Prêt immobilier : tout sur l’assurance co-emprunteur

Publié le 07 juillet 2022 Partager sur :

Pourquoi faut-il se pencher sur l'assurance co emprunteur de votre prêt immobilier ? Alors que vous négociez le taux de votre prêt, vous vous interrogez sur l’assurance du prêt immobilier, et en particulier sur le statut de chaque emprunteur dans votre projet. Emprunteur ou co-emprunteur : quels impacts sur l’assurance et le prêt ? MAAF vous guide pour faciliter votre prise de décision en matière de prêt immobilier et d’assurance.

assurance co emprunteur

Souscrire un prêt immobilier est un moment important dans la vie d’une personne, d’un couple, d’une famille. Devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison est le début d’une nouvelle étape dans votre vie. Vous avez eu un coup de cœur pour un studio, une longère ou une maison à rénover. Arrive maintenant la question de souscrire à une assurance pour votre prêt immobilier. Il va falloir assurer ce prêt bancaire dans le cadre de votre achat immobilier, et décider qui est emprunteur et qui est co-emprunteur.

Sachez avant tout que vous n'êtes pas obligés de prendre l'assurance de votre prêt immobilier dans votre établissement bancaire. Avec la loi Lagarde de 2010, la « délégation d'assurance prêt immobilier », vous donne le droit de souscrire une assurance de prêt immobilier à votre guise, si vous présentez à la banque où vous empruntez, un contrat d'assurance mentionnant des garanties équivalentes ou supérieures à sa proposition. 

Ce choix du crédit immobilier et de l’assurance vous stresse ? Vous ne savez pas la différence entre emprunteur et co-emprunteur pour souscrire votre assurance prêt immobilier ? Avec nos conseils, prenez le temps de la réflexion pour une décision éclairée en matière d’assurance. 

Comment fonctionne l'assurance co-emprunteur ou emprunteur d'un prêt immobilier ?

L’assurance pour les emprunteurs permet, en fonction des garanties souscrites (1), le remboursement de tout ou partie du capital restant dû au titre du prêt, ou de prendre le relais sur le remboursement des mensualités de votre emprunt. Durant la durée de remboursement de votre prêt, vous pouvez mobiliser l’assurance emprunteur dans les cas suivants (selon les garanties souscrites) :

  • Le remboursement du capital restant dû en cas de :
    • Décès
    • PTIA, Perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré (le co-emprunteur est libéré de la dette auprès de la banque, si l’emprunteur avait opté pour une quotité à 100 % et vice-versa)
  • Le remboursement des échéances du prêt en cas de :
    • Arrêt de travail comprenant : l'incapacité temporaire totale (ITT) ou permanente totale (IPT) ; celles-ci sont prises en charge en totalité si la quotité choisie est de 100%.
    • ou d’invalidité permanente partielle (IPP) : les échéances du prêt sont prises en charge en fonction du taux d’invalidité. 

Ces garanties s’appliquent si l’assuré ne peut plus exercer sa profession et qu’il subit une perte de salaire ou non. Les prestations peuvent être maintenues à hauteur de 50% jusqu’à 6 mois en cas de reprise à temps partiel thérapeutique faisant suite à un arrêt de travail indemnisé.

  • Perte de votre emploi (si garantie sélectionnée)

Selon les assurances et les options choisies dans le contrat, tous les risques ne sont pas obligatoirement couverts. À vous de bien lire les conditions de garantie et d’exclusion pour être sûrs d’avoir la couverture souhaitée. Cherchez le meilleur compromis entre les garanties et le coût de l’assurance.
Bon à savoir : en choisissant une délégation d’assurance prêt immobilier, le calcul des cotisations se fait bien souvent sur le capital restant dû et non sur le capital initial comme l’assurance bancaire. Ainsi, au fil des années, vos cotisations vont baisser. C’est le cas si vous choisissez l’assurance-crédit MAAF !

Quelle est la différence entre emprunteur et Co-emprunteur ?

Un emprunteur et un co-emprunteur se présentent dans les situations suivantes : 

  • Un couple a un projet d’achat de maison ou d’appartement, qu’il soit marié, pacsé ou non.
  • Deux frères investissent dans une résidence de vacances
  • Une personne achète un bien immobilier seul, 

Pour limiter le risque de non-remboursement des mensualités, désigner un emprunteur et un co-emprunteur permet aux deux personnes qui remboursent de se protéger mutuellement en cas de réalisation d’un risque couvert par l’assurance : décès, invalidité, perte d’emploi, etc. 
Par exemple, si l’emprunteur décède suite à un accident, le co-emprunteur n’aura plus à rembourser si le risque est pris en compte dans son contrat à 100%. 
Qui mettre en emprunteur et en co-emprunteur ?
Dans le cas d’un couple (marié, pacsé ou en cas de vie commune), c’est à vous de décider qui est l’emprunteur désigné dans le contrat d’assurance, et qui est co-emprunteur. Cela n’a pas d’impact sur les montants à rembourser puisque vous êtes solidaires en cas de non-paiement. 

Questions fréquentes sur l’assurance co-emprunteur et emprunteur

Quelle quotité choisir pour l’emprunteur et le co-emprunteur ?

Chez MAAF, vous choisissez lors de l’adhésion la quotité assurée sur votre tête. Elle correspond à la part du capital que vous souhaitez garantir avec l’assurance. Cette quotité s’applique à l’ensemble des garanties accordées et ne peut être supérieure à 100% par personne assurée (1). À tout moment, vous pouvez demander la modification des garanties et/ou de sa quotité. En cas de diminution, la modification prend effet dès réception de l’accord écrit du bénéficiaire acceptant. S’il s’agit d’une augmentation, l’acceptation du changement est subordonnée aux résultats de nouvelles formalités d’adhésion. Les nouvelles garanties et/ou quotité prennent alors effet à la date d’acceptation par l’assureur.

Peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Avec la loi Lemoine du 28 février 2022 dite loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, l’assuré-emprunteur disposera d’une faculté de résiliation de son contrat d’assurance emprunteur, à tout moment, à compter de la signature de l’offre de prêt. Cette faculté sera possible à compter du 1er septembre 2022, quelle que soit la date de souscription de son contrat, et ce pendant toute sa durée. 

Bon à savoir : L'Assurance Crédit MAAF présente des garanties équivalentes voire supérieures aux contrats proposés par les banques (1).
 

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Pratique

Mentions légales (1)

(1)  Le contrat Assurance crédit MAAF est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit sous le n° 02112 auprès de MAAF Vie et de MAAF Assurance S.A., par l’Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa (ANS Vie-Covéa), régie par la loi du 1er juillet 1901 – 86-90  rue Saint Lazare - 75009 Paris - au profit de ses membres. Pour connaître les conditions des garanties du contrat Assurance crédit MAAF, leur étendue et leurs modalités, reportez-vous à la notice d’information de ce contrat. 

Mentions légales : pour connaître les conditions des garanties du contrat Assurance Crédit MAAF, notamment les limites et exclusions, ainsi que leurs modalités, reportez-vous à la notice d'information Assurance Crédit MAAF.