Transmettre son patrimoine à ses enfants

Mis à jour le 22 mars 2019 Partager sur :

Donation, legs, démembrement de propriété… de nombreuses solutions existent pour transmettre son patrimoine à ses enfants.

De nombreuses personnes hésitent encore à organiser leur succession. Au-delà de sa dimension symbolique, cette anticipation est pourtant essentielle pour limiter les incidences fiscales et le risque de voir apparaître des tensions entre les héritiers. Différentes solutions existent, qu’il est possible de combiner, pour bien transmettre à ses enfants. Voici quelques conseils si vous avez l’intention d’initier cette démarche.

Anticiper la transmission

Si vous n’avez pas pris de dispositions pour organiser la transmission de votre patrimoine, c’est la loi qui se chargera de répartir vos biens entre vos différents héritiers. Une répartition qui s’opérera selon un ordre bien établi.

En principe, ce sont vos enfants (ou vos petits-enfants en cas de pré-décès ou de renonciation de l’un de vos enfants ou si l'un de vos enfants est indigne de vous succéder) qui hériteront puisqu’ils sont les premiers dans l’ordre de dévolution légale. Ce qui signifie que vos enfants excluront tous vos autres héritiers comme vos père et mère ou vos frères et sœurs, et qu’ils se partageront l’ensemble de la succession, en principe, par parts égales.

Si vous êtes marié, les choses sont un peu différentes. Dans ce cas de figure et en l’absence de donation au dernier vivant, vos biens seront partagés entre votre époux et vos enfants. Au moment du règlement de la succession, l'époux survivant aura droit, au choix, à ¼ des biens en pleine propriété composant la succession ou à la totalité en usufruit. Les enfants recevront donc soit ¾ en pleine propriété, soit la totalité en nue-propriété. Cette faculté de choix étant exclue en présence d’enfants non communs (dans ce cas et en l’absence de donation au dernier vivant, le conjoint recevra ¼ de la succession en plein propriété).

Si vous souhaitez assurer un partage différent de vos biens, il est alors conseillé d’anticiper et de faire appel à différents outils.

Rédiger un testament

Une autre solution pour transmettre à ses enfants est d’abord de rédiger un testament. Cela permet de s’organiser tout en gardant la possibilité de changer d’avis. En effet, le testament est révocable à tout moment jusqu'à votre décès ; il vous permet d’exprimer vos dernières volontés et de régler la transmission de tout ou partie de vos biens meubles ou immeubles (appelés "legs") après votre décès.

De plus, vous pouvez rédiger votre testament seul, sans le concours d’un notaire (le testament est alors qualifié d’olographe). Mais n’oubliez pas que certains éléments sont indispensables pour que le testament rédigé soit valable. Il doit avoir été écrit en entier, daté et signé de votre main. Bien sûr, si vous souhaitez être accompagné, vous pouvez solliciter l’aide de votre notaire.

Consentir des donations

Un autre outil à utiliser lorsqu’on souhaite préparer la transmission de son patrimoine à ses enfants, est la donation. Réalisée gratuitement et du vivant du parent (appelé le donateur), elle permet de transférer la propriété de biens à un ou plusieurs enfants (appelés les donataires). Vous pouvez donner tout type de bien comme un bien mobilier ou immobilier (une voiture, un appartement…) ou encore des sommes d’argent, mais les biens donnés ne doivent pas dépasser la part réservée à certains héritiers. Par ailleurs, pour que la donation se réalise, le donataire doit l’accepter.

Avantage de la donation : vous pouvez bénéficier d’abattements qui vont venir réduire la facture fiscale. Concrètement, chaque parent peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € en franchise de droits. Étant précisé qu’une fois cet abattement épuisé, il lui faudra attendre 15 ans pour qu’il soit à nouveau imputable sur de futures donations.

Autre point important à retenir : à l'exception de certaines donations entre époux, la donation est en principe irrévocable, une fois le bien transmis, il ne peut plus être repris par le donateur. Toutefois, vous pouvez demander sa révocation en justice en cas d’inexécution des obligations prévues dans la donation, en cas d’ « ingratitude » du donataire ou en cas de naissance ou d’adoption plénière d’un enfant.

Faire appel au démembrement de propriété

Pour opérer une transmission « en douceur », il est également possible d’effectuer une donation en démembrement de propriété. Cette solution consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts :

- l’usufruit, c'est-à-dire le droit d’usage et le droit de percevoir les revenus (les fruits) ;

- et la nue-propriété, c'est-à-dire le droit de disposer du bien (par exemple, le vendre avec accord préalable de l’usufruitier).

Concrètement, de son vivant, le parent garde l’usufruit du bien et transmet à ses enfants la nue-propriété. Au décès du parent, les enfants deviennent propriétaires à part entière du bien.

Le démembrement de propriété est un outil d’optimisation successorale qui permet de minorer les droits de succession : la valeur de la nue-propriété étant plus faible que celle de la pleine propriété, les droits de donation sont moindres. Et surtout, au décès des parents, les enfants ne sont pas soumis à fiscalité lorsqu’ils disposent de la pleine propriété du bien.

Ouvrir une assurance-vie

L’assurance vie est une solution particulièrement efficace pour préparer la transmission de son patrimoine. En adhérant à un tel contrat, il est possible de désigner un bénéficiaire de son choix qui recevra, en cas de décès, l’intégralité des sommes d’argent épargnées du vivant de l’adhérent. Lors du décès, ces sommes, transmises en principe hors succession, bénéficieront d’un traitement fiscal favorable selon la législation en vigueur.

A retenir également : le bénéficiaire peut manifester son accord concernant cette désignation afin de lui donner un caractère irrévocable. L'acceptation nécessite le consentement de l'adhérent.

Autre possibilité, ouvrir un contrat d’assurance vie au nom de chacun de ses enfants.

Une ouverture qui permettra de prendre date et de leur constituer un capital qu’ils pourront utiliser, à leur majorité, pour financer leurs études, acheter un logement ou encore démarrer dans la vie active (une donation devant notaire ou un don manuel enregistré auprès de l’administration fiscale est recommandé pour réaliser cette opération).

Il est donc très vivement recommandé d’anticiper la transmission de son patrimoine en tirant parti du contrat d'assurance vie. Les combinaisons sont multiples et permettent à chacun de trouver une solution adaptée à sa situation particulière. Il est cependant conseillé d’être accompagné dans cette démarche afin d’affiner sa réflexion et d’éviter les faux pas !

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