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COVID-19 : Annulation d’un voyage, quels sont mes droits ?

Publié le 10 avril 2020 Partager sur :

Nous vous éclairons sur vos droits en matière d’annulation de voyage liée à l’épidémie du Coronavirus.

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Pour un séjour (combinaison d'au-moins deux services différents : transport, location de vacances, réservation d'hôtel...), vous pouvez demander l’annulation sans frais dès lors que vous avez connaissance d’un « évènement exceptionnel et inévitable » ayant des conséquences importantes sur la bonne exécution du contrat. C’est le cas pour les destinations où le virus circule activement (consulter la liste du Gouvernement). 

L’agence de voyage doit vous proposer :
- soit le remboursement du séjour ;
- soit un avoir valable pour une période de dix-huit mois et un séjour de substitution avec des prestations identiques ou équivalentes au même prix. 

Pour bénéficier de ces modalités, les annulations de contrats doivent être notifiées soit par vous, client,  soit par le professionnel, entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus.
L’agence de voyage doit vous  informer au plus tard trente jours après l’annulation du contrat. Cette information doit préciser le montant de l'avoir ainsi que le délai et la durée de validité. 

Si vous avez payé un acompte, vous n’êtes pas tenu de payer le solde du voyage une fois le contrat annulé. Le montant de l’avoir doit correspondre à celui de l’acompte. 
Si vous avez versé l’intégralité du prix du voyage, l’avoir doit correspondre à cette somme.
Au terme des dix-huit mois, si vous n'avez pas utilisé votre avoir, le professionnel devra le rembourser

Si vous annulez des billets d’avion sur les vols maintenus, seuls les billets modifiables et remboursables peuvent être intégralement remboursés. Avec l’épidémie, la plupart des transporteurs aériens ont assoupli leurs règles et autorisent la modification ou le report de voyage sans frais sur l’ensemble de leur réseau. 

En cas d’annulation d’un vol par une compagnie aérienne, cette dernière doit rembourser l'intégralité du prix du billet ou proposer un report à une date ultérieure. 

 

Pour aller plus loin...

En cas de location de particulier à particulier (AirBnB…), puis-je annuler ma réservation et me faire rembourser ?

Les particuliers ne sont pas tenus d’appliquer les nouvelles règles de remboursement. Vous pouvez négocier à l’amiable et trouver un accord avec le loueur pour une annulation ou un report en vous appuyant sur le cas de force majeure visé à l’article 1218 du Code civil. Privilégiez les écrits.

AirBnB permet aux locataires d’annuler leur réservation et d’obtenir un remboursement intégral des sommes qu’ils ont versées. Les « hôtes » seront aussi, en partie, indemnisés des réservations annulées. Toutes les réservations faites sur la plateforme jusqu’au 14 mars, pour une date d’arrivée comprise entre le 14 mars et le 31 mai sont couvertes. Si vous avez réservé au-delà du 14 mars pour la même période, la force majeure liée au Covid-19 ne pourra s’appliquer.
 

 

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