Comment fonctionne le Plan Epargne retraite ?
Les Pouvoirs publics ont créé en 2019 un produit retraite plus universel, le Plan Epargne Retraite (PER). Découvrez en détail ce contrat.
La loi Pacte du 22 mai 2019, en réformant l’épargne retraite, a répondu à plusieurs objectifs :
- établir un système de retraite plus universel qui viendrait basculer les différents régimes de retraite existants dans un dispositif unique par points ;
- offrir un produit d’épargne retraite universel pour tous les publics, particuliers ou entreprises, et pour tous les épargnants, qu’ils soient travailleurs indépendants ou salariés, du secteur public ou du secteur privé, de petites ou de grandes entreprises...
- créer un produit capable de suivre les assurés tout au long de leur vie professionnelle, de prendre en compte les évolutions de leur carrière, mais aussi les accidents de la vie, et offrant une meilleure souplesse de gestion. En conséquence, les différents produits d’épargne retraite ont été unifiés au sein d’un produit unique : le Plan d’Épargne Retraite (PER).
Tour d’horizon des principales caractéristiques de ce contrat, le PER.
Quelles différences entre les différents Plans Epargne retraite, PER individuel et PER d’entreprise ?
Le Plan Epargne Retraite peut être souscrit à titre individuel ou par une entreprise. Dans cette dernière hypothèse, il peut prendre deux formes :
- celle d’un PER collectif destiné à tous les salariés de l'entreprise
- celle d’un PER obligatoire ne bénéficiant qu’à une catégorie d’entre eux, les cadres, par exemple.
Le PER d'entreprise peut être mis en place de différentes façons :
- par décision de l'employeur
- par accord d'entreprise (ou de groupe)
- par référendum à la majorité des salariés.
À terme, le PER doit ainsi remplacer le Plan d'épargne retraite populaire (Perp), le contrat retraite Madelin, ainsi que les dispositifs d’épargne collective (Perco et contrats ex-Article 83).
L’alimentation du Plan Epargne Retraite individuel
Afin de jouer son rôle de produit d’épargne retraite universel, le PER individuel a été doté de trois compartiments. L’origine et la nature des sommes versées permet de les distinguer :
- Accueillir les versements volontaires de l’assuré. Avec le PER individuel, aucun engagement ni fourchette de versements n’est imposé à lépargnant. Les versements sont libres (ponctuels et/ou réguliers) ;
- Accueillir les transferts de sommes issues de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’entreprise) et des droits inscrits dans le compte épargne temps (CET) ;
- Recevoir des transferts de sommes constituées préalablement par des versements obligatoires du salarié ou de l’employeur.
Les avantages du Plan Epargne Retraite
Le Plan Epargne Retraite présente deux intérêts majeurs :
- permettre aux épargnants de regrouper, au sein d’un même contrat, plusieurs produits de préparation à la retraite aujourd’hui distincts. Ils pourront ainsi plus facilement construire leur stratégie retraite ;
- leur donner accès à une plus grande diversité de supports d'investissements (unités de compte).
Plan d'Epargne retraite ou assurance vie : que choisir ?
Ces 2 contrats permettent de disposer d’une rente ou d’un capital grâce à des versements et comportent des points communs.
• Des versements libres sur différents supports : fonds en euros, unités de compte (en actions, obligations, en immobilier…)
• Des modalités de sortie comparables : sortie en rente ou en capital
• Des régimes fiscaux avantageux. En revanche, contrairement à l’assurance vie, les capitaux versés sur un PER sont, en principe, bloqués jusqu’au départ en retraite de l’épargnant (sauf cas de déblocages exceptionnels listés par la loi).
Le choix entre le PER et l’assurance vie (qui sont complémentaires) se fait en fonction des objectifs patrimoniaux de l’épargnant et de sa situation fiscale.
Et les anciens produits retraite ?
Les anciens produits d’épargne retraite (Perp, Madelin, Préfon, Corem, Perco, Article 83…) ne sont plus commercialisés depuis 2020. En revanche, les assurés qui en disposent peuvent les conserver et continuer à les alimenter, dans les conditions fiscales en vigueur sous réserve de modifications législatives ultérieures.
Les assurés pourront aussi transférer l’épargne accumulée sur ces produits vers un PER. Cela leur permettra de regrouper leurs contrats retraite sur un seul produit mais aussi de bénéficier des nouvelles possibilités offertes par le PER, comme la sortie totale en capital, qui n’est pas proposée par les contrats Perp ou Madelin.
Avant d’envisager un transfert, des anciens produits retraite vers le plan d'épargne retraite, une comparaison minutieuse des produits en présence s’impose. Les contrats Madelin, par exemple, peuvent bénéficier d’avantages (rendement garanti pour l’épargne ou table de mortalité garantie en cas de sortie en rente). Dans ce cas, le transfert est déconseillé. Et rappelons-le, les anciens produits déjà ouverts n’étant pas menacés, il n’y a aucune urgence à les « abandonner » pour le nouveau PER.
La gestion de l’épargne d'un Plan Epargne Retraite
Comment bien gérer son Plan Epargne Retraite ? Différentes modes de gestion sont possibles :
- la gestion libre (pour tout particulier possédant des connaissances en matière d’investissement),
- la gestion pilotée (ou gestion sous mandat, pilotée par des professionnels),
- et la gestion à horizon (plus stratégique et moins risquée).
Comme tous les produits de retraite, le PER s’inscrit dans la durée. Il y a donc intérêt, selon sa situation et son profil d’épargnant, à placer une partie de son épargne sur des unités de compte* afin de rechercher le potentiel de performance à long terme des marchés financiers, en contrepartie de l'acceptation d'un risque de perte en capital.
Le mécanisme de « gestion à horizon » disponible sur le Plan Epargne Retraite favorise ce type d’allocation d’actifs en permettant, au fil du temps, progressivement et automatiquement, de sécuriser l’épargne sur le support en euros. Ainsi, au moment du départ à la retraite de l’assuré, son capital est totalement à l’abri des aléas du marché.
Quant au pilotage du contrat PER, il peut être librement exercé par les assurés désireux de réaliser eux-mêmes leurs propres allocations d’actifs. Les autres assurés peuvent se faire accompagner par leur assureur qui leur proposera, en fonction de leur situation et de leur profil d’épargnant, des options d’investissement offrant des niveaux de risques et des espoirs de rendements différents.
La sortie de l’épargne sur un Plan Epargne Retraite
Le Plan Epargne Retraite est le contrat idéal pour préparer sa rentraite sereinement. Il offre une plus grande liberté de choix en termes de sortie de l’épargne que les anciens contrats retraite. Au moment de la liquidation de sa retraite, l’assuré, tant pour l’épargne volontaire que pour l’épargne salariale, pourra choisir de percevoir un capital ou de toucher une rente viagère. Les sommes se rapportant aux cotisations obligatoires ne pourront, quant à elles, faire l’objet que d’une rente viagère. Précision importante : afin de protéger le capital accumulé en vue de la retraite de l’assuré, l’épargne reste indisponible avant la liquidation de cette dernière.
Toutefois, pour faire face aux accidents de la vie, des cas de déblocage anticipé du PER sont prévus (décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire).
Le PER permet également d’utiliser son épargne afin d’acheter sa résidence principale. Un achat immobilier qui s’inscrit dans la stratégie de préparation de la retraite de l’assuré puisqu’il le dispensera, une fois retraité, de payer un loyer.
Le régime fiscal du Plan Epargne Retraite
Le PER bénéficie d’un régime fiscal favorable à l’entrée avec, notamment, la possibilité de déduire une partie des versements du revenu imposable du salarié, dans la limite des plafonds légaux. Les différentes options de fiscalité du PER sont présentées dans le tableau ci-contre. Cette fiscalité doit toutefois s’apprécier au regard de la situation de l’assuré à l’ouverture du contrat et pendant sa vie professionnelle mais aussi au moment de sa retraite.
À noter : malgré ses qualités, le PER ne constitue pas l’unique solution pour se constituer une épargne supplémentaire. Nous l’avons vu, l’assurance vie est également un produit intéressant car il est aussi un outil d’épargne parfaitement complémentaire du PER. C’est pourquoi un accompagnement par un spécialiste et une étude très précise de la situation de l’épargnant, de ses besoins et de ses projets s’impose afin de déterminer la stratégie de placement la mieux adaptée.
Le Plan Epargne Retraite chez MAAF
Forte de son expertise, MAAF étoffe en 2020 sa gamme de solutions Epargne avec le PER Winalto retraite.
* Les montants investis sur des supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l'adhérent.
