Victime d'un accident de chasse : comment serez-vous indemnisé ?

Mis à jour le 02 mars 2023

Dès le mois de septembre, quand vous vous promenez dans la campagne, il vous arrive de croiser des chasseurs. Même si les accidents de chasse sont rares, vous vous interrogez : que se passerait-il si vous étiez victime d’un accident de chasse ? Pourriez-vous bénéficier d'une indemnisation ? L’assurance chasse est-elle obligatoire pour pratiquer cette activité ?

 AdobeStock - Richard Semik

L’assurance chasse est obligatoire

Conformément à la réglementation française, un chasseur est tenu de souscrire une assurance chasse pour valider son permis.  D’ailleurs, le chasseur doit toujours avoir avec lui, quand il chasse, son attestation d’assurance et son permis de l’année en cours (du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante). 

L'indemnisation en cas de dommages corporels suite à un accident de chasse

L’assurance chasse est une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels causés à un tiers lors d'un accident de chasse. 

Elle garantit également les dommages causés par ses chiens dans les mêmes conditions.

L’assurance chasse proposée par MAAF (1) couvre en plus les dommages corporels causés à un tiers par :

  • un fusil de chasse lors du trajet domicile/lieu de chasse, lors de son nettoyage, pendant un ball-trap, tir aux pigeons...
  • la fabrication, modification, préparation ou détention de cartouches.

Et pour les dommages matériels ?

En cas de dommages causés à des biens matériels, ils ne sont pas pris en compte par l’assurance responsabilité civile de base du contrat chasse.

Ainsi, si votre voiture en stationnement a été la cible accidentelle d’un chasseur, l'indemnisation sera versée par votre assureur (si vous avez un contrat auto tous risques). Ce dernier engagera ensuite un recours auprès de l’assureur du chasseur.
À savoir : la plupart des contrats d'assurance chasse couvrent les dommages corporels et matériels (2).

Quelle indemnisation en cas d'accident si le chasseur n’a pas d’assurance  ?

La situation se complique si c'est un chasseur non assuré qui cause un accident de chasse. Dans ce cas, l’indemnisation est entièrement à sa charge. Mais il y a peu de chances que le responsable du préjudice pris en défaut d’assurance dédommage les victimes à ses frais.

Pour obtenir la réparation et l'indemnisation de vos préjudices corporels, vous devrez alors saisir, dès que possible(3), le Fonds de Garantie(4), par lettre recommandée avec accusé de réception.

La démarche sera la même si le chasseur qui vous a blessé a pris la fuite et que vous ne pouvez l’identifier.

Si la chasse est une activité souvent bien encadrée et pratiquée par des personnes responsables, le risque zéro n’existe pas. Alors, lorsque vous vous promenez, évitez de vous aventurer dans une zone où une chasse est en cours et restez vigilant. Le port d'un gilet fluo est recommandé afin d'être visible de loin et de limiter le risque d'accident. 

À savoir : pour répondre à un enjeu de sécurisation et de traçabilité, les chasseurs ne peuvent plus acquérir d’armes depuis le 8 février 2022 sans créer un compte personnel dans le système d’informations sur les armes (SIA). 


(1) En savoir plus sur l'assurance chasse MAAF : contacter un de nos conseillers MAAF au 3015 (Service et appel gratuit) ou rendez-vous en agence.
(2) Dans les limites et conditions propres à chaque contrat d’assurance chasse ou via votre propre assurance.
(3) Si une démarche directe est engagée auprès de l’auteur de l’accident pour obtenir une indemnisation, vous disposerez d’un délai d’un an à partir de la négociation avec l’auteur ou de la décision de justice définitive pour déposer votre dossier de demande d'indemnisation auprès du Fonds de Garantie. En cas d’auteur non identifié, vous disposerez d’un délai de 3 ans maximum à compter de la date de l’accident pour déposer votre dossier auprès du Fonds de Garantie. 
(4) Fonds de garantie : 64 avenue Aubert - 94682 Vincennes cedex – tél. : 01 43 98 77 00 - fax : 01 43 65 46 38

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