Transmettre son patrimoine à ses enfants

De nombreuses personnes hésitent encore à organiser leur succession, ce qui leur permettrait pourtant de léguer leur patrimoine à leurs enfants de façon optimale (droits de succession réduits). Au-delà de sa dimension symbolique, cette anticipation de succession est pourtant essentielle pour limiter les incidences fiscales et le risque de voir apparaître des tensions entre les héritiers lors des donations. Différentes solutions de succession existent, qu’il est possible de combiner, pour bien transmettre à ses enfants. Voici quelques conseils si vous avez l’intention d’initier cette démarche de succession.

Anticiper la transmission de son patrimoine

Si vous n’avez pas pris de dispositions pour organiser la transmission de votre patrimoine, c’est la loi qui se chargera de répartir vos biens entre vos différents héritiers. Une répartition de patrimoine qui s’opérera selon un ordre bien établi.

En principe, ce sont vos enfants (ou vos petits-enfants en cas de pré-décès ou de renonciation de la succession de l’un de vos enfants ou si l'un de vos enfants est indigne de vous succéder) qui hériteront puisqu’ils sont les premiers dans l’ordre de dévolution légale. Ce qui signifie que vos enfants excluront tous vos autres héritiers comme vos père et mère ou vos frères et sœurs, et qu’ils se partageront l’ensemble de la succession, en principe, par parts égales. 

Si vous êtes marié, les droits de succesion sont un peu différents. Dans ce cas de figure et en l’absence de donation au dernier vivant, vos biens seront partagés entre votre époux et vos enfants. Au moment du règlement de la succession, l'époux survivant aura droit, au choix, à ¼ des biens en pleine propriété composant la succession ou à la totalité en usufruit. Les enfants recevront donc soit ¾ en pleine propriété, soit la totalité en nue-propriété. Cette faculté de choix étant exclue en présence d’enfants non communs (dans ce cas et en l’absence de donation au dernier vivant, le conjoint recevra ¼ de la succession en plein propriété). 

Si vous souhaitez assurer un partage différent de vos biens à vos héritiers, il est alors conseillé d’anticiper et de faire appel à différents outils.

Rédiger un testament

Une autre solution pour transmettre à ses enfants est d’abord de rédiger un testament. Cela permet de s’organiser tout en gardant la possibilité de changer d’avis. En effet, le testament est révocable à tout moment jusqu'à votre décès ; il vous permet d’exprimer vos dernières volontés et de régler la transmission de tout ou partie de vos biens meubles ou immeubles (appelés "legs") après votre décès.

De plus, vous pouvez rédiger votre testament seul, sans le concours d’un notaire (le testament est alors qualifié d’olographe). Mais n’oubliez pas que certains éléments sont indispensables pour que le testament rédigé soit valable. Il doit avoir été écrit en entier, daté et signé de votre main. Bien sûr, si vous souhaitez être accompagné, vous pouvez solliciter l’aide de votre notaire pour rédiger un testament.

Consentir une donation

Un autre outil à utiliser lorsqu’on souhaite préparer la transmission de son patrimoine à ses enfants, est la donation. Réalisée gratuitement et du vivant du parent (appelé le donateur), la donation permet de transférer la propriété de biens à un ou plusieurs enfants (appelés les donataires). Vous pouvez donner tout type de bien comme un bien mobilier ou immobilier (une voiture, un appartement…) ou encore des sommes d’argent, mais les biens donnés ne doivent pas dépasser la part réservée à certains héritiers. Par ailleurs, pour que la donation se réalise, le donataire doit l’accepter.

La donation en pleine propriété est un outil simple et pratique pour transmettre un patrimoine à ses héritiers. Cette donation s’effectue par un transfert définitif du titre de propriété

Avantage de la donation : vous pouvez bénéficier d’abattements qui vont venir réduire la facture fiscale. Concrètement, chaque parent peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € en franchise de droits de succession. Étant précisé qu’une fois cet abattement épuisé, il lui faudra attendre 15 ans  pour qu’il soit à nouveau imputable sur de futures donations à ses enfants.

De même, une donation aux petits-enfants et aux arrière-petits-enfants ouvre droit à un abattement de respectivement 31 865 euros et 5 310 euros (les abattements étant cumulables entre eux).
Par exemple : tous les 15 ans, un enfant peut recevoir 200 000 euros de ses parents (2 x 100 000 euros) et 127 460 euros de ses grands-parents (4 x 31 865 euros) sans avoir à payer des droits de donation.

Autre point important à retenir lors d'une donation : à l'exception de certaines donations entre époux, la donation est en principe irrévocable, une fois le bien transmis, il ne peut plus être repris par le donateur. Toutefois, vous pouvez demander sa révocation en justice en cas d’inexécution des obligations prévues dans la donation, en cas d’ « ingratitude » du donataire ou en cas de naissance ou d’adoption plénière d’un enfant.

Faire appel au démembrement de propriété pour réduire les droits de donation

• l’usufruit, c'est-à-dire le droit d’usage et le droit de percevoir les revenus (les fruits) ;
• et la nue-propriété, c'est-à-dire le droit de disposer du bien (par exemple, le vendre avec accord préalable de l’usufruitier). 

Ouvrir une assurance-vie

~ L’assurance vie est une solution particulièrement efficace pour préparer la transmission de son patrimoine. En adhérant à une assurance vie, il est possible de désigner un bénéficiaire de son choix qui recevra, en cas de décès, l’intégralité des sommes d’argent épargnées du vivant de l’adhérent. Lors du décès, ces sommes, transmises en principe hors succession, bénéficieront d’un traitement fiscal favorable selon la législation en vigueur.