Consultation chez le médecin : pourquoi les prix varient ?

En 2014, les Français ont dépensé 8,7 milliards d’euros chez les médecins généralistes et 11,1 milliards chez les spécialistes. Votre médecin traitant, un généraliste le plus souvent, est, comme 94 % de ses collègues généralistes, signataire de la convention de secteur 1 : le prix de sa consultation est aujourd’hui fixé à 23 euros et ne peut être dépassé que de façon très encadrée. Il respecte donc les tarifs fixés par l’assurance maladie et bénéficie en échange de cette modération de divers compléments de rémunération.

Avec tact et mesure…

Tout autre est la situation des médecins spécialistes (hors hôpital) qui ont choisi le secteur 2, statut qui leur permet de fixer librement le tarif de leurs honoraires, ce qui conduit à des dépassements plus ou moins élevés. Or, ce qui est facturé au-delà du tarif de base de la Sécurité sociale n’est pas remboursé par l’assurance maladie. « Les textes enjoignent aux médecins de fixer leurs tarifs “avec tact et mesure”, précise Magali Leo, chargée de mission assurance maladie au CISS (Collectif interassociatif sur la santé). Mais c’est une notion floue qui laisse beaucoup de place à l’interprétation. » D’où le grand écart tarifaire entre praticiens de même spécialité, dans la même ville, voire le même quartier.

Le CAS, pour un meilleur remboursement des patients

Pour faire baisser les coûts de la médecine, l’assurance maladie a mis en place en 2012 le contrat d’accès aux soins (CAS). « C’est une option à laquelle peuvent souscrire les médecins conventionnés, précise Magali Leo. Ils s’engagent alors à exercer une partie de leur activité au tarif réglementé et acceptent que leurs dépassements d’honoraires, sur la moyenne de leur activité, soient limités à deux fois le tarif de la Sécurité sociale. » En échange de cet engagement, leurs cotisations sociales sont en partie financées par l’assurance maladie pour la part des honoraires réalisés au tarif opposable (sans dépassement).
Par ailleurs, grâce au CAS, les assurés sociaux peuvent bénéficier d’un meilleur remboursement de la part de la Sécurité sociale par l’application des bases de remboursement des médecins exerçants en secteur 1 mais aussi de la part de leur assureur complémentaire, dès lors que la garantie prévoit la prise en charge de dépassements d’honoraires et que le contrat est dit responsable*.