Victime d'un accident de chasse : comment serez-vous indemnisé ?

Publié le 08 novembre 2016 Partager sur :

Dès le mois de septembre, quand vous vous promenez dans la campagne, il vous arrive de croiser des chasseurs. Même si les accidents de chasse sont rares, vous vous interrogez : que se passerait-il si vous étiez victime d’un accident de chasse ?  L’assurance chasse est-elle obligatoire pour pratiquer cette activité ?

accident de chasse

L’assurance chasse est obligatoire

Conformément à la réglementation française, un chasseur est en effet tenu de souscrire une assurance chasse pour valider son permis.  D’ailleurs, le chasseur doit  toujours avoir avec lui, quand il chasse, son attestation d’assurance et son permis de l’année en cours (du 1er juillet au 30 juin). 

En cas de dommages corporels suite à un accident de chasse

L’assurance chasse est une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels causés à autrui lors d’un accident de chasse (1). Elle garantit également les dommages causés par ses chiens dans les mêmes conditions.
L’assurance chasse proposée par MAAF (2) couvre en plus les dommages causés  par un fusil de chasse au cours du trajet du domicile au lieu de chasse  et  lors du nettoyage de l’arme.

Et pour les dommages matériels ?

Quant aux dommages causés à vos biens matériels, ils ne sont pas pris en compte par l’assurance responsabilité civile de base du contrat chasse. Ainsi, si votre voiture en stationnement a été la cible accidentelle d’un chasseur, vous serez indemnisé par votre assureur (si vous avez un contrat auto tous risques). Ce dernier engagera ensuite un recours auprès de l’assureur du chasseur.
A savoir : la plupart des contrats chasse couvrent les dommages corporels et matériels (3).

Et si le chasseur n’a pas d’assurance ?

La situation se complique en revanche si le chasseur n’est pas assuré s’il cause un accident de chasse. Dans ce cas, l’indemnisation est entièrement à sa charge. Mais il y a peu de chances que le chasseur pris en défaut d’assurance vous dédommage à ses frais. Pour obtenir réparation et être indemnisé de vos préjudices corporels, vous devrez alors saisir, dès que possible(4),  le Fonds de Garantie(5), par lettre recommandée avec accusé de réception. La démarche sera la même si le chasseur qui vous a blessé a pris la fuite et que vous ne pouvez l’identifier. 
Si la chasse est une activité souvent bien encadrée et pratiquée par des personnes responsables, le risque zéro n’existe pas. Alors, lorsque vous vous promenez, évitez de vous aventurer dans une zone où une chasse est en cours et restez vigilant.

 (1) Autres que le chasseur et ses éventuels salariés
(2) En savoir plus sur l'assurance chasse : contacter un de nos conseillers MAAF au 3015 (Service & appel gratuit) ou rendez-vous en agence.
(3) Dans les limites et conditions propres à chaque contrat d’assurance chasse ou via  votre propre assurance bien sûr
(4) Si une démarche directe est engagée auprès de l’auteur de l’accident pour obtenir une indemnisation, vous disposerez d’un délai d’un an à partir de la négociation avec l’auteur ou de la décision de justice définitive pour déposer votre dossier auprès du Fonds de Garantie. En cas d’auteur non identifié, vous disposerez d’un délai de 3 ans maximum  à compter de la date de l’accident pour déposer votre dossier auprès du Fonds de Garantie. »
(5) Fonds de garantie : 64 rue Defrance  -94 682 Vincennes cedex – tél. : 01 43 98 77 00 - fax : 01 43 65 46 38

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