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Tiers payant généralisé : du nouveau pour les assurés santé

Publié le 16 novembre 2016 Partager sur :

Le tiers payant permet d’être dispensé de l’avance de certains frais de santé. Ce service sera progressivement généralisé à compter de janvier 2017. A qui ? Pour quels soins ? Selon quel calendrier le tiers payant sera-t-il généralisé ?  Mise au point sur ce que prévoit la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

tiers payant généralisé

Qu’est-ce que le tiers payant ? 

Déjà largement pratiqué en pharmacie, biologie ou radiologie, le tiers payant permet au patient d'être dispensé de l'avance de certains frais pour ses dépenses de santé*.
Aujourd’hui, en fonction des soins, vous pouvez bénéficier du tiers payant :

  • soit uniquement sur la part du régime obligatoire, 
  • soit sur la part du régime obligatoire ET sur la part prise en charge par votre contrat complémentaire santé*.

 

Pour la part du régime obligatoire, le tiers payant sera généralisé  en 2 étapes 

Dès le 1er janvier 2017, les patients couverts à 100% par l’assurance maladie bénéficieront systématiquement du tiers payant pour la part des dépenses prises en charge par le régime obligatoire. Il s’agit d’un droit. Le tiers payant généralisé concerne l’ensemble des professionnels de santé exerçant en ville** (médecins généralistes et spécialistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d’analyses, pharmaciens, opticiens, chirurgiens-dentistes...).

Pour les autres patients, l’application de ce dispositif se fera en 2 temps :

  • A partir du 1er janvier 2017 : les professionnels de santé pourront proposer s’ils le souhaitent le tiers payant à tous leurs patients. 
  • A partir du 1er décembre 2017 : le dispositif sera obligatoire, et le tiers payant sera donc un droit pour tous. 

Ce droit concernera uniquement la part des dépenses prises en charge par le régime obligatoire.

Qu’en est-il pour la partie complémentaire prise en charge par votre mutuelle ?

La loi n’oblige pas le professionnel de santé à pratiquer le tiers payant sur la part des dépenses prises en charge par votre contrat complémentaire santé . Sa mise en œuvre est donc soumise à l’accord du professionnel de santé concerné.

Notre conseil : avant toute dépense, pensez à présenter votre carte Vitale et votre attestation de tiers payant. Le professionnel de santé décidera de pratiquer ou non le tiers payant sur la partie couverte par votre mutuelle santé*.

Ce que fait MAAF pour le tiers payant généralisé

Dès le 1er janvier 2017, vos contrats complémentaires santé MAAF évoluent pour vous permettre de bénéficier du tiers payant généralisé (1) selon la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

En plus des domaines déjà ouverts (pharmacie, laboratoires d’analyse…), le tiers payant sera désormais possible, si le professionnel de santé accepte de le pratiquer, pour tous les actes bénéficiant d’une prise en charge par le Régime Obligatoire : médecins généralistes et spécialistes, transporteurs sanitaires, centres de santé, sages-femmes, opticiens, dentistes et audioprothésistes, y compris hors réseau Partenaires qualité prix(2).

  • Pour en savoir plus sur votre nouvelle attestation de tiers payant et les modalités de prise en charge pour vos différents frais de soins, cliquez ici
     

* Dans la limite des garanties souscrites dans le cadre de votre complémentaire santé. 
** La médecine de ville désigne tous les frais de santé et les soins réalisés hors hospitalisation ou hébergement dans un établissement médico-social. 
(1) 
Sont concernés les contrats bénéficiant d’une attestation de tiers payant santé MAAF, à l’exception des contrats CMU et CMU+. 
(2) Professionnels du réseau de Santéclair (RCS N° 428 704 977), partenaire de MAAF. L’accès à ce réseau est réservé aux assurés MAAF Santé dans les conditions énoncées dans la rubrique « professionnels de la santé Partenaires qualité prix »  accessible sur maaf.fr.  Détail sur l’espace client MAAF sur maaf.fr ou en contactant votre conseiller MAAF.

 

 

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