Contrat intergénérationnel : le coup de pouce des grands-parents

Sommaire

1 - Transmettre un capital avec le contrat intergénérationnel
2 - Un versement investi sur un fonds totalement garanti
3 - Rédaction d'un pacte adjoint
4 - Possibilité d'un retrait défiscalisé

Le saviez-vous ? Tous les 15 ans, chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 euros* à chacun de ses petits-enfants mineurs en franchise de droits de mutation. Cette donation est un avantage non négligeable pour celui qui souhaite transmettre un capital dans des conditions fiscalement intéressantes et une solution optimale pour le petit-enfant, surtout si le don est placé sur un contrat d’assurance vie intergénérationnel.

Les formalités de l'assurance vie intergénérationnelle sont très simples : une déclaration aux services des impôts suffit.

* Somme réévaluée chaque année.

En effectuant un versement sur un contrat d'assurance vie intergénérationnel, le grand-parent donateur est assuré que le donataire (le petit-enfant) disposera de la somme qu’il lui a donnée, augmentée des intérêts acquis au fil des ans, le versement étant investi sur un fonds en euros totalement garanti.

En rédigeant parallèlement du contrat d'assurance vie intergénérationnel un pacte adjoint, le grand-parent choisit de quelle manière le donataire pourra disposer des fonds (en totalité ou par fractions) et à partir de quel âge (de 18 à 25 ans).

Le donateur sait ainsi que les sommes transmises seront utilisées à un moment vraiment important, par exemple pour poursuivre des études supérieures ou acquérir un premier logement.

À 18 ans ou à l’âge fixé par le pacte adjoint établi par le donateur, le petit-enfant pourra disposer de l’épargne en effectuant un retrait défiscalisé (mais application des prélèvements sociaux) si le contrat a plus de 8 ans. Les plus-values retirées sont exonérées d’impôt dans la limite de 4 600 € pour une personne seule.

Le bénéficiaire aura aussi la possibilité de continuer à épargner, en faisant des versements complémentaires sur son contrat d'assurance vie intergénérationnel. Il pourra enfin modifier la répartition de son capital en investissant sur les autres supports d’investissement.