Contrat intergénérationnel : le coup de pouce des grands-parents

Publié le 14 novembre 2016 Partager sur :

Aujourd’hui, il est fréquent que les grands-parents viennent en aide financièrement à leurs petits-enfants. Pour faciliter l’aide entre générations, il existe un produit d’assurance vie spécifique : le contrat intergénérationnel. Combiné à un pacte adjoint, il permet aux grands-parents de réaliser une donation en fixant les conditions de mise à disposition des sommes versées aux petits-enfants.

contrat de génération

Transmettre un capital avec le contrat intergénérationnel

Le saviez-vous ? Tous les 15 ans, chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 €* à chacun de ses petits-enfants mineurs en franchise de droits de mutation. C’est un avantage non négligeable pour celui qui souhaite transmettre un capital dans des conditions fiscalement intéressantes et une solution optimale pour le petit-enfant, surtout si le don est placé sur un contrat d’assurance vie intergénérationnel. Les formalités sont très simples : une déclaration aux services des impôts suffit.

* Somme réévaluée chaque année.

Un versement investi sur un fonds totalement garanti

En effectuant un versement  sur un contrat intergénérationnel,  le grand-parent donateur est assuré que le donataire (le petit-enfant) disposera de la somme qu’il lui a donnée, augmentée des intérêts acquis au fil des ans, le versement étant investi sur un fonds en euros totalement garanti.

Rédaction d'un pacte adjoint

En rédigeant parallèlement un pacte adjoint, le grand-parent choisit de quelle manière le donataire pourra disposer des fonds (en totalité ou par fractions) et à partir de quel âge (de 18 à 25 ans). Il sait ainsi que les sommes transmises seront utilisées à un moment vraiment important, par exemple pour poursuivre des études supérieures ou acquérir un premier logement.

Possibilité d'un retrait défiscalisé

A 18 ans, ou à l’âge fixé par le pacte adjoint, le petit-enfant pourra disposer de l’épargne en effectuant un retrait défiscalisé (mais application des prélèvements sociaux) si le contrat a plus de 8 ans (les plus-values retirées sont exonérées d’impôt dans la limite de 4 600 € pour une personne seule). Il aura aussi la possibilité de continuer à épargner, en faisant des versements complémentaires sur son contrat. Il pourra enfin modifier la répartition de son capital en investissant sur les autres supports d’investissement.

 

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