Quelle prise en charge pour une cure thermale ?
Les cures thermales peuvent être prises en charge par l’Assurance maladie et par la mutuelle sous certaines conditions. Voyons de plus près quels sont les critères, les niveaux de remboursement proposés et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Ne pas confondre cure thermale et thalasso
Si les stations thermales et les établissements de thalassothérapie dispensent des soins qui s’appuient sur les bienfaits de l’eau (de source dans le premier cas et de mer dans l’autre), ils ne poursuivent pas les mêmes objectifs.
Les stations thermales offrent des cures médicalement encadrées destinées à permettre à un patient de lutter contre une affection précise alors que les établissements de thalasso dispensent des soins visant, essentiellement, à se détendre et à se relaxer.
Raison pour laquelle les soins dispensés en cure thermale peuvent être pris en charge par l’assurance maladie contrairement à ceux prodigués dans un établissement de thalassothérapie.
Sous quelles conditions une cure thermale est-elle prise en charge ?
Pour qu’une cure thermale soit prise en charge par l’Assurance maladie, plusieurs conditions doivent être remplies :
- La cure doit être prescrite par un médecin ou un dentiste (affection des muqueuses bucco-linguales) ;
- L’établissement thermal choisi doit être agréé et conventionné par l’Assurance maladie ;
- L’affection traitée doit entrer dans les catégories suivantes :
- Affection des muqueuses bucco-linguales
- Affection digestive
- Affection psychosomatique
- Affection urinaire
- Dermatologie
- Gynécologie
- Maladie cardio-artérielle
- Neurologie
- Phlébologie
- Rhumatologie
- Troubles du développement chez l'enfant
- Troubles des voies respiratoires ;
- La durée de la cure doit être de 18 jours de traitements effectifs.
Précision : une seule cure thermale par affection par année civile est prise en charge par l’Assurance maladie.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous devez adresser une demande préalable de prise en charge à l’Assurance maladie. Cette dernière prend la forme d’un questionnaire de prise en charge à compléter par le médecin prescripteur. Ce dernier doit mentionner l’affection dont vous souffrez, l’établissement thermal retenu et le cadre de la prescription (hospitalisation, maladie longue durée, maladie professionnelle…).
Vous devrez également rédiger une déclaration de ressources à laquelle il faut joindre vos derniers avis d’imposition et le décompte annuel des prestations sociales que vous avez perçues.
En retour, l’Assurance maladie vous adressera un accord de prise en charge qui comprend les volets « Honoraires médicaux » et « Forfait thermal » à remettre à l’établissement thermal et un volet « Frais de transport et d’hébergement ». Ce dernier volet devra être retourné à l’Assurance maladie à l’issue de la cure si vous êtes éligible à une prise en charge de vos frais de transport et d’hébergement.
Quelle prise en charge d'une cure thermale par l’Assurance maladie ?
L’Assurance maladie va prendre en charge les frais médicaux exposés lors de la cure. Cela comprend :
- Un forfait de surveillance médicale remboursé sur la base de 70 % du tarif conventionnel ;
- Des pratiques médicales complémentaires mises en œuvre lors de la cure (70 % du tarif conventionnel) ;
- Le forfait thermal qui correspond aux soins réalisés pendant la cure (65 % du tarif conventionnel).
À savoir : lorsque la cure est liée à une affection longue durée, à un accident de travail ou une maladie professionnelle ou à une hospitalisation, les taux de prise en charge des frais médicaux sont majorés.
Une prise en charge des frais de transport et d’hébergement est également possible sous condition de vos ressources de l’année précédant la cure. Les frais de transport sont remboursés sur la base de 65 % du billet SNCF aller/retour et les frais d’hébergement sur la base 65 % du forfait prévu par la Sécurité sociale.
Des indemnités journalières peuvent également vous être versées si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale. Un plafond majoré de 50 % est prévu en présence d’un conjoint (époux ou partenaire de Pacs) ou d’un enfant à charge.
Que prend en charge la mutuelle santé ?
Votre mutuelle santé peut également offrir une prise en charge complémentaire des frais exposés lors de votre cure.
C’est le cas, notamment, chez MAAF avec le contrat santé VIVAzen* qui offre une prise en charge complémentaire des cures remboursées par l’Assurance maladie aux assurés jusqu’à 18 ans et à partir de 55 ans. En fonction du niveau de protection choisi, la couverture pourra atteindre 100 % de la base de remboursement (forfait thermal, surveillance médicale, transport et hébergement) auquel viendra s’ajouter une somme forfaitaire pouvant atteindre 250 € par an.
* Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des limites, conditions et exclusions des garanties fixées aux conditions générales ou à la notice d'information du contrat VIVAZEN disponibles sur maaf.fr ou en agence.
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