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Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile association ?

Publié le 05 décembre 2016 Partager sur :

On compte aujourd’hui en France 1.3 millions d’associations dont 13 % d’entre elles emploient des salariés. Les autres fonctionnent uniquement avec des bénévoles. Afin de garantir les dommages à ses membres mais aussi aux personnes bénéficiant de ses activités, une association doit assurer sa responsabilité civile.

assurance responsabilité civile association

Selon le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, les 1,3 million d’associations « actives » recensées en France représentent 3,2 % de la richesse nationale et 8 % des emplois salariés. La diversité est grande dans ce milieu avec 45 % des associations œuvrant dans le caritatif et l’humanitaire, 13 % dans l’action sociale et la santé, 11 % dans l’éducation, la formation et l’insertion, 10 % dans le sport, 7 % dans la culture, 6 % dans la vie sociale (ex-aequo avec la défense des droits) et 3 % dans l’économie et le développement local.

Qu’est-ce que l’assurance  responsabilité civile association? 

Compte tenu de leur importance et de l’étendue de leurs activités, ces organisations se doivent d’être bien assurées, notamment vis-à-vis des dommages qu’elles peuvent provoquer. C’est le principe même de la responsabilité civile, également appelée « RC », qui permet de prendre en charge les dépenses engendrées par les dommages causés à une tierce personne. Au même titre que la « RC » intégrée dans les assurances auto et habitation des particuliers ou la « RC pro » destinée aux professionnels, il existe une responsabilité civile dédiée aux associations.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile association ? 

L’association est responsable des dommages résultant de ses activités, tant vis-à-vis des membres de l’association qu’à l’égard des personnes étrangères à l’association. A l’exception de certaines activités jugées à risques, l’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire pour les associations mais il est fortement conseillé de souscrire la garantie.

La responsabilité civile association permet aussi de couvrir les dirigeants dans le cadre de leur mandat associatif. Les dirigeants sont en principe responsables des actions qu’ils réalisent pour le compte de l’association. Ils peuvent alors être mis en cause par l’association pour leurs actes. L’assureur peut prendre en charge les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts.

Dans le cas d’une occupation de locaux, le propriétaire du lieu exigera la signature d’un bail. Comme tout locataire, l’association devra alors souscrire une garantie des risques locatifs.

Veillez à ce que la responsabilité civile couvre les manifestations

Pour réunir des fonds ou célébrer un événement, une association peut être amenée à organiser une kermesse, un repas ou un spectacle. Il est important alors qu’elle soit assurée. Si l’un de participants se blesse ou cause un dommage à un tiers.

Et si des locaux lui ont été  prêtés temporairement (par exemple par la commune), le contrat d’assurance responsabilité civile association doit prévoir une garantie d’occupation temporaire des locaux.

L’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour les associations sportives

La loi oblige les associations sportives à souscrire des garanties couvrant leur responsabilité civile. Elles sont ainsi couvertes en cas d’accidents survenant lors des entraînements et des compétitions. Lorsque l’association est affiliée à une fédération ou un groupement sportif, elle peut bénéficier des garanties du contrat d’assurance souscrit par cette fédération ou ce groupement, couvrant la responsabilité civile des associations affiliées et/ou leurs licenciés.


Lorsque l’on est  adhérent non affilié, il est fortement conseillé de souscrire une  « individuelle accidents » pour couvrir les dommages corporels auxquels on s’expose pendant les rencontres sportives. L’association a l’obligation d’informer sur l’intérêt de souscrire une telle garantie.

 

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