Trottinette électrique : quelle réglementation ? Comment s'assurer ?

Le 23 octobre 2019 est paru au Journal officiel le décret n°2019-1082 encadrant l’usage des trottinettes électriques et précisant notamment leurs caractéristiques techniques, leurs espaces de circulation et l’âge du conducteur. Circuler en EDPM est désormais soumis au Code de la route.

Qu'est-ce qu'un EDPM ?

Il est défini par l’article R311-1 du code de la route  comme un véhicule sans place assise équipé d’un moteur électrique et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.

Qui peut circuler en EDPM ?

Il faut avoir au moins 14 ans pour conduire un EDPM. Et pas question d’y monter à plusieurs : la loi établit qu'une seule personne doit être présente sur l'engin, en cas de non respect les usagers seront sanctionnés d'une contravention de 4eme classe.

EDPM : où circuler ?

En agglomération :
Les usagers d’EDPM doivent rouler sur les pistes et bandes cyclables s’il y en a. Sinon, ils peuvent utiliser les routes dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h ou moins, les aires piétonnes et les accotements équipés d’un revêtement routier.
La circulation sur les trottoirs est interdite.

Hors agglomération :
Les EDPM ne peuvent être utilisés que sur les voies vertes et les pistes cyclables. Ils sont interdits sur la chaussée.

A savoir : la circulation des EDPM ou de cyclomobiles légers sur une voie de circulation qui leur est interdite est sanctionnée par une amende de 4eme classe.  

Quelles sont les règles de circulation à respecter en EDPM ?

Le Code de la route définit les conditions de circulation et les caractéristiques techniques des EDPM sur la voie publique.

EDPM : où se garer ?

Le stationnement des EDPM est autorisé sur les trottoirs à condition de ne pas gêner les piétons. Mais avec l'adoption de la future loi d'orientation des mobilités, le maire aura la possibilité d'édicter des règles plus strictes dans sa commune.

EDPM : équipements obligatoires

• le casque est obligatoire hors agglomération et fortement recommandé en agglomération ou sur les pistes cyclables et les voies vertes  ;
• un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant, de nuit comme de jour lorsque la visibilité est insuffisante.

Et également, tout EDPM doit être muni  :

• de freins,
• de feux de position avant et arrière,
• de dispositifs rétro-réfléchissants,
• d’un avertisseur sonore.

A savoir : Si vous ne respectez pas les règles de circulation et les équipements obligatoires, vous vous exposez à un risque de sanction (amende).

EDPM : assurance responsabilité civile obligatoire

Une trottinette électrique ou tout type d'EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l’obligation de l’assurer en responsabilité civile pour les dommages  que vous pourriez causer à autrui.
En effet, en cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée. Si votre EDPM n’est pas assuré, vous serez tenu de payer le préjudice de la victime.

> La solution MAAF : nous vous proposons l’ assurance  «Véhicules spéciaux»  incluant notamment la responsabilité civile obligatoire.

EDPM : comment s’assurer pour vos dommages corporels ?

Conduire une trottinette électrique ou tout autre EDPM n'est pas sans risque. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de souscrire une garantie vous permettant de vous protéger contre les dommages corporels en cas de chute ou d'accident de la circulation.

La solution MAAF

Le contrat de prévoyance Tranquillité Famille permet de vous assurer, vous et votre famille, pour tous les accidents de la vie privée y compris lors de la conduite d'un EDPM, que ce soit avec votre propre engin ou avec un engin de location.

Sources :

• Site des services publics - Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans
• Assurance Prévention (l’association des assureurs français au service de la prévention des risques du quotidien) : en savoir plus sur les EDPM