Quelle fiscalité en cas de retrait sur votre contrat d'assurance vie ?

Publié le 02 janvier 2018 Partager sur :

Lorsque vous effectuez un retrait, celui-ci est soumis à fiscalité et prélèvements sociaux. Deux critères déterminent la fiscalité applicable : l’ancienneté du contrat et la date à laquelle les versements ont été effectués.

Fiscalité assurance vie

Votre retrait : la part de capital est exonérée d'impôt !

Votre épargne placée sur votre contrat d’assurance vie se compose de deux éléments : 

  • Le capital investi, c’est-à-dire les versements effectués sur le contrat (nets de frais sur versements et de frais de gestion annuels) ; 
  • Et les produits générés par ce capital (intérêts ou plus-values).

Lorsque vous décidez de retirer la totalité ou une partie de votre épargne, vous retrouvez dans le montant de votre retrait, ces deux éléments.

Important : En cas de retrait, seuls les produits générés par le contrat sont imposés et soumis aux prélèvements sociaux. Le capital investi est toujours exonéré d’impôts.

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Comment sont imposés les intérêts et plus-values en cas de retrait ?

Pour connaître la fiscalité appliquée à votre retrait, vous devez prendre en considération deux conditions :

  • La date de vos versements selon qu’ils aient été réalisés avant ou à partir du 27 septembre 2017 ;
  • Et l’ancienneté de votre contrat c’est-à-dire la durée depuis laquelle vous le détenez.

Lorsque vous effectuez un retrait, les produits générés par le contrat seront imposés en fonction de ces deux conditions.

Pour les produits issus de versements avant le 27 septembre 2017, vous avez le choix :

  • Soit d’intégrer des intérêts ou plus-values comprises dans votre retrait, aux revenus que vous déclarez annuellement (et soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu) ;
  • Soit d’appliquer un prélèvement forfaitaire libératoire (ou PFL), dont le taux est fixé à 35 % dans les 4 premières années du contrat, à 15 % entre la 4ème année et la 8ème année du contrat, et à 7,5% au-delà de la 8ème année de votre contrat.

 

Pour les produits issus de versements à compter du 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire non libératoire (appelé également Prélèvement Forfaitaire Unique) sera appliqué au moment de votre retrait*. Le taux de ce dernier dépend de l’ancienneté de votre contrat.

Le tableau ci-dessous précise les règles en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (applicables aux contrats d’assurance vie souscrits depuis le 1er janvier 1998) :

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(1) Prélèvement forfaitaire libératoire
(2) Impôt sur le revenu
(3) Prélèvements sociaux = 17,2 % (taux en vigueur au 1er janvier 2018)
(4) Versements nets de retraits ou PVNR : Primes Versées Non Remboursées depuis l’origine des contrats sur l’ensemble des contrats dont est titulaire le bénéficiaire des produits au 31/12/N-1
(5) L’assureur prélèvera 7,5 % lors du rachat, le paiement du différentiel s’effectuera avec l’avis d’imposition en N+1 si aucun abattement n’est disponible 
(6) Hors cas de dispense d’acompte

Des questions sur la fiscalité en cas de retrait ? MAAF vous répond

Vous : « Je souhaite adhérer à un contrat d’assurance vie dans les prochains jours. Quelle sera la fiscalité applicable à mes retraits ? »
Nous : « Lorsque vous effectuerez un retrait sur votre contrat d’assurance vie, la fiscalité applicable sera la suivante :

Si votre contrat d’assurance vie a moins de 8 ans, le taux appliqué aux produits retirés sera de 12,8 %*.
Si votre contrat d’assurance vie a 8 ans et plus, le taux appliqué aux produits retirés sera de 7,5%*.  Lorsque le montant des primes versées non remboursés** sur l’ensemble de vos contrats d’assurance vie et de capitalisation est supérieur à 150 000€, un taux de prélèvement forfaitaire de 12,8% sera appliqué par l’administration fiscale sur la fraction excédentaire, au moment de la déclaration des revenus de l’année du retrait.
 
À noter qu’au-delà de 8 ans, vos produits retirés seront exonéré d’impôts dans la limite annuelle de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (tous contrats d’assurance vie et capitalisation confondus).
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s’appliquent***.
 
Important : Lors de la déclaration annuelle de vos revenus qui suit votre retrait, vous pourrez choisir d’intégrer la part de produits taxables (intérêts et plus-values) du retrait à vos revenus si vous estimez que cette solution est plus avantageuse pour vous. Lorsque vous effectuez ce choix, il faut savoir que cette option s’appliquera à tous vos revenus des capitaux mobiliers et des plus-values mobilières.
 
Vous : « J’ai un contrat d’assurance vie depuis maintenant 4 ans. J’effectue des versements régulièrement et je souhaiterais connaître la fiscalité applicable à mes retraits ».
Nous : « Si vous effectuez un retrait sur votre contrat d’assurance vie, vos produits (intérêts ou plus-values) retirés seront taxées différemment selon la date des versements ayant générés ces produits.
 
Pour les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017, la fiscalité applicable est identique à celle décrite dans la situation précédente. Les produits retirés se verront appliquer un taux de 12,8 %* ou de 7,5 %* selon la durée du contrat et le montant des primes versées** pour les contrats d’une durée de 8 ans et plus.
Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, vous pouvez choisir entre deux modes d’imposition au moment de votre retrait, celui qui est le plus avantageux selon votre situation).
Vous pouvez ainsi :
  • intégrer la part de produits taxables (intérêts ou plus-values) du retrait à vos revenus (imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu) ;
  • ou choisir l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire (ou PFL), dont le taux est fixé à 35 % dans les 4 premières années du contrat, à 15 % entre la 4ème année et la 8ème année du contrat et à 7,5 % à partir de la 8ème année.
 
À noter qu’à compter de ce 8ème anniversaire, vous bénéficiez pour tous les produits taxables et sur tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de :
4 600 € pour une personne seule ;
ou de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune.
 
* Hors cas de dispense.
** Primes versées non remboursées, au 31 décembre de l’année précédent le retrait.
*** Taux en vigueur au 01/01/2018. Les prélèvements sociaux sont acquittés, à titre d’avance, sur les intérêts inscrits annuellement sur le support en euros du contrat d’assurance vie. Un mécanisme de régularisation est prévu au dénouement du contrat (retrait total, retrait partiel ou décès).

 

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