Mutuelle santé et travail temporaire
Changer régulièrement d’employeur en enchaînant les contrats courts n’est pas sans impact sur la couverture santé des salariés concernés. Quelles sont les options qui s’offrent à eux ? Faisons le point !
CDD, contrat intérimaire… de plus en plus de salariés connaissent, aujourd’hui, des parcours professionnels morcelés. Or, changer régulièrement d’employeur (voire de statut, en alternant périodes travaillées et périodes chômées) n’est pas sans conséquences pour leur couverture santé !
Si l’adhésion à la mutuelle d'entreprise mise en place par les entreprises est obligatoire pour le salarié, que se passe-t-il lorsque celui-ci se trouve en situation de travail temporaire répété ? Quelle est alors la meilleure manière de bénéficier d'une assurance sans trop se compliquer la vie ?
Rappel : depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé (entreprise ou association) a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés, et ce, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD…) ou leur ancienneté dans l’entreprise.
Ce forfait de complémentaire santé permet de bénéficier d'un remboursement intégral ou partiel du ticket modérateur après le remboursement de l'Assurance Maladie. Autrement dit, de la prise en charge du remboursement partiel ou intégral des soins (optique, dentaire...).
Alterner entre mutuelle collective et individuelle : pas forcément simple
D’un point de vue général, adhérer à une mutuelle d’entreprise peut être intéressant à plus d’un titre : non seulement financièrement parlant (l’employeur devra prendre à sa charge au moins 50 % de la cotisation de l’employé), mais aussi au niveau des garanties comprises dans le contrat qui, parfois, peuvent même être étendues aux ayants-droit (conjoint et enfants) de l’assuré.
Or, passer d’une mutuelle individuelle à une mutuelle collective pour revenir, ensuite, à une mutuelle individuelle n’est pas toujours simple et implique des démarches administratives : non seulement pour l’assuré principal, mais aussi pour les éventuels ayants-droit. Sans compter que le fait d’avoir résilié son contrat individuel pour en souscrire un nouveau, quelques mois plus tard, risque d’engendrer un délai de carence. Et de repousser, en pratique, le début de la prise en charge des frais de santé de l’assuré par la mutuelle.
Bon à savoir : s’il est fréquent d’avoir une « période d’attente » pour les contrats individuels, aucun délai de carence ne peut, en revanche, être appliqué dans le cas d’une mutuelle d’entreprise.
Cumuler mutuelle collective et contrat individuel : pas toujours utile
Dans la mesure où aucune loi n’interdit à ce jour d’avoir deux mutuelles, il est tout à fait possible de souscrire deux contrats différents, et de conserver, donc, son contrat individuel en même temps que le contrat collectif de l’entreprise.
En pratique, si le fait de cumuler deux mutuelles de santé peut, dans certains cas, offrir une meilleure prise en charge des frais de santé, il convient cependant de bien connaître les garanties comprises dans chaque contrat. Avant de payer une double cotisation, il est donc vivement conseillé de s’assurer que le cumul constitue un véritable avantage financier au regard de la couverture santé obtenue.
À retenir : la somme remboursée par l'Assurance Maladie additionnée aux remboursements des deux mutuelles ne pourra, en aucun cas, excéder le montant de la dépense santé engagée.
Refuser la mutuelle collective proposée par l’entreprise : possible, sous conditions
Si l’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire, quelques exceptions permettent néanmoins de déroger à la règle. C’est le cas, notamment, pour les salariés en situation précaire qui peuvent, sous certaines conditions, en être dispensés.
À ce titre, les personnes en contrat intérimaire ou CDD de moins de 3 mois peuvent ainsi refuser de plein droit la couverture santé collective et conserver, à la place, leur mutuelle individuelle.
Précision : ces salariés précaires peuvent alors bénéficier du « versement santé » (ou « chèque santé »). Ce dernier remplace, dans les faits, la mutuelle collective et permet à l’employeur de participer financièrement au contrat individuel du salarié.
Pour les CDD ou contrats de mission de 3 à 12 mois, il est également possible de demander une dispense d’affiliation, mais seulement lorsque l’acte juridique instituant la mutuelle d’entreprise le prévoit expressément.
Sachant que les règles sont sensiblement similaires pour les personnes en CDD ou en contrat intérimaire d’au moins 12 mois, à une exception près : elles devront, en plus, justifier d’une couverture complémentaire souscrite par ailleurs et offrant un niveau de garanties au moins équivalent.
La portabilité des droits
Elle permet à l’ancien salarié de bénéficier de la mutuelle d’entreprise pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée de son dernier contrat de travail (ou de ses derniers contrats de travail, lorsqu'ils ont été consécutifs chez le même employeur), et ce pendant une durée maximale d’un an.
Si vous êtes concernés par le travail temporaire répété (CDD ou contrats intérimaires), n’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur pour faire un point sur votre complémentaire santé et envisager, ensemble, la meilleure solution !
