Prêt immobilier : Loi Lemoine, pourquoi changer d'assurance emprunteur ?

Mis à jour le 13 juin 2022 Partager sur :
loi lemoine

Pour acheter votre appartement ou votre maison, vous avez contracté un emprunt immobilier auprès de votre banquier. À cette occasion, vous avez également souscrit l’assurance emprunteur qu’il vous proposait. Grâce à la Loi Lemoine, c'est une assurance que vous pouvez désormais résilier à tout moment pour la remplacer par un contrat qui pourra être moins coûteux et pour des garanties au moins équivalentes. Explications.

Loi Lemoine : une résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment

  • Depuis le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêts ;
  • À compter du 1er septembre 2022 pour tous les contrats d’assurance emprunteur en cours, quelle que soit la date de souscription.

Un droit de résiliation ouvert à tout moment durant la vie de votre contrat et sans frais.


Rappel : le nouveau contrat d’assurance emprunteur doit offrir un niveau de garanties au moins équivalent à l'ancien contrat, pour que la banque puisse accepter la demande de substitution.

Loi Lemoine : des démarches simplifiées

La loi Lemoine ne s’est pas limitée à revoir les règles de résiliation. Elle est venue également simplifier les démarches des emprunteurs devant s’assurer :

  • En encadrant le recours au questionnaire de santé : ce questionnaire et aucune information relative à l’état de santé ne sont plus demandés à l’emprunteur dès lors que la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200.000 euros par assuré et que le remboursement de ce prêt se termine avant son 60e anniversaire ;
  • En réduisant le délai pour le droit à l’oubli de 10 à 5 ans. Ainsi, les personnes ayant été atteintes d’une pathologie cancéreuse ou d’une hépatite virale C et dont le terme des contrats intervient avant le 71e anniversaire de l’assuré, n’ont plus à mentionner ces pathologies dans leur dossier lorsqu’ils souscrivent notamment une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute (contre 10 ans auparavant).

 

Rappel : le droit à l’oubli est prévu afin de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Pour en savoir plus sur la convention AERAS

Pour quelles économies potentielles ?

Selon les études réalisées lors des travaux préparatoires de la loi Lemoine, « la possibilité de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur permettrait de réaliser une économie potentielle moyenne allant de 5.000€ à 15.000 € (selon les modalités du crédit couvert) pour chaque dossier d’emprunt immobilier sur toute la durée du prêt(2)  »    .


Pour avoir une idée plus précise des gains que vous pourriez réaliser en adhérant au contrat Assurance Crédit MAAF, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur tarifaire Assurance Crédit MAAF.
Important :  dans cette démarche de changement d’assurance, vous pouvez, aussi rechercher un niveau de couverture plus favorable et mieux adapté à votre situation. Là encore, compte tenu des différentiels tarifaires, vous disposez probablement d’une marge de manœuvre qui vous permettra, à tarif égal, de trouver ce que vous cherchez auprès de MAAF.


(1) Loi n°2022-270 du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » publiée au Journal Officiel le 1er mars 2022.
(2) Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance
emprunteur

Crédit photo : AdobeStock

 

Que pensez-vous de cet article ?
Pratique