Le casque de vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

Mis à jour le 14 février 2024

Le port du casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Cette mesure vise à réduire la gravité des blessures des enfants pratiquant le vélo et engage la responsabilité des parents. Encourager l'apprentissage du vélo comme activité physique nécessite, dès le plus jeune âge, d'adopter les bonnes habitudes de sécurité.

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Le casque : une protection des risques de blessure à la tête en cas de chute

Le port du casque à vélo est obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans depuis le 22 mars 2017 (décret n° 2016-1800 paru au Journal officiel). Il est important de noter que l’absence de casque pour l’enfant peut entrainer une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Cette mesure, déjà largement adoptée par les États membres de l'Union européenne, vise à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo. 

L'accidentalité des enfants cyclistes : quelques chiffres

Les chocs à la tête chez les jeunes enfants peuvent causer des traumatismes plus graves que chez les adultes.

Le casque diminue :

  • De 70% le risque de blessure sérieuse à la tête, 
  • De 31% le risque de blessure mineure, 
  • De 28%(1) le risque de blessure au visage. 

Une étude(2) confirme et quantifie le risque de lésions neurologiques dans la tête d'enfant de 6 ans casquée et non casquée. De fait, le port du casque diminue drastiquement le risque de perte de connaissance : à plus de 10 km/h, il passe de 98% dans le cas d'une tête non casquée à 0,1% pour une tête casquée.
 

Bon à savoir : L’Assurance Prévention, l’association des assureurs français, rappelle également que le port du casque « divise le risque de blessures graves à la tête par 3,4, en réduisant les traumatismes crâniens de 80% et les lésions au cerveau de 88% ».

Les bonnes pratiques et types de vélo pour transporter les enfants

Transport d'un enfant sur un siège

Dès lors que l'enfant a la capacité de se tenir droit sur un siège, il est envisageable de le transporter en toute sécurité sur un vélo, à l'arrière ou à l'avant (pour un enfant d'au moins 9 mois et pesant moins de 15 kg). Si l'enfant a moins de 5 ans, il devra être installé sur un siège adapté (homologué) équipé d'une ceinture de sécurité ainsi que de repose-pieds.

Tout au long de sa croissance, ce dispositif de sécurité est à conserver tout en l'adaptant selon la taille de l'enfant. Le siège doit supporter un poids maximal entre 25 et 35 kg. Il est préférable d'opter pour un siège qui soutient la tête de l'enfant et qui enserre convenablement son corps.

Transport d'un enfant dans une remorque

Si vous souhaitez voyager facilement avec 1 ou 2 enfants, la remorque à vélo (appelé aussi charrette à vélo) est le choix idéal. Fixée rapidement, la remorque à vélo, avec 2 ou 4 roues, permet de transporter à l'arrière vos enfants pour des balades ou pour les transports du quotidien. Pour plus de sécurité, optez pour la ceinture de sécurité, mais aussi d'une housse imperméable qui protégera des intempéries et du soleil.

Transport d’un enfant dans un vélo cargo

Qu'il soit biporteur, triporteur (2 ou 3 roues avec une caisse) ou longtail (vélo allongé), le vélo cargo est aussi une alternative pour transporter les enfants au quotidien. Plus encombrant que la remorque à vélo, le vélo cargo doit disposer de freins qui fonctionnent individuellement et de façon égale, qu'ils soient à disques, à rouleaux ou à tambours. Prévoyez également un vélo cargo avec dispositif anti-bascule pour éviter toute collision avec le bac de transport. 

Rappel des équipements obligatoires et conseillés à vélo

Le casque n’est pas le seul moyen de protection pour vous ou votre enfant à vélo. D’autres accessoires de protections sont tout aussi importants voir obligatoire pour garantir la sécurité de votre enfant : 

  • Un gilet de haute visibilité en cas de luminosité insuffisante,
  • Une sonnette en bon état pour avertir sa présence, le non-respect de cette obligation peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
  • Un éclairage fonctionnel pour signaler le vélo aux usagers à l’arrière (blanc visible de l’avant, oranges visibles de côté et sur les pédales).
  • Rétroviseur à gauche pour surveiller l’arrière du vélo
  • Écarteur de danger à l’arrière gauche pour inciter les véhicules à garder leur distance lors d’un dépassement

Bien qu’ils ne soient pas tous obligatoires pour les enfants, certains équipements sont fortement conseillés. 

Se souvenir des règles de bonne conduite

Pour se prémunir de tout accident sur la route, l’enfant à vélo devra également suivre certaines règles de circulation, comme :

  • Respecter le marquage au sol et utiliser les pistes cyclables,
  • Circuler à droite de la chaussée,
  • Respecter une distance de sécurité avec tout véhicule,
  • Éviter de slalomer entre les voitures,
  • Signaler son intention lors de tout changement de direction (bras levé).

Toute chute à vélo, quelle que soit la vitesse, peut entraîner de graves conséquences irrémédiables si la tête de l'enfant, particulièrement fragile, n'est pas protégée. C'est pourquoi le port du casque est obligatoire jusqu'à l'âge de 12 ans. Au-delà, il est fortement recommandé.

Adultes, montrez l'exemple !

Utiliser des équipements de sécurité adaptés, dont le casque à vélo, s'apprend dès le plus jeune âge. C'est bien souvent au travers de l'exemple de leurs parents que les enfants apprennent ou non à s'équiper.

Bon à savoir : Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe d’un montant de 90 €.

Quelles sont les questions fréquentes ?

Est-ce que le casque est obligatoire en draisienne ?

Ce n’est pas toujours évident de faire porter un casque aux plus petits, il est tout de même obligatoire lorsqu'ils font de la draisienne.

Est-ce que le casque est obligatoire en trottinette enfant ?

Pour les enfants de moins de 12 ans, le port du casque est obligatoire en trottinette, électrique ou non.

Et pour un accident de vélo, quelle assurance entre en jeu ?

Si votre enfant est responsable d’un accident de la circulation, c’est la responsabilité civile de votre contrat habitation qui interviendra. En revanche, si votre enfant se blesse lors d’une chute à vélo, les dommages corporels pourront être garantis par son contrat d’assurance scolaire ou par votre contrat de prévoyance accidents de la vie. 

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