Décès d’un proche : quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
Lors du décès d’un proche, certaines formalités sont à réaliser rapidement. Nous vous détaillons les démarches administratives à accomplir et les différentes étapes à suivre après un décès.
En plus d’être un moment douloureux, le décès d’un proche implique un certain nombre de démarches qui incombent à la famille du défunt. Parmi elles, quelques-unes sont à effectuer sans attendre, d’autres sous un délai de 6 jours, comme l'organisation des obsèques, ou encore dans les mois qui suivent le décès. Voici quelques repères pour vous aider à y voir plus clair.
Les démarches à effectuer dans les 24h : constat, déclaration du décès et préparation des obsèques
La première démarche consiste à faire intervenir un médecin afin qu’il constate le décès. Lorsque le décès intervient dans un hôpital ou une maison médicalisée, cette tâche revient au personnel de l’établissement.
Précision : en cas de décès brutal (accident, suicide...), vous devez également informer la gendarmerie ou le commissariat de police.
Vous devez ensuite déclarer le décès auprès de la mairie du lieu où celui-ci est survenu. Pour ce faire, munissez-vous du certificat de décès établi par le médecin, de la carte d’identité du défunt et de son livret de famille. Après avoir établi l’acte de décès, la mairie transmettra l’information à l’Insee qui, par le biais du RNIPP , en avisera notamment les caisses de retraite.
Pensez aussi à vérifier si le défunt avait indiqué ses dernières volontés, notamment concernant ses funérailles, et s’il avait souscrit, de son vivant, à un contrat obsèques.
À noter : en cas de doute, vous pouvez saisir l’AGIRA. Mis en place par la Fédération Française de l'Assurance, l’organisme se chargera de vérifier l’existence (ou non) d’un contrat obsèques.
Enfin, prenez soin de contacter une entreprise de pompes funèbres qui se chargera de préparer les obsèques de la personne défunte tout en apportant un soutien psychologique aux proches du défunt.
Les formalités administratives à accomplir dans les 6 jours : avertir l’employeur, la CPAM et la banque
Avec l'aide de l'entreprise de pompes funèbres, organisez les obsèques selon les dernières volontés du défunt. À ce propos, sachez que les frais d’obsèques pourront être prélevés sur son compte bancaire, dans la limite de 5 000 €, si le solde le permet.
Notez également que les pompes funèbres, si elles se consacrent à l’organisation de la cérémonie des obsèques, peuvent aussi remplir d’autres fonctions telles que réserver une concession pour l’inhumation ou la crémation du défunt ou encore choisir une plaque funéraire. Veillez à bien choisir l’entreprise de pompes funèbres, car certaines sociétés indélicates profitent de ce moment difficile pour proposer des prestations surfacturées et/ou inutiles.
Si le défunt était salarié, c’est aussi le moment d’informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, sans oublier d’y joindre une copie de l’acte de décès. De même, prévenez Pôle Emploi si le défunt était en recherche de travail au moment de son décès.
Pensez également à avertir la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et, le cas échéant, les autres organismes sociaux (sécurité sociale des indépendants, CAF…) dont dépendait le défunt.
Enfin, informez les établissements bancaires du défunt. Elles feront ensuite le nécessaire pour bloquer les comptes qui doivent l'être.
Bon à savoir : si vous êtes salarié du secteur privé ou agent public, vous pouvez bénéficier d’un congé exceptionnel, prévu par la loi, pour effectuer les démarches liées au décès d’un proche.
Les démarches à effectuer dans les 30 jours suivant le décès : prévenir les assureurs et le notaire
Pensez à résilier les contrats de services qui n’ont plus lieu d’être, tels que l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone ou l’abonnement Internet. Si le défunt était locataire, prévenez le bailleur.
Informez la (les) compagnie(s) d'assurance du défunt. En cas de doute, vous pouvez interroger l’AGIRA pour vérifier si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
À savoir : certains contrats, tels que l’assurance habitation ou l’assurance auto, ne pourront pas être résiliés tant que la succession n’a pas eu lieu. Cependant, il peut être possible de modifier le niveau de formule (assurance tous risques vs. au tiers, par exemple) pour limiter les frais.
Enfin, prenez rendez-vous avec le notaire qui se chargera d’organiser la succession.
Dans les 3 mois suivant le décès : changement de carte grise
Sauf lorsque le conjoint survivant était cotitulaire de la carte grise du véhicule du défunt, cette dernière doit être modifiée (changement de titulaire) dans les 3 mois suivant le décès quand le véhicule continue d’être utilisé.
Si le véhicule n’est plus utilisé en attendant d’être vendu, donné ou mis à la casse, la modification du certificat d’immatriculation n’est pas obligatoire.
Dans les 6 mois suivant le décès : déclaration successorale et droits de succession
Avec l’appui du notaire, procédez au règlement de la succession et transmettez la déclaration successorale à l'administration fiscale pour que celle-ci puisse déterminer si vous devez payer des impôts. Acquittez-vous, le cas échéant, des droits de succession.
Dans l’année qui suit le décès : les dernières formalités fiscales
À l'occasion de la campagne fiscale annuelle, vous devez déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l'administration. Informez également les services en charge des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation…), pour que ces derniers puissent ajuster au prorata le montant de l’impôt.
Bon à savoir : vous pouvez, si vous le souhaitez, confier ces formalités fiscales au notaire prenant en charge l’organisation de la succession.
