La télétransmission, véritable accélérateur de vos remboursements santé

Mis à jour le 06 novembre 2023

La télétransmission automatise les échanges entre l’Assurance maladie et votre mutuelle santé. Elle permet ainsi de simplifier les démarches et de vous rembourser plus rapidement. Comment ça fonctionne concrètement ? Quels sont les avantages de la télétransmission ? Décryptage.

 

Qu’est-ce que la télétransmission des décomptes de santé ?

La télétransmission des décomptes de santé est une procédure d’échanges informatiques qui permet d’être remboursé par sa mutuelle sans avoir à lui envoyer les décomptes émis par son organisme d’Assurance maladie.

Quels sont les avantages de la télétransmission des décomptes de frais de santé ?

Simplicité : les décomptes des remboursements des frais de santé de votre organisme d’Assurance maladie ne transitent plus par vous : ils sont directement transmis à votre mutuelle.

Rapidité : comme le traitement de vos remboursements de frais de santé est automatisé, leur règlement sur votre compte bancaire est plus rapide, généralement 48H après le remboursement par votre organisme d’Assurance maladie.

À savoir : chez MAAF, pour un nouvel assuré santé ou pour le nouveau bénéficiaire d’un contrat existant, la télétransmission est programmée pour une mise en place automatique à la date d’effet du contrat. Si vous avez souscrit un contrat santé ou souhaitez ajouter un bénéficiaire, en agence, c’est le conseiller qui s’en chargera. Si vous avez souscrit sur maaf.fr, pensez bien à cocher la case "oui" pour chaque bénéficiaire.

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Pourquoi la télétransmission ne peut pas être activée parfois ?

Plusieurs cas de figure peuvent expliquer cela :

Votre ancienne mutuelle ne s’est pas déconnectée de votre Assurance maladie.

Que faire ?
Contactez votre ancienne mutuelle ou votre Assurance maladie pour demander la déconnexion.
Plus simple :
Votre Assurance maladie est la CPAM ? Vous pouvez effectuer votre demande sur www.ameli.fr, rubrique « Mes informations ».

Vos données personnelles transmises à la mutuelle santé sont inexactes.

Que faire ?
Transmettez à votre complémentaire santé une copie de l’attestation de votre carte vitale que vous pourrez obtenir auprès de votre Assurance maladie.

Il n’existe pas d'accord pour la télétransmission entre votre mutuelle santé et l'organisme d’Assurance maladie dont vous dépendez.

Que faire ?
Vérifiez d'abord auprès de votre mutuelle santé quels sont les organismes d'Assurance maladie avec lesquels la télétransmission de vos décomptes de santé est effective. Si celui dont vous dépendez n’en bénéficie pas, envoyez vos factures à votre mutuelle pour vos remboursements.

Vous êtes assuré MAAF Santé ? Voici la liste des organismes d'Assurance maladie avec lesquels MAAF Santé a passé un accord pour la télétransmission de vos décomptes de santé : CAVIMAC, CNMSS (Caisse nationale des militaires), CPAM/SSI, MAEE, MGEN/MGET, MSA. 

Comment être remboursé si la télétransmission ne fonctionne pas ?

En attendant la mise en place de la télétransmission ou s’il n’y a pas d’accord entre votre mutuelle et votre organisme d’Assurance maladie, envoyez vos décomptes par courrier ou par e-mail à la mutuelle pour vos remboursements santé.

À savoir : si vous êtes assuré santé MAAF et que vous êtes dans ce cas de figure, envoyez-nous vos décomptes :
- par mail : facteur.maaf_sante@maaf.fr
- par courrier : MAAF Santé – Chauray 79036 Niort Cedex 9

Comment savoir quand la télétransmission est activée ?

Lorsque vous verrez la mention "transmis à NOM DE VOTRE MUTUELLE" sur le décompte de remboursements de votre régime obligatoire, la télétransmission sera active avec votre mutuelle : il ne sera donc plus nécessaire de les envoyer par mail ou par courrier.

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