Lorsque vous effectuez un retrait sur votre contrat d'assurance vie (cette opération est appelée rachat), celui-ci est soumis à fiscalité et, selon les cas, à des prélèvements sociaux. Deux critères déterminent la fiscalité applicable au rachat sur un contrat d'assurance vie : son ancienneté et la date à laquelle les versements ont été effectués.
L'épargne placée sur votre contrat d’assurance vie se compose de deux éléments :
Lors d'un rachat, qu'il soit partiel ou total, celui-ci est composé d'une part de capital et d'une part de produits.
Avantage fiscal : seule la part de produits générés par le contrat d'assurance vie est imposée et soumise aux prélèvements sociaux. La part de capital investi est toujours exonérée d’impôts.
Lorsque vous effectuez un rachat, les gains générés par votre contrat d'assurance vie sont imposés en fonction de deux conditions : la date de réalisation des versements et l’ancienneté du contrat. Dans certains cas, les produits générés grâce au contrat sont exonérés de fiscalité. Voir la synthèse dans le tableau en fin d'article.
À noter : si vous êtes fiscalement domicilié en France, les prélèvements sociaux au taux de 17.2 % s'appliquent(1).
Pour les produits issus de versements réalisés avant le 27 septembre 2017(2), vous avez le choix :
Pour les produits issus de versements réalisés à compter du 27 septembre 2017, un prélèvement forfaitaire non libératoire (appelé également Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU) sera appliqué au moment de votre rachat(3). Le taux de ce prélèvement dépend de l’ancienneté de votre contrat d'assurance vie.
Lors de la déclaration annuelle de revenus qui suit votre rachat, vous avez aussi la possibilité d’intégrer la part de produits taxables (intérêts et plus-values) du retrait à vos revenus si vous estimez que cette solution est plus avantageuse pour vous. Dans ce cas, cette option s’appliquera à tous vos revenus des capitaux mobiliers et des plus-values mobilières et tiendra compte du montant des prélèvements forfaitaires obligatoires déjà acquittés.
Dans certaines conditions liées au revenu fiscal de référence de votre foyer, vous pouvez bénéficier d’une dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire (PFU).
Avantage fiscal de l'assurance vie(5) : à compter des 8 ans du contrat, les produits (ou plus-values) bénéficient d’un abattement dans la limite annuelle de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement s’entend tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus et s’applique en priorité sur les produits des versements effectués avant le 27/09/2017.
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s’appliquent(1).
Les produits réalisés sur les contrats d’assurance vie sont exonérés de l’impôt sur le revenu (sous réserve de justificatifs )(5) lorsque le rachat du contrat fait suite à l’une des situations suivantes : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité (2ᵉ ou 3ᵉ catégorie), d’une liquidation judiciaire et ce, quelles que soient la date et la durée du contrat.
(1) Taux en vigueur au 01/01/2024.
(2) Sauf contrats bénéficiant d'une fiscalité spécifique.
(3) Hors cas de dispense.
(4) À noter : lorsque montant des primes versées non remboursées sur l’ensemble de vos contrats d’assurance vie et de capitalisation est supérieur à 150 000 euros, un taux de prélèvement forfaitaire de 12,8% sera appliqué par l’administration fiscale sur la fraction excédentaire, au moment de la déclaration des revenus de l’année du retrait.
(5) Sous certaines conditions et selon la législation en vigueur.
Légendes du tableau :
(1) : Prélèvement libératoire.
(2) Prélèvements sociaux = 17.2% applicable au 01/01/2018.
(3) Primes versées non remboursées depuis l'origine des contrats sur l'ensemble des contrats d'un même assuré au 31/12/N-1.
(4) L'assureur prélèvera 7.5% lors du rachat, le paiement du différentiel s'effectuera avec l'avis d'imposition en N+1 si aucun abattement n'est disponible.
