Hospitalisation à la demande d’un tiers : ce qu’il faut savoir

Sommaire

1 - L’hospitalisation sous contrainte : quésaco ?
2 - Qui peut faire hospitaliser une personne ?
3 - HDT : prise en charge ?
4 - Comment faire une demande d’hospitalisation à la demande d’un tiers ?
5 - Comment  se passe une HDT ?

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé ⁽¹⁾, une personne sur huit présente un trouble mental dans le monde. Certains de ces troubles nécessitent une admission en soins psychiatriques, notamment en cas de situations à risques. Seulement, ces troubles rendent parfois impossible le consentement du malade.

L’hospitalisation sous contrainte est alors possible pour permettre au malade sa stabilisation. Cependant, cette procédure médicale est très encadrée par la loi. L’article L333 du Code de la santé publique l’autorise si :

• le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté ;
• son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier⁽²⁾.

D’autres conditions sont requises, mais pour le tiers demandeur : il doit être un proche, tel qu’un membre de la famille, le tuteur/ curateur ou une personne pouvant agir dans son intérêt.

S’ajoute à cela, l’obligation de connaître le malade avant la demande de soins. 

Enfin, la décision finale revient au directeur de l’établissement psychiatrique choisi par le tiers demandeur.

L’hospitalisation par un tiers est couverte, comme toute autre hospitalisation dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée.

L'Assurance Maladie rembourse les frais d'hospitalisation à hauteur de 80 %. Les 20 % restants peuvent ensuite être pris en charge par la mutuelle du malade, ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires ⁽³⁾. 

Enfin, en fonction des garanties offertes par sa mutuelle, le patient peut obtenir le remboursement du forfait journalier qui concerne les frais non médicaux et qui s’applique s’il passe plus de 24 heures dans le centre hospitalier.

Avant toute chose, nous vous conseillons de bien choisir l’établissement pour votre proche. Se trouve-t-il à proximité de son domicile ou du vôtre, pour lui rendre visite ? Quels sont ses services ? Ses spécificités ?

Une fois choisi, vous pourrez ensuite faire votre demande au directeur de cet établissement. La plupart d’entre eux proposent des formulaires à remplir. Dans le cas contraire, vous devez écrire une lettre comportant :

• Les noms et prénoms du demandeur et du malade ;
• Les professions du demandeur et du malade ;
• Les dates de naissance du demandeur et du malade ;
• Les adresses du demandeur et du malade ;
• Des précisions sur la nature des relations qui les unissent. 

Voici un modèle :

Avec votre demande, sont joints deux certificats médicaux de moins de 15 jours (hors établissement choisi). Ils certifient les troubles mentaux de la personne concernée.

Une fois que votre proche est pris en charge par l’établissement, il est placé en observation pendant 3 jours maximum. Cette étape permet au psychiatre d'adapter au mieux les soins ⁽⁴⁾.

Au terme de cette période, deux certificats médicaux peuvent être établis : l’un dans les 24 heures, l'autre dans les 72 heures. Si tous deux concluent à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, un médecin de l'établissement d'accueil sera en mesure de proposer le type de prise en charge. Il peut s’agir : 

• d’une hospitalisation complète ;
• de soins sous une autre forme (des soins ambulatoires, des soins à domicile ou des séjours en établissement ou des hospitalisations partielles).