Assurance : mieux comprendre mon avis d'échéance

> Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?

L’avis d’échéance précise le montant et les modalités de paiement de vos cotisations s’étendant du 1er janvier au 31 décembre 2019. Il récapitule également les caractéristiques de vos contrats, les garanties obligatoires et complémentaires  ainsi que les taxes et contributions réglementaires.
 

> Pourquoi mon contrat ou sa modification n’apparaît pas sur mon avis d’échéance ?

L’avis d’échéance 2019 récapitule votre situation à la date du 9 novembre 2018. Toute modification, résiliation et ajout de contrat après cette date, ainsi que les contrats prenant effet en 2019, n’apparaissent pas sur cet avis d’échéance.

Pour prendre connaissance de la situation à ce jour de vos contrats, vous pouvez vous connecter à votre espace client sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^*.

> Pourquoi ma première échéance est-elle plus élevée ?

Votre première échéance est plus élevée car elle comprend l’intégralité de la taxe attentat et/ou le report de solde en notre faveur. Sur votre avis d’échéance, cette information est précisée en bas de votre échéancier.

> Où puis-je retrouver mon avis d’échéance 2019 et celui de l’année précédente ?

Vous pouvez consulter et télécharger votre avis d’échéance de l’année en cours et de l’année précédente dans votre espace client sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^*.

* Fonctionnalités accessibles selon le ou les contrat(s) souscrit(s).

Comment et quand payer ma cotisation ?
 

> Par prélèvement automatique – vers le 10 de chaque mois
Si vous n’avez pas déjà opté pour ce mode de paiement, vous pouvez le mettre en place : 
- Dans votre espace client : sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^*. 
- Avec votre conseiller MAAF : en agence ou par téléphone au .

> Par carte bancaire – avant le 1er janvier (si vous n’êtes pas déjà en prélèvement automatique)
- Dans votre espace client : sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^*. 
- Avec votre conseiller MAAF : en agence ou par téléphone.

> Par chèque – avant le 1er janvier
Retournez le coupon de versement accompagné d’un chèque libellé à l’ordre de MAAF Assurances dans l’enveloppe retour jointe, sans omettre de l’affranchir.

Comment choisir d’être mensualisé ou modifier mes prélèvements ?

> Dans votre espace client : sur maaf.fr, rendez-vous dans la rubrique « Mon dossier assurance » puis « Mes cotisations et avis d’échéance » (volet « Votre mode de règlement ») puis « Modifier le fractionnement de votre cotisation ». Vous pouvez aussi vous connecter à l’appli mobile MAAF et Moi^* (rubrique « Mon compte » puis « Mode de paiement »).

> Avec votre conseiller MAAF : en agence ou par téléphone au

> Sur maaf.fr, vous pouvez aussi modifier vos coordonnées bancaires  dans votre espace client, rubrique « Mes cotisations et avis d’échéance » puis « Modifier vos coordonnées bancaires ».

Je paie ma cotisation par chèque. Puis-je opter pour le paiement en ligne ?

> Oui. Vous pouvez payer votre cotisation dans votre espace client sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^* par carte bancaire ou en souscrivant au prélèvement automatique.

* Fonctionnalités accessibles selon le ou les contrat(s) souscrit(s).

Comment est calculée ma cotisation ?

La cotisation représente le prix des garanties que vous avez choisies pour assurer le risque déclaré. Suivant votre contrat, elle peut évoluer notamment selon :

- l’accroissement de la fréquence et/ou du coût moyen des sinistres, 
- une modification législative ou réglementaire, 
- un changement d’adresse, 
- une modification des garanties,
- les évolutions des indices.

Contrats Assurance Décès et Assurance Perte de Revenus : pourquoi ma cotisation a augmenté ?
Votre cotisation augmente notamment lors du changement des tranches d’âges suivantes :

> Contrat Assurance Décès 
18-29 ans, 30-34 ans, 35-39 ans, 40-44 ans, 45-49 ans, 50-54 ans, 55-59 ans, 60-64 ans,  65-70 ans.

> Contrat Assurance Perte de Revenus 
18-29 ans, 30-34 ans, 35-39 ans, 40-44 ans, 45-49 ans, 50-54 ans, 55-59 ans, 60-67 ans. 
Les garanties sont également revalorisées chaque année en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale^*.  
Par conséquent, votre cotisation subit au moins la même indexation.

(*) Afin de suivre l’évolution du coût de la vie, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est réévalué chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution des salaires. Pour le contrat Assurance Décès, cette revalorisation n’intervient que si l’option revalorisation a été souscrite.

Comment évolue mon coefficient bonus/malus* ?

Le coefficient d’origine, c’est-à-dire celui affecté à un conducteur lors de sa première année d’assurance, est égal à 1,00. Il évolue à chaque échéance annuelle en fonction du nombre de sinistres.

> Le coefficient évolue à la baisse en l’absence de sinistre responsable 
Chaque année passée sans accident responsable vous fait bénéficier d’une réduction sur le coefficient de l’année précédente. On multiplie alors par 0,95 le coefficient de l’année précédente pour obtenir le nouveau coefficient.

> Le coefficient évolue à la hausse en cas de sinistre responsable 
En cas de sinistre, une majoration du coefficient est applicable (sauf exception),  ce qui augmente la cotisation de votre contrat Auto concerné.

- Sinistre partiellement responsable : 12,5% de malus. On multiplie par 1,125 le coefficient de l’année précédente.
- Sinistre totalement responsable : 25% de malus. On multiplie par 1,25 le coefficient de l’année précédente.

(*) Conditions d’octroi et d’évolution de votre coefficient bonus/malus en agence et sur maaf.fr.

> Au niveau de mes cotisations, quelle est la différence entre le montant HT et le montant TTC ?

Les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA^*. Elles incluent en revanche des taxes dont les taux varient en fonction des contrats et des garanties :

- TSCA : Taxe Sur les Conventions d’Assurance 
- TSA : Taxe de Solidarité Additionnelle

> Qu’est-ce que la taxe attentat et comment est-elle facturée ?

Cette taxe, aussi appelée Contribution solidarité victimes terrorisme infractions, est reversée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions pour couvrir les dommages corporels causés aux victimes des actes de terrorisme et à toutes les victimes d’infraction. 

Elle s’applique à chaque contrat incluant une garantie Dommages aux biens (habitation, auto…). Son montant forfaitaire est alors multiplié par le nombre de contrats concernés. La taxe attentat n’est pas intégrée dans le montant des cotisations et apparaît à part, à la fin de votre avis d’échéance.

> Quelle est la différence entre la taxe attentat et la garantie actes de terrorisme ?

- La taxe attentat est reversée à un Fonds qui sert à l’indemnisation des dommages corporels subis par l’ensemble des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.

- La garantie actes de terrorisme, incluse dans un contrat d’assurance Dommages aux biens, permet l’indemnisation des dommages matériels subis par le souscripteur du contrat lorsque le dommage découle d’un attentat ou d’un acte de terrorisme.

* Selon l’article 261C-2ème du Code Général des Impôts. 

Quelles sont ces garanties ?

> La garantie catastrophes naturelles
Cette garantie couvre les événements climatiques d’une intensité anormale (inondations, glissements de terrain...), dans le cas où l’état de catastrophe naturelle est décrété par l’Etat.

> La garantie actes de terrorisme
Cette garantie couvre les dommages matériels occasionnés par un incendie ou une explosion découlant d’un attentat, d’un sabotage ou d’un acte de terrorisme.

Ces garanties obligatoires sont intégrées dans la cotisation de chacun des contrats concernés mais le détail est précisé à la fin de votre avis d’échéance.

> Qu’est-ce que le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles ?

Mis en place en mai 2018, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) permet de renforcer vos droits et favorise la transparence en matière de collecte et d’utilisation de vos données personnelles.

> À qui sont transmises mes données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par MAAF Assurances SA ou par le Groupe Covéa, auquel votre assureur appartient, responsables de traitement. 
Vous trouverez les coordonnées de MAAF Assurances SA sur les documents contractuels et précontractuels qui vous ont été remis ou mis à votre disposition.

Le Groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d’Assurance Mutuelle régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916, dont le siège social se situe 86-90 rue St Lazare - 75009 Paris.

Pour obtenir des informations sur le Groupe Covéa, vous pouvez consulter le site https://www.covea.eu.

> Pour quelles raisons utilisez-vous mes données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par MAAF Assurances SA et par le groupe Covéa afin de :

- conclure, gérer et exécuter les garanties de votre contrat d’assurance ;
- réaliser des opérations de prospection commerciale ;
- permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
- conduire des actions de recherche et de développement ;
- mener des actions de prévention ;
- élaborer des statistiques et études actuarielles ;
- lutter contre la fraude à l’assurance ;
- mener des actions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- exécuter ses obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.

> Quels sont mes droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également demander la portabilité des données personnelles que vous nous avez confiées. Vous disposez enfin d’un droit d’opposition à la prospection commerciale et, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles à des fins de recherche et développements, de prévention et de lutte contre la fraude.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante :
Protection des données personnelles

MAAF Assurances SA
Chauray
79036 Niort Cedex 9
 protectiondesdonnees@maaf.fr

> Où puis-je trouver le détail de votre politique de protection des données personnelles ?
Les informations complémentaires sur vos droits et le traitement de vos données personnelles sont disponibles sur le site maaf.fr sous l’onglet « Vie privée » ainsi que dans les Conditions Générales ou Notices d’Information qui vous ont été remises ou mises à votre disposition lors de votre souscription.

> Pourquoi n’ai-je pas reçu ma carte verte ?

Les cartes vertes sont adressées après le règlement de votre cotisation. Dès réception  de votre paiement, nous vous expédierons votre carte verte par voie postale.

> Puis-je imprimer ma carte verte en ligne ?
Non. La carte verte doit être imprimée sur du papier homologué. Elle vous est donc envoyée par courrier.

Vous pouvez demander un duplicata de carte verte dans votre espace client :

- sur maaf.fr, rendez-vous dans la rubrique « Mon dossier assurance » puis « Mes contrats et attestations »,
- depuis l’appli mobile MAAF et Moi^*, rubrique « Mes attestations ».

> Mon bailleur exige un justificatif d’assurance. Comment obtenir mon attestation responsabilité civile locative ?
Vous pouvez consulter et télécharger votre attestation responsabilité civile locative dans votre espace client : 

- sur maaf.fr, rendez-vous dans la rubrique « Mon dossier assurance » puis « Mes contrats et attestations »,
- depuis l’appli mobile MAAF et Moi*, rubrique « Mes attestations ».

Vous pouvez également obtenir votre attestation sur simple demande auprès de votre agence MAAF.

> Comment obtenir mes attestations responsabilité civile locative professionnelle et décennale ?
Vous pouvez consulter et télécharger la plupart de vos attestations dans votre espace client ou depuis l’appli mobile MAF et Moi^*.

Vous pouvez également obtenir une attestation spécifique liée à votre activité en contactant un de nos conseillers au 

* Fonctionnalités accessibles selon le ou les contrat(s) souscrit(s).

> Je bénéficie d’un bonus, à quoi correspond-il ?⁽¹⁾
Selon votre situation, les bonus MAAF PRO vous permettent de réduire votre cotisation, pas vos garanties⁽¹⁾.

BONUS MULTIPRO :
vous avez au moins 3 ans d’ancienneté sans sinistre

Avec le BONUS MUTLIPRO, obtenez -4% sur l’assurance de votre contrat Multirisque professionnelle (avec un maximum de 10% après 10 ans d’ancienneté sans sinistre).

BONUS À VIE PRO  :
vous avez 10 ans d’ancienneté  sans sinistre

Avec le BONUS À VIE PRO(2), vous bénéficiez d’une réduction de 10% à vie sur l’assurance de votre contrat Multirisque professionnelle.

BONUS DÉCENNAL : 
vous avez au moins 3 ans d’ancienneté et avez souscrit la garantie  responsabilité civile construction

Avec le BONUS DÉCENNAL(3) : De -5% à -25%  sur vos garanties responsabilité civile construction du contrat Multirisque professionnelle (hors option maîtrise d’œuvre).

(1) Conditions d’octroi et d’évolutions des bonus en agence et sur maaf.fr. 
(2) Le bonus à Vie PRO concerne les contrats Multirisque professionnelle souscrits ou mis à jour  (et faisant l’objet d’un avenant) depuis le 30 mars 2015.
(3) Ce bonus est calculé chaque année en fonction de votre ancienneté, de votre effectif déclaré et du nombre de sinistres.