Faut-il une assurance piscine spécifique ?

Publié le 19 juin 2018 Partager sur :

Vous avez une piscine ? Deux précautions s’imposent alors à vous : vérifiez que votre bassin est sécurisé de façon conforme aux spécifications légales et que vous êtes bien couvert pour le cas où il surviendrait un accident dans votre piscine.

assurance piscine

Avoir une piscine, c’est s’assurer un succès immédiat et durable auprès des enfants, et notamment des plus petits. Mais les quelques années précédant la maîtrise de la natation sont dangereuses : les enfants de moins de 6 ans sont impliqués dans un accident sur cinq et dans 7 % des cas de décès liés à l’utilisation d’une piscine privée (enquête Noyades 2015/Santé publique France).

Sécuriser sa piscine est donc vital !


Si vous êtes propriétaire d'une piscine, neuve ou ancienne, vous avez l’obligation d’installer au moins un dispositif normalisé de sécurité autour du bassin, parmi les quatre dispositifs légaux de prévention (alarme, barrière, couverture, abri) prévus par la loi. Seules sont concernées les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Pour les piscines simplement posées sur le sol, gonflables ou démontables, l'installation d'un dispositif de sécurité est seulement recommandée. 

 

Existe-t-il une assurance piscine ? 

Lorsqu’on est propriétaire d’une piscine, en cas de dommages à celle-ci (ex : chute d’un arbre qui endommage la margelle) il faut l’avoir déclarée à son assureur, et en général, avoir souscrit une option spécifique. La plupart des assureurs proposent, dans leur contrat habitation, une option spécifique pour les dommages causés à la piscine et à ses aménagements, équipements et  installations de sécurité, en cas de dégâts causés par un incendie, une tempête, la grêle...

 

En cas d’accident, si quelqu’un autre que le propriétaire (une personne invitée par celui-ci ou une personne utilisant la piscine à son insu) se blesse ou se noie, malgré le dispositif de sécurité installé, c’est la garantie responsabilité civile (RC) du propriétaire qui entre en jeu. 

La garantie RC permet la prise en charge des conséquences pécuniaires des dommages causés à la victime (frais de soins, conséquences d’un éventuel handicap ou décès, etc.). Elle est incluse dans l’assurance habitation du logement où la piscine se trouve, à condition que cette dernière ait été déclarée. 
Il est donc nécessaire, a minima, de déclarer sa piscine pour être protégé face aux accidents.

 

Quelle responsabilité en cas d'accident ?

Votre piscine ne doit présenter aucun danger pour quiconque, que la personne séjourne chez vous ou qu'elle ait pénétré dans votre propriété à votre insu. Ainsi, si vous n'avez pas de dispositif de sécurité, vous êtes responsable de l'accident. Le non-respect des obligations de sécurité pourrait alors avoir pour conséquence l’absence d’indemnisation en cas de sinistre. Dans ce cas, vous pourriez être amené à devoir assumer seul vis-à-vis de la victime les conséquences financières de l’accident qui peuvent être très lourdes.
Attention également à votre responsabilité de propriétaire si vous louez une maison avec piscine et qu’un accident survient impliquant vos locataires. Si une infraction sur les équipements de sécurité est relevée par la police, vous risquez, en tant que propriétaire, une forte amende, pouvant atteindre 45 000 euros (article L 152-12 du Code de la construction et de l'habitation).
En revanche si vous avez respecté la loi en termes de sécurité, vous pouvez invoquer la faute de la victime qui était sur votre terrain. 
Surtout, être assuré et avoir installé un dispositif de sécurité conforme ne vous dispense pas d'un devoir de vigilance absolue ! 
Toute baignade doit se faire sous la surveillance constante d’adultes pouvant intervenir rapidement en cas de danger.

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