas en désigner ne permettra plus au souscripteur de bénéficier des avantages fiscaux, car lors de la transmission, le capital sera soumis aux droits de succession et réparti entre tous les bénéficiaires.

La clause bénéficiaire est un acte unilatéral qui vous appartient exclusivement en tant qu'assuré. Elle est essentielle car elle indique à l’assureur les personnes (héritiers ou non) ayant vocation à recevoir les capitaux de votre assurance vie après votre décès. La désignation des bénéficiaires est donc un acte important pour l’assuré (le souscripteur) qui doit élaborer une clause dans son contrat traduisant fidèlement sa volonté.

Il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction d’une clause bénéficiaire dans son contrat d’assurance vie. Celle-ci doit être rédigée le plus précisément possible : le bénéficiaire doit être nommé par son nom et son prénom et on évite les tournures vagues ou affectives.

Si vous ne désignez qu’un seul bénéficiaire, vous pourriez être imposé sur la succession au cas où ce seul bénéficiaire serait amené à disparaître avant vous. Il est donc préférable de désigner plusieurs rangs de bénéficiaires à votre contrat.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour désigner les bénéficiaires :

• dans le bulletin d’adhésion à l’ouverture du contrat,
• par simple lettre adressée à votre assureur,
• par testament. Celui-ci pourra revêtir la forme authentique (rédigé par un notaire) ou olographe (rédigé par vous-même).

Dans ce dernier cas, il est conseillé de demander à votre notaire de conserver le testament et de l’inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés. Ce fichier, interrogé lors du règlement de la succession, permettra de révéler l’existence de ce testament.

Vous prendrez soin également de communiquer à votre assureur le nom et les coordonnées de l’étude notariale. Enfin, que vous ayez choisi la lettre simple ou le testament, il conviendra bien évidemment de dater et de signer le document.

À l’ouverture de votre contrat d'assurance vie, votre assureur vous proposera une ou plusieurs clauses dites standards.

Celles-ci répondent aux attentes les plus fréquentes des assurés souhaitant faire de leurs proches leurs bénéficiaires. L’intérêt d’une clause est de préciser les bénéficiaires et l’ordre de transmission des capitaux.

Ainsi, au décès, les capitaux sont transmis au bénéficiaire de 1ᵉʳ rang (par exemple le conjoint ou le partenaire de Pacs), à défaut à un 2ᵉ rang de bénéficiaires (généralement les enfants ou les petits-enfants), etc. 

Pour la désignation d’un enfant, la précision « vivant ou représenté » est importante : en cas de décès prématuré de cet enfant, ses propres descendants pourront alors recevoir la part de capital revenant à leur parent.

Enfin, il est conseillé de terminer sa clause par la désignation « mes héritiers » pour que la transmission bénéficie du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie lorsqu’il n’existe pas ou plus de bénéficiaires dans les rangs précédents.
Une précision utile aussi lorsque la désignation du bénéficiaire se fait par testament : « Selon dispositions testamentaires déposées chez Me X, à défaut mes héritiers ».

Parfois, la clause standard ne répond pas complètement à votre situation ou à vos objectifs. Par exemple, le mot « conjoint » désigne uniquement la personne mariée, et non le concubin ou le partenaire de Pacs.

Vous pouvez alors rédiger votre clause vous-même. Mais attention, chaque mot compte ! Vous devez donc désigner clairement le ou les bénéficiaires par leurs noms, prénoms, adresses, professions, dates et lieux de naissance dans votre contrat d'assurance vie.

Autre point de vigilance, n’oubliez pas de prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires en utilisant la formule « à défaut ». Ainsi, si le premier bénéficiaire désigné disparaît, le capital sera versé au bénéficiaire de second rang, etc.

Enfin, pensez à :

• indiquer la répartition des capitaux en pourcentage ou en parts (par exemple, « par parts égales ») lorsque vous désignez plusieurs bénéficiaires par rang,
• terminer la clause par « à mes héritiers ».

Le changement fait partie de la vie : Pacs, mariage, divorce ou encore naissance d’un enfant. C’est la raison pour laquelle votre clause bénéficiaire dans votre contrat d'assurance vie doit être régulièrement vérifiée et mise en adéquation avec votre situation personnelle et vos souhaits.

Pour la modifier, rien de plus simple : il vous suffit, là encore, d’adresser à votre assureur (ou au notaire en charge de conserver votre clause bénéficiaire) un courrier daté et signé précisant vos nouvelles désignations. Dans tous les cas, vous pouvez bien sûr contacter votre assureur pour un conseil personnalisé !