Assurance : mieux comprendre mon avis d'échéance

Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?

L’avis d’échéance précise le montant et les modalités de paiement de vos cotisations s’étendant du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2025, pour les contrats souscrits avant le 9 novembre 2024.
Il récapitule également les caractéristiques de vos contrats, les garanties obligatoires et complémentaires ainsi que les taxes et contributions réglementaires.
 

Pourquoi mon contrat ou sa modification n’apparaît pas sur mon avis d’échéance ?

L’avis d’échéance 2025 récapitule votre situation à la date du 9 novembre 2024. Toute modification, résiliation et ajout de contrat après cette date, ainsi que les contrats prenant effet en 2025, n’apparaissent pas sur cet avis d’échéance.

Pour prendre connaissance de la situation à ce jour de vos contrats, vous pouvez vous connecter à votre espace client sur maaf.fr (rubrique "Mon dossier assurance" > "Mes contrats") et sur l’appli mobile MAAF et Moi^* ou contacter votre agence MAAF.

Pourquoi ma première échéance est-elle plus élevée ?

Votre première échéance est plus élevée, car elle comprend l’intégralité de la contribution solidarité victimes terrorisme infractions FGTI (taxe) /ou le report de solde en notre faveur. Sur votre avis d’échéance, cette information est précisée en bas de votre échéancier.

Où puis-je consulter mon avis d’échéance 2025 et celui de l’année précédente ?

Vous pouvez consulter et télécharger votre avis d’échéance de l’année en cours et de l’année précédente dans votre espace client sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^*.

* Fonctionnalités accessibles selon le ou les contrat(s) souscrit(s). Téléchargement et accès gratuits à l’application MAAF et Moi, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet.

Comment et quand payer ma cotisation ?
 

Par prélèvement automatique – vers le 5 ou le 10 de chaque mois

Si vous n’avez pas déjà opté pour ce mode de paiement, vous pouvez le mettre en place : 

• dans votre espace client : sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^*. 
• avec votre conseiller MAAF : en agence ou par téléphone
  au (du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).

Par carte bancaire – avant le 1ᵉʳ janvier (si vous n’êtes pas déjà en prélèvement automatique)

• Dans votre espace client : sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^*. 
• Avec votre conseiller MAAF : en agence ou par téléphone.

Par chèque – avant le 1ᵉʳ janvier
Retournez le coupon de versement accompagné d’un chèque libellé à l’ordre de MAAF Assurances dans l’enveloppe retour jointe, sans omettre de l’affranchir.

Comment payer en plusieurs fois et modifier mes coordonnées bancaires ?
 

Dans votre espace client :

• Sur maaf.fr, rubrique « Mon compte » puis « Mes modes de paiement », puis « Modifier mes coordonnées bancaires" ou « Modifier mon fractionnement »**.
• Sur l’appli mobile MAAF et Moi*, rubrique « Mes cotisations et avis d'échéance » puis « Mon mode de paiement ». 

Avec votre conseiller MAAF : en agence ou par téléphone au  (du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).

Je paie ma cotisation par chèque. Puis-je opter pour le paiement en ligne ?

Oui. Vous pouvez payer votre cotisation dans votre espace client sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^* par carte bancaire ou en souscrivant au prélèvement automatique.

* Fonctionnalités accessibles selon le ou les contrat(s) souscrit(s). Téléchargement et accès gratuits à l’application MAAF et Moi, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet.
** En cas de fractionnement, des frais s’appliquent. Retrouvez les détails dans les conditions générales du ou des contrats souscrits ou dans la Foire Aux Questions sur maaf.fr ou sur l’appli MAAF et Moi en recherchant « frais de fractionnement » ou auprès de votre agence MAAF.

Quelles sont ces garanties ?

La garantie catastrophes naturelles
Elle s’applique à chaque contrat incluant une garantie dommage aux biens. Cette garantie couvre les dommages matériels suite à un événement naturel d’une intensité anormale (inondations, glissements de terrain...), dans le cas où l’état de catastrophe naturelle est décrété par l’État.

La garantie actes de terrorisme
Cette garantie couvre les dommages matériels occasionnés par un incendie ou une explosion découlant d’un attentat, d’un sabotage ou d’un acte de terrorisme.

Ces garanties obligatoires sont intégrées dans la cotisation de chacun des contrats concernés, mais le détail est précisé à la fin de votre avis d’échéance.

Pourquoi ma cotisation augmente en 2025 ?

La cotisation représente le prix des garanties que vous avez choisies pour assurer le risque déclaré.
En 2025, elle évolue particulièrement en raison du contexte climatique, réglementaire et économique :

• La fréquence et l’intensité des sinistres suite aux événements climatiques exceptionnels (multipliés par 2,5 en deux ans).
• Les augmentations imposées par l’État : le taux de la cotisation catastrophes naturelles en 2025 et la contribution solidarité victimes terrorisme infractions FGTI en 2024.
• Les coûts de réparation en automobile et de reconstruction dans le bâtiment augmentent et dépassent largement l’inflation générale (coûts des pièces et matériaux, main d’œuvre, nouvelles normes de construction...).

La cotisation peut également évoluer suite à un changement d’adresse, une modification de garanties ou des évolutions des indices.

Contrats Assurance Décès et Assurance Perte de Revenus

Contrat Assurance Décès N°02110 et N°02120 : comment est calculée ma cotisation ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, votre cotisation est révisée chaque année en fonction de l'âge de l'assuré et non plus par tranche d'âge tous les 5 ans. Sauf en cas de résiliation anticipée, la dernière cotisation sera prélevée l’année des 85 ans de l’assuré et vos garanties prendront fin au 31 décembre de la même année. Si l'option revalorisation a été souscrite, les garanties sont revalorisées chaque année en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale* et votre cotisation subit également cette indexation. 

Contrat Assurance Perte de Revenus : comment est calculée ma cotisation ?

Pour rappel : depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, votre cotisation est révisée chaque année en fonction de l’âge de l’assuré et non plus tous les 5 ans. Les garanties sont également revalorisées chaque année en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale*. Par conséquent, votre cotisation subit au moins la même indexation.

* Afin de suivre l’évolution du coût de la vie, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est réévalué chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution des salaires.

Comment évolue mon coefficient bonus/malus* ?

Le coefficient d’origine, c’est-à-dire celui affecté à un conducteur lors de sa première année d’assurance, est égal à 1,00. Il évolue à chaque échéance annuelle en fonction des sinistres et de l'usage du véhicule.

Le coefficient évolue à la baisse en l’absence de sinistre responsable 

• Réduction de 5 % en usage promenade trajet, retraite ou affaires, on multiplie par 0.95 le coefficient de l’année précédente pour obtenir le nouveau coefficient.
• Réduction de 7 % en usage tous déplacements ou taxi, on multiplie par 0.93 le coefficient de l’année précédente pour obtenir le nouveau coefficient.

Le coefficient évolue à la hausse en cas de sinistre responsable

Sinistre partiellement responsable : 

• Majoration de 12.5 % en usage promenade trajet, retraite ou affaires, on multiplie par 1.125 le coefficient de l’année précédente pour obtenir le nouveau coefficient.
• Majoration de 10 % en usage tous déplacements ou taxi, on multiplie par 1.10 le coefficient de l’année précédente pour obtenir le nouveau coefficient. 

Sinistre totalement responsable : 

• Majoration de 25 % en usage promenade trajet, retraite ou affaires, on multiplie par 1.25 le coefficient de l’année précédente pour obtenir le nouveau coefficient.
• Majoration de 20 % en usage tous déplacements ou taxi, on multiplie par 1.20 le coefficient de l’année précédente pour obtenir le nouveau coefficient.

Exception : aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’assurance d’au moins 3 ans au cours de laquelle le coefficient Bonus/Malus a été égal à 0.50.  

* Conditions d’octroi et d’évolution de votre coefficient bonus/malus en agence et sur maaf.fr.

Au niveau de mes cotisations, quelle est la différence entre le montant HT et le montant TTC ?

Les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA*. Elles incluent en revanche des taxes dont les taux varient en fonction des contrats et des garanties :

• TSCA : Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance 
• TSA : Taxe de Solidarité Additionnelle

Qu’est-ce que la contribution solidarité victimes terrorisme infractions FGTI et comment est-elle facturée ?

Il s’agit d’une contribution forfaitaire obligatoire de 6,50 € par contrat bénéficiant d’une garantie de dommages aux biens (habitation, auto, pro…). Elle est prélevée à la souscription et à chaque échéance annuelle du contrat, puis reversée au Fonds de Garantie (FGTI) pour couvrir les dommages corporels causés aux victimes des actes de terrorisme et aux victimes d’infraction de droit commun.

Quelle est la différence entre la contribution solidarité victimes terrorisme infractions FGTI et la garantie actes de terrorisme ?

• La contribution est reversée à un Fonds qui sert à l’indemnisation des dommages corporels subis par l’ensemble des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.

• La garantie actes de terrorisme, incluse dans un contrat d’assurance Dommages aux biens, permet l’indemnisation des dommages matériels subis par le souscripteur du contrat lorsque le dommage découle d’un attentat ou d’un acte de terrorisme.

* Selon l’article 261C-2ᵉ du Code Général des Impôts.

Pourquoi n’ai-je pas reçu ma carte verte ?

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte a été supprimée pour les véhicules immatriculés (auto, moto...). Plus d’obligation d’apposer le certificat d’assurance (papillon) sur le véhicule. Vous ne recevrez donc plus de carte verte. Pour retrouver les informations importantes de votre contrat et les numéros utiles, c’est dorénavant le mémo véhicule assuré qui vous est remis lors de la souscription de votre contrat. 

Particularité : les véhicules non immatriculés
Si vous détenez un véhicule non immatriculé, comme une trottinette électrique, une attestation d’assurance et un certificat d’assurance (papillon) vous sont remis lors de la souscription de votre contrat et vous sont envoyés par courrier à chaque renouvellement de votre contrat. Le certificat d’assurance doit être apposé sur une surface visible à l’extérieur de votre véhicule.

Comment obtenir et imprimer le mémo véhicule assuré, l’attestation d’assurance pour un véhicule non immatriculé ou l’attestation responsabilité civile locative ?

Dans votre espace client :

• sur maaf.fr, rendez-vous dans la rubrique « Mon dossier assurance » puis « Mes attestations »,
• depuis l’appli mobile MAAF et Moi*, rubrique « Mes attestations ».

Vous pouvez également obtenir votre attestation sur simple demande auprès de votre conseiller MAAF, en agence ou par téléphone au  (du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).

* Fonctionnalités accessibles selon le ou les contrat(s) souscrit(s). Téléchargement et accès gratuits à l’application MAAF et Moi, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet.

Comment obtenir l'attestation responsabilité civile locative, professionnelle et décennale ?

Vous pouvez consulter et télécharger vos attestations :

• Dans votre espace client sur maaf.fr, rendez-vous dans la rubrique « Mon dossier assurance » puis « Mes attestations »,
• Depuis l’appli mobile MAAF et Moi*, rubrique « Mes attestations »,
• Vous pouvez également obtenir une attestation spécifique liée à votre activité en contactant un de nos conseillers au  (du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).

Je bénéficie d’un bonus, à quoi correspond-il ?⁽¹⁾

Selon votre situation, les bonus MAAF PRO⁽¹⁾ vous permettent de réduire votre cotisation, pas vos garanties.

BONUS MULTIPRO⁽²⁾ :
vous avez au moins 3 ans d’ancienneté sans sinistre

Avec le BONUS MUTLIPRO(2), obtenez -4% sur l’assurance de votre contrat Multirisque professionnelle (avec un maximum de 10% après 10 ans d’ancienneté sans sinistre).

BONUS À VIE PRO⁽³⁾  :
vous avez 10 ans d’ancienneté sans sinistre

Avec le BONUS À VIE PRO(3), vous bénéficiez d’une réduction de 10% à "vie" sur l’assurance de votre contrat Multirisque professionnelle.

BONUS DÉCENNAL⁽⁴⁾ : 
vous avez au moins 3 ans d’ancienneté et avez souscrit la garantie responsabilité civile construction

Avec le BONUS DÉCENNAL(4) : de -5% à -25%  sur vos garanties responsabilité civile construction du contrat Multirisque professionnelle (hors option maîtrise d’œuvre).

(1) Conditions d'octroi et d'évolutions des bonus en agence et sur maaf.fr > Activité Pro / Nos solutions pour votre activité/ Bâtiments et travaux publics.
(2) Le bonus Multipro s’applique à la cotisation dudit contrat hors part de la cotisation relative aux garanties Responsabilité Civile Construction ou Assurance Construction, Assistance aux Personnes, Renseignements Juridiques, Protection Juridique Professionnelle, Protection juridique fiscale et Protection juridique bailleur.
(3) Le bonus à Vie PRO concerne les contrats Multirisque professionnelle souscrits ou mis à jour (et faisant l’objet d’un avenant) depuis le 30 mars 2015. Le bonus s’applique tant que le contrat est en vigueur et que les conditions pour en bénéficier sont réunies.

(4) Ce bonus est calculé chaque année en fonction de votre ancienneté, de votre effectif déclaré et du nombre de sinistres.