Carte de tiers payant : à quoi sert-elle ?

Publié le 18 mai 2021 Partager sur :

La carte de tiers payant, également appelée carte de mutuelle, vous évite d'avancer la part de frais remboursés par votre complémentaire santé. Voici nos explications.

carte tiers payant

Lorsque vous souscrivez un contrat complémentaire santé, la mutuelle vous fait parvenir une carte de tiers payant. Cela lui permet d’intervenir en complément de la Sécurité sociale en vous dispensant de faire l’avance de tout ou partie de vos frais de santé.

Pour comprendre la dispense d’avance de frais grâce à votre carte de tiers payant, il est important de savoir comment se calculent les remboursements de vos frais de santé.

Comment se calculent vos remboursements de santé ?

Chaque soin fait l’objet d’un barème mis en place par la Sécurité sociale. Il est connu sous le nom de Base de remboursement (BR). À partir de cette dernière, le régime d’assurance maladie obligatoire applique un pourcentage de prise en charge variant de 15  à 100%.

Il y a donc souvent un écart entre les frais occasionnés par un acte de soin et le remboursement effectué par l’Assurance maladie obligatoire. Cet écart est appelé le ticket modérateur.

Lorsque vous adhérez à une mutuelle santé, celle-ci vous rembourse le ticket modérateur. Elle peut également, selon la formule souscrite, rembourser les dépassements d’honoraires.

Bon à savoir

Certains assurés bénéficient automatiquement du tiers payant :

• les bénéficiaires de la Complémentaire Santé solidaire ;
• les bénéficiaires de l'Aide médicale d'État ;
• les femmes enceintes et les personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD).

Aucune avance de frais ne peut donc leur être demandée par les professionnels de santé.

Qu’est-ce qu’une carte de tiers payant ?

Une carte de tiers payant vous dispense, ainsi que les membres de votre famille inscrits sur la carte, de l’avance de tout ou partie de vos frais liés à un acte médical : consultation généraliste, radiologie, analyses… Ce système est donc particulièrement utile en cas d’hospitalisation, de soins dentaires ou d’optique dont les coûts sont souvent élevés (si le professionnel de santé accepte le tiers payant).

Frais sans dépassements d’honoraires

Dans le cadre de dépenses de santé sans dépassement d’honoraires, le principe de la carte tiers payant est simple. Le cumul des remboursements de l'Assurance maladie obligatoire et celui de votre mutuelle santé couvre l’ensemble de vos frais. Vous êtes donc dispensé de faire l’avance du paiement de vos soins : les professionnels de santé sont directement réglés par le régime obligatoire et la mutuelle.

Frais avec dépassements d’honoraires

Lorsque le professionnel de santé pratique des dépassements d’honoraires, cela signifie que la dépense dépasse la base de remboursement. Outre le ticket modérateur, vous aurez donc un reste à charge à régler.

Le professionnel de santé peut proposer le tiers payant : dans ce cas vous n’aurez rien à payer sur la part obligatoire, ni le ticket modérateur. Par contre, vous devrez vous acquitter du dépassement. Transmettez alors votre facture à votre mutuelle si votre garantie prévoit bien le remboursement du dépassement d’honoraires.

Bon à savoir :

Les professionnels de santé (médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers, laboratoires d’analyses médicales…) choisissent de proposer ou non le tiers payant sur la partie remboursée par l'Assurance maladie obligatoire et par la mutuelle. Ils n'y sont pas obligés. De fait, ils ne sont pas tenus d’accepter la carte de tiers payant de votre mutuelle complémentaire. Vérifiez donc cette information avant de consulter.

Questions fréquentes sur l’attestation mutuelle (FAQ)

Comment obtenir ma carte de tiers payant ?

Chaque année, votre mutuelle vous fait parvenir votre carte de tiers payant par courrier. Vous pouvez aussi la télécharger en vous connectant à votre espace personnel.

Quelles informations sont indiquées sur ma carte de tiers payant ?

Les informations indiquées sur votre carte sont généralement votre nom et prénom, vos coordonnées postales, votre numéro de sécurité sociale, votre date de naissance, votre numéro d’adhérent à la complémentaire, le détail de vos garanties ouvrant droit au tiers payant, la date de fin de validité de votre carte, les coordonnées de votre mutuelle.

Comment utiliser sa carte de tiers payant ?

Il vous suffit de la présenter au professionnel de santé en même temps que votre carte vitale en cours de validité. Si le professionnel de santé le propose, vous ne ferez alors aucune avance de frais ou ne paierez que le reste à charge.

Dois-je conserver les factures de verres, montures, lentilles et autres appareillages ?

Même si le professionnel de santé consulté accepte le système du tiers payant, il est important de conserver vos factures. Elles peuvent vous être réclamées à tout moment par votre centre de gestion.

Que pensez-vous de cet article ?
Pratique