Tiers payant généralisé : pour qui ? Pour quelles dépenses de santé ?
Le tiers payant permet d’être dispensé de l’avance de certains frais de santé. Qui peut en bénéficier et pour quels soins ? Le point sur la question.
Qu’est-ce que le tiers payant ?
Déjà largement pratiqué en pharmacie, biologie ou radiologie, le tiers payant permet au patient d'être dispensé de l'avance de certains frais pour ses dépenses de santé*.
Aujourd’hui, en fonction des soins, vous pouvez bénéficier du tiers payant :
- soit uniquement sur la part du régime obligatoire,
- soit sur la part du régime obligatoire et sur la part prise en charge par votre contrat complémentaire santé*.
Pour la part du régime obligatoire, le tiers payant est-il généralisé à tous les patients ?
Les patients couverts à 100% par l’assurance maladie (par exemple : les patients en Affection de Longue Durée) bénéficient systématiquement du tiers payant pour la part des dépenses prises en charge par le régime obligatoire. Il s’agit d’un droit.
Le tiers payant généralisé concerne donc l’ensemble des disciplines de santé exercées en dehors de l’hôpital ou d’un établissement d’hébergement médico-social. On évoque ici la « médecine de ville » : médecins généralistes et spécialistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d’analyses, pharmaciens, opticiens, chirurgiens-dentistes...
Pour les autres patients, les professionnels de santé peuvent proposer, s’ils le souhaitent, le tiers payant.
Qu’en est-il pour la partie complémentaire prise en charge par votre mutuelle ?
La loi n’oblige pas le professionnel de santé à pratiquer le tiers payant sur la part des dépenses prises en charge par votre contrat complémentaire santé. Sa mise en œuvre est donc soumise à l’accord du professionnel de santé concerné.
Notre conseil : avant toute dépense, pensez à présenter votre carte Vitale et votre attestation de tiers payant. Le professionnel de santé décidera de pratiquer ou non le tiers payant sur la partie couverte par votre mutuelle santé *.
* Dans la limite des garanties souscrites dans le cadre de votre complémentaire santé.
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