Assurance : mieux comprendre mon avis d'échéance

> Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?

L’avis d’échéance précise le montant et les modalités de paiement de vos cotisations s’étendant du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour les contrats souscrits avant le 4 novembre 2022. Il récapitule également les caractéristiques de vos contrats, les garanties obligatoires et complémentaires ainsi que les taxes et contributions réglementaires.
 

> Pourquoi mon contrat ou sa modification n’apparaît pas sur mon avis d’échéance ?

L’avis d’échéance 2022 récapitule votre situation à la date du 4 novembre 2022. Toute modification, résiliation et ajout de contrat après cette date, ainsi que les contrats prenant effet en 2023, n’apparaissent pas sur cet avis d’échéance.

Pour prendre connaissance de la situation à ce jour de vos contrats, vous pouvez vous connecter à votre espace client sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^* ou contacter votre agence.

> Pourquoi ma première échéance est-elle plus élevée ?

Votre première échéance est plus élevée, car elle comprend l’intégralité de la taxe attentat et/ou le report de solde en notre faveur. Sur votre avis d’échéance, cette information est précisée en bas de votre échéancier.

> Où puis-je retrouver mon avis d’échéance 2022 et celui de l’année précédente ?

Vous pouvez consulter et télécharger votre avis d’échéance de l’année en cours et de l’année précédente dans votre espace client sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^*.

* Fonctionnalités accessibles selon le ou les contrat(s) souscrit(s). Téléchargement et accès gratuits à l’application MAAF et Moi, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet.

Comment et quand payer ma cotisation ?
 

> Par prélèvement automatique – vers le 10 de chaque mois
Si vous n’avez pas déjà opté pour ce mode de paiement, vous pouvez le mettre en place : 
- Dans votre espace client : sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^*. 
- Avec votre conseiller MAAF : en agence ou par téléphone au .

> Par carte bancaire – avant le 1er janvier (si vous n’êtes pas déjà en prélèvement automatique)
- Dans votre espace client : sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^*. 
- Avec votre conseiller MAAF : en agence ou par téléphone.

> Par chèque – avant le 1er janvier
Retournez le coupon de versement accompagné d’un chèque libellé à l’ordre de MAAF Assurances dans l’enveloppe retour jointe, sans omettre de l’affranchir.

Comment payer en plusieurs fois et modifier mes coordonnées bancaires ?

> Dans votre espace client :
- sur maaf.fr, rubrique « Mon compte » puis « Mes modes de paiement », puis « Modifier mon fractionnement », volet « Mon mode de paiement » puis « Modifier mes coordonnées bancaires" ou « Modifier mon fractionnement »**.
- sur l’appli mobile MAAF et Moi*, rubrique « Mes cotisations et avis d'échéance » puis « Mode de paiement ». 

> Avec votre conseiller MAAF : en agence ou par téléphone au

Je paie ma cotisation par chèque. Puis-je opter pour le paiement en ligne ?

> Oui. Vous pouvez payer votre cotisation dans votre espace client sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi^* par carte bancaire ou en souscrivant au prélèvement automatique.

* Fonctionnalités accessibles selon le ou les contrat(s) souscrit(s). Téléchargement et accès gratuits à l’application MAAF et Moi, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet.
** En cas de fractionnement, des frais s’appliquent. Retrouvez les détails dans les conditions générales du ou des contrats souscrits ou dans la Foire Aux Questions sur maaf.fr ou sur l’appli MAAF et Moi en recherchant « frais de fractionnement » ou auprès de votre agence MAAF.

Quelles sont ces garanties ?

> La garantie catastrophes naturelles
Elle s’applique à chaque contrat incluant une garantie dommage aux biens. Cette garantie couvre les dommages matériels suite à un événement naturel d’une intensité anormale (inondations, glissements de terrain...), dans le cas où l’état de catastrophe naturelle est décrété par l’État.

> La garantie actes de terrorisme
Cette garantie couvre les dommages matériels occasionnés par un incendie ou une explosion découlant d’un attentat, d’un sabotage ou d’un acte de terrorisme.

Ces garanties obligatoires sont intégrées dans la cotisation de chacun des contrats concernés, mais le détail est précisé à la fin de votre avis d’échéance.

Comment est calculée ma cotisation ?

La cotisation représente le prix des garanties que vous avez choisies pour assurer le risque déclaré. Suivant votre contrat, elle peut évoluer notamment selon :

- l’accroissement de la fréquence et/ou du coût moyen des sinistres, 
- une modification législative ou réglementaire, 
- un changement d’adresse, 
- une modification des garanties,
- les évolutions des indices...

Contrats Assurance Décès et Assurance Perte de Revenus

> Contrat Assurance Décès N°02110 et N°02120 : comment est calculée ma cotisation ?

Pour rappel : depuis le 1er janvier 2022, votre cotisation est révisée chaque année en fonction de l'âge de l'assuré et non plus tous les 5 ans. Sauf en cas de résiliation anticipée, la dernière cotisation sera prélevée l’année des 85 ans de l’assuré et vos garanties prendront fin au 31 décembre de la même année et non plus de l’année de vos 70 ans. 

Ces évolutions apportées à votre contrat ont été approuvées par l'Assemblée Générale mixte de I' ANS VIE-Covéa en 2021. Les autres dispositions de votre contrat demeurent inchangées.

Si l'option revalorisation a été souscrite, les garanties sont revalorisées chaque année en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale* et votre cotisation subit également cette indexation.

> Contrat Assurance Perte de Revenus : comment est calculée ma cotisation ?

Important : à compter du 1er janvier 2023, votre cotisation sera révisée chaque année en fonction de l’âge de l’assuré et non plus tous les 5 ans.
Les tranches d’âge prévues dans les Conditions Générales de votre contrat (paragraphe « Montant et paiement de votre cotisation ») sont donc
supprimées.

Les garanties sont également revalorisées chaque année en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale*.  
Par conséquent, votre cotisation subit au moins la même indexation.

* Afin de suivre l’évolution du coût de la vie, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est réévalué chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution des salaires.

Comment évolue mon coefficient bonus/malus* ?

Le coefficient d’origine, c’est-à-dire celui affecté à un conducteur lors de sa première année d’assurance, est égal à 1,00. Il évolue à chaque échéance annuelle en fonction des sinistres et de l'usage du véhicule.

> Le coefficient évolue à la baisse en l’absence de sinistre responsable 
- Réduction de 5 % en usage promenade trajet, retraite ou affaires, on multiplie par 0.95 le coefficient de l’année précédente pour obtenir le nouveau coefficient.
- Réduction de 7 % en usage tous déplacements ou taxi, on multiplie par 0.93 le coefficient de l’année précédente pour obtenir le nouveau coefficient.

> Le coefficient évolue à la hausse en cas de sinistre responsable

Sinistre partiellement responsable : 
- Majoration de 12.5 % en usage promenade trajet, retraite ou affaires, on multiplie par 1.125 le coefficient de l’année précédente pour obtenir le nouveau coefficient.
- Majoration de 10 % en usage tous déplacements ou taxi, on multiplie par 1.10 le coefficient de l’année précédente pour obtenir le nouveau coefficient.

Sinistre totalement responsable : 
- Majoration de 25 % en usage promenade trajet, retraite ou affaires, on multiplie par 1.25 le coefficient de l’année précédente pour obtenir le nouveau coefficient.
- Majoration de 20 % en usage tous déplacements ou taxi, on multiplie par 1.20 le coefficient de l’année précédente pour obtenir le nouveau coefficient.
Exception : aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’assurance d’au moins 3 ans au cours de laquelle le coefficient Bonus/Malus a été égal à 0.50.  

* Conditions d’octroi et d’évolution de votre coefficient bonus/malus en agence et sur maaf.fr.

> Au niveau de mes cotisations, quelle est la différence entre le montant HT et le montant TTC ?

Les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA*. Elles incluent en revanche des taxes dont les taux varient en fonction des contrats et des garanties :

- TSCA : Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance 
- TSA : Taxe de Solidarité Additionnelle

> Qu’est-ce que la taxe attentat et comment est-elle facturée ?

Cette taxe, aussi appelée Contribution solidarité victimes terrorisme infractions, est reversée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions pour couvrir les dommages corporels causés aux victimes des actes de terrorisme et à toutes les victimes d’infraction.

Elle s’applique à chaque contrat incluant une garantie Dommages aux biens (habitation, auto…). Son montant forfaitaire est alors multiplié par le nombre de contrats concernés. La taxe attentat n’est pas intégrée dans le montant des cotisations et apparaît à part, à la fin de votre avis d’échéance.

> Quelle est la différence entre la taxe attentat et la garantie actes de terrorisme ?

- La taxe attentat est reversée à un Fonds qui sert à l’indemnisation des dommages corporels subis par l’ensemble des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.

- La garantie actes de terrorisme, incluse dans un contrat d’assurance Dommages aux biens, permet l’indemnisation des dommages matériels subis par le souscripteur du contrat lorsque le dommage découle d’un attentat ou d’un acte de terrorisme.

* Selon l’article 261C-2ème du Code Général des Impôts. 

> Pourquoi n’ai-je pas reçu ma carte verte ?

Les cartes vertes sont adressées après le règlement de votre cotisation. Dès réception  de votre paiement, nous vous expédierons votre carte verte par voie postale.

> Puis-je imprimer ma carte verte en ligne ?
Non. La carte verte doit être imprimée sur du papier homologué. Elle vous est donc envoyée par courrier. Vous pouvez demander un duplicata dans votre espace client :

- sur maaf.fr, cliquez sur le lien suivant : duplicata de carte verte

- depuis l’appli mobile MAAF et Moi*, rubrique « Mes attestations »

> Comment obtenir l'attestation responsabilité civile exigée par mon bailleur ?
Vous pouvez consulter et télécharger votre attestation responsabilité civile locative dans votre espace client :

- sur maaf.fr, rendez-vous dans la rubrique « Mon dossier assurance » puis « Mes attestations »,
- depuis l’appli mobile MAAF et Moi*, rubrique « Mes attestations ».

Vous pouvez également obtenir votre attestation sur simple demande auprès de votre agence MAAF ou par téléphone au 

* Fonctionnalités accessibles selon le ou les contrat(s) souscrit(s). Téléchargement et accès gratuits à l’application MAAF et Moi, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet.

> Je bénéficie d’un bonus, à quoi correspond-il ?⁽¹⁾
Selon votre situation, les bonus MAAF PRO ⁽¹⁾ vous permettent de réduire votre cotisation, pas vos garanties.

BONUS MULTIPRO ⁽²⁾ :
vous avez au moins 3 ans d’ancienneté sans sinistre

Avec le BONUS MUTLIPRO(2), obtenez -4% sur l’assurance de votre contrat Multirisque professionnelle (avec un maximum de 10% après 10 ans d’ancienneté sans sinistre).

BONUS À VIE PRO ⁽³⁾  :
vous avez 10 ans d’ancienneté  sans sinistre

Avec le BONUS À VIE PRO(3), vous bénéficiez d’une réduction de 10% à vie sur l’assurance de votre contrat Multirisque professionnelle.

BONUS DÉCENNAL ⁽⁴⁾ : 
vous avez au moins 3 ans d’ancienneté et avez souscrit la garantie  responsabilité civile construction

Avec le BONUS DÉCENNAL(4) : De -5% à -25%  sur vos garanties responsabilité civile construction du contrat Multirisque professionnelle (hors option maîtrise d’œuvre).

(1) Conditions d'octroi et d'évolutions des bonus en agence et sur maaf.fr. 
(2) Le bonus Multipro s’applique à la cotisation dudit contrat hors part de la cotisation relative aux garanties Responsabilité Civile Construction ou Assurance Construction, Assistance aux Personnes, Renseignements Juridiques, Protection Juridique Professionnelle, Protection juridique fiscale et Protection juridique bailleur.
(3) Le bonus à Vie PRO concerne les contrats Multirisque professionnelle souscrits ou mis à jour (et faisant l’objet d’un avenant) depuis le 30 mars 2015. Le bonus s’applique tant que le contrat est en vigueur et que les conditions pour en bénéficier sont réunies.

(4) Ce bonus est calculé chaque année en fonction de votre ancienneté, de votre effectif déclaré et du nombre de sinistres.