Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent penser à un nouveau mode de vie pour préserver l’équilibre de leurs enfants. Choisir un mode de garde en cas de séparation peut alors s’avérer difficile. Vous ne connaissez pas les procédures ? Ce qui est le mieux pour votre enfant ? Quel mode de garde est le plus avantageux ? Comment le juge décide de la garde ? Explications.
Une séparation ou un divorce est synonyme de changements. Nouvelle organisation, nouvelles habitudes… L’enfant a besoin d’être rassuré pour se sentir en sécurité. Il peut également se sentir coupable du divorce de ses parents. Dans tous les cas, il faut qu’il ait confiance. C’est pourquoi les aspects pratiques et le mode de garde en cas de séparation doivent être précisés entre parents avant de lui en faire part. Voici nos conseils :
Que vous soyez mariés, pacsés ou en union libre, c’est aux deux parents que revient le choix du mode de garde en cas de divorce ou de séparation de façon amiable.
En premier lieu, les parents peuvent demander une médiation familiale. L’un des deux parents peut également solliciter le juge aux affaires familiales pour qu’il statue sur les modalités de garde.
Si l’un des deux parents souhaite déménager, il doit en informer l’autre parent. Si ce déménagement modifie le lieu de résidence ou les conditions de mode de garde, le parent qui le souhaite peut saisir le juge aux affaires familiales.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, le lieu de résidence de votre enfant est l’une des questions cruciales à résoudre. Il existe habituellement deux possibilités, la résidence alternée ou la résidence habituelle.
Bon à savoir : Une fois le mode de garde établi, il est recommandé de signer une convention parentale qui précise le type de garde et ses modalités. Cette convention signée peut être homologuée par le juge aux affaires familiales.
L'enfant vit au domicile de chacun des parents de façon alternée. Les parents se partagent la garde une semaine sur deux, ou 3 jours sur 4 par exemple. Il s’agit donc d’un mode de garde alternée.
L’enfant vit au domicile de l’un des deux parents, soit par un commun accord, soit parce que l’un des parents est considéré inapte par le juge des affaires familiales. Ce mode de garde exclusif réserve à l’autre parent un droit de visite et d’hébergement. Le parent doit également verser une pension alimentaire en fonction de ses ressources.
Bon à savoir : On considère qu’une garde est exclusive, quand l’enfant habite plus de 60 % de son temps chez un seul parent (soit à peu près 200 jours). Pour entretenir la relation avec son enfant, l’autre parent peut avoir un droit de visite et d’hébergement, par exemple un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
À titre exceptionnel, l’enfant peut être confié à la garde d’un tiers de confiance si ses parents ne sont pas en mesure de subvenir à ses besoins. L’enfant sera confié de préférence à un membre de la famille. Les parents conservent toujours l’autorité parentale, sauf décision expresse du juge aux affaires familiales.
Le mode de garde idéal, c’est celui qui conviendra le mieux à l’enfant et qui permettra aux parents de s’organiser dans les meilleures conditions. Plus les modalités sont claires pour l’enfant et la communication fluide entre les deux parents, mieux il s’adaptera à son nouveau mode de vie.
Et s’il peut suivre une même routine chez chacun de ses parents, il n’aura pas besoin de changer régulièrement ses habitudes. L’important est de lui offrir des repères pour le rassurer.
