1. Caractéristiques de MAAF PARRAINAGE

MAAF PARRAINAGE a pour objet de permettre aux Clients MAAF, tels que définis à l'article 2 (ci-après dénommés « Parrains »), de recommander les services MAAF à des proches (ci-après dénommés « Filleuls ») et d'accumuler, selon les conditions définies ci-après, des points (ci-après dénommés « Etoiles ») leur permettant de commander un ou plusieurs cadeau(x) parmi une sélection proposée par MAAF.

MAAF PARRAINAGE est proposé par MAAF Assurances SA - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé- R.C.S. NIORT 542 073 580 - 6512 Z - N° de TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580 - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social 79180 Niort. Adresse : Chaban de Chauray - 79036 NIORT Cedex 09.

Il a été conçu en partenariat avec la Société RHINOS SOLUTIONS (RCS La Rochelle B 418 090 833 - Rue Joseph Cugnot – 17 180 PERIGNY) qui en assure également l'hébergement via son sous-traitant, la société Cyberscope.

2. Conditions d'accès à MAAF PARRAINAGE

Dans le cadre de MAAF PARRAINAGE seuls pourront être Parrains les personnes physiques majeures clientes MAAF titulaires d'au moins un contrat d'assurance MAAF en vigueur et résidant en France (hors DOM-TOM) à l'exception des salariés du Groupe Mutuel MAAF (sont donc exclues les personnes qui ne sont que bénéficiaires ou affiliés à un contrat ou n'ont qu'une note de couverture).

MAAF PARRAINAGE étant réservé aux Clients MAAF, le Parrain devra, pour y accéder, obligatoirement s'être connecté à son Espace Client sur le site www.maaf.fr.

3. Modalités d'obtention des Etoiles

Les personnes remplissant les conditions définies ci-dessus peuvent accéder à la rubrique MAAF PARRAINAGE de leur Espace Client et elles pourront devenir Parrain en communiquant à MAAF, dans cette rubrique, les coordonnées d'un proche, sous réserve d'avoir obtenu son accord. Ce dernier sera alors considéré comme un Filleul.

Si ce Filleul n'est pas déjà client MAAF et qu'il souscrit, dans les 12 mois suivant la date à laquelle il a été parrainé, un contrat auprès de MAAF, le parrainage sera alors considéré comme validé, et le Parrain sera alors crédité d'une Etoile.

Le Parrain obtiendra autant d'Etoiles que de parrainages validés.

Le Parrain peut consulter son solde d'Etoiles dans son Espace Client sur www.maaf.fr.

Les Etoiles n'ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et peuvent uniquement être échangées, contre les cadeaux proposés dans le cadre de MAAF PARRAINAGE, les cadeaux étant classés en 3 catégories en fonction du nombre d'Etoiles nécessaires pour les obtenir : 1 Etoile, 2 Etoiles, 3 Etoiles.

Les Etoiles sont attribuées personnellement au Parrain. En conséquence, toute opération de transfert d'une ou de plusieurs Etoile(s) à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, est interdite.

Chaque Etoile a une durée de validité de 1 an à compter de son obtention ; passé ce délai, l'Etoile ne pourra plus être échangée ; elle sera donc définitivement perdue et ne permettra donc aucune commande ni aucune compensation de quelque nature que ce soit.

4- Modalités d'utilisation des Etoiles

Le Parrain pourra utiliser chaque Etoile gagnée pour commander un cadeau dans la catégorie "1 Etoile" ou il pourra choisir de cumuler les Etoiles afin de commander un cadeau dans une catégorie supérieure.

Les différents cadeaux proposés sont présentés sur la Rubrique MAAF PARRAINAGE de l'Espace Client du site www.maaf.fr.

Les commandes de cadeaux sont enregistrées en ligne dans cette rubrique et les Etoiles débitées en priorité sont celles dont l'inscription sur le compte est la plus ancienne.

Les cadeaux ainsi commandés seront livrés dans les meilleurs délais ; ils ne seront ni repris ni échangés et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ni d'aucune compensation financière ; dans l'hypothèse où le cadeau choisi serait indisponible, le Parrain se verra alors proposer un cadeau d'une valeur au moins équivalente.

5. Acceptation des Conditions Générales

L'accès à MAAF PARRAINAGE est strictement personnel ; il est soumis au respect des présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisation de MAAF PARRAINAGE emporte l'acceptation avec prise d'effet immédiate des présentes conditions générales ; si le Parrain ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales, il lui appartient de ne pas utiliser MAAF PARRAINAGE.

MAAF Assurances SA se réserve le droit d'apporter toutes modifications aux présentes Conditions et en informera les Parrains par voie d'affichage dans la rubrique MAAF PARRAINAGE. Toute utilisation de MAAF PARRAINAGE postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées marquera l'acceptation par le Parrain desdites modifications.

6. Propriété intellectuelle

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés dans le cadre de la Rubrique MAAF PARRAINAGE sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d'auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés dans le cadre de la Rubrique MAAF PARRAINAGE sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.

MAAF Assurances SA, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l'ensemble des contenus présentés dans le cadre de cette Rubrique.

Sous la seule réserve de l'application restrictive des exceptions légales, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés dans le cadre de la Rubrique MAAF PARRAINAGE sans l'autorisation écrite préalable de MAAF Assurances SA, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

7. Protection des données

7.1. Traitement de données à caractère personnel

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : les Parrains et Filleuls disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations les concernant ; ces informations sont destinées à MAAF Assurances SA, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi des opérations de parrainage ; elles pourront être transmises aux entités du groupe mutuel MAAF et aux partenaires contractuellement liés.

Les Parrains et Filleuls disposent du droit de s'opposer à ce que les données les concernant fassent l'objet d'un traitement à des fins de prospection ou soient transmises à des tiers.

S'ils souhaitent exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires, il leur suffit d'écrire à MAAF SA- Coordination informatique et Libertés – Chauray - 79036 Niort Cedex 9.

7.2. Traitements de données techniques

L'internaute est invité à se reporter aux informations figurant sur la page " infos légales" du site www.maaf.fr.

8. Liens hypertextes

La Rubrique MAAF PARRAINAGE peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

MAAF Assurances SA n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.

MAAF Assurances SA décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites.

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

1. Caractéristiques de MAAF PRO PARRAINAGE

MAAF PRO PARRAINAGE a pour objet de permettre aux Clients MAAF, tels que définis à l'article 2 (ci-après dénommés « Parrains »), de recommander les services MAAF à des proches (ci-après dénommés « Filleuls ») et d'accumuler, selon les conditions définies ci-après, des points (ci-après dénommés « Etoiles ») leur permettant de commander un ou plusieurs cadeau(x) parmi une sélection proposée par MAAF.

MAAF PRO PARRAINAGE est proposé par MAAF Assurances SA - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé- R.C.S. NIORT 542 073 580 - 6512 Z - N° de TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580 - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social 79180 Niort. Adresse : Chaban de Chauray - 79036 NIORT Cedex 09.

Il a été conçu en partenariat avec la Société RHINOS SOLUTIONS (RCS La Rochelle B 418 090 833 - Rue Joseph Cugnot – 17 180 PERIGNY) qui en assure également l'hébergement via son sous-traitant, la société Cyberscope.

2. Conditions d'accès à MAAF PRO PARRAINAGE

Dans le cadre de MAAF PRO PARRAINAGE seuls pourront être Parrains les Personnes Morales, les Travailleurs Non Salariés et les Personnes Physiques assurées pour leurs besoins professionnels (à l'exception des salariés du Groupe Mutuel MAAF), lorsque ces personnes sont clientes MAAF, titulaires d'au moins un contrat d'assurance MAAF en vigueur et domiciliées en France, hors DOM-TOM (sont donc exclues les personnes qui ne sont que bénéficiaires ou affiliés à un contrat ou n'ont qu'une note de couverture).

MAAF PRO PARRAINAGE étant réservé aux Clients MAAF PRO, le Parrain devra, pour y accéder :
- soit se connecter à son Espace Client sur le site www.maaf.fr,
- soit se rendre en agence et s'identifier au moyen de son n° de sociétaire.

3. Modalités d'obtention des Etoiles

Dans le cadre de MAAF PRO PARRAINAGE, chaque Parrain peut, sous réserve d'avoir obtenu l'accord de celui-ci, communiquer à MAAF les coordonnées d'un de ses proches qui est alors considéré comme un Filleul, selon deux modalités :
- soit il remplit le formulaire accessible sur le site www.maaf.fr dans la rubrique MAAF PRO PARRAINAGE de son Espace Client,
- soit il remplit le formulaire papier disponible auprès de son conseiller et il le remet à ce dernier.

Si ce Filleul est une Personne morale, un Travailleur Non Salarié ou une Personne Physique s'assurant pour ses besoins professionnels, qu'il n'est pas déjà client MAAF et qu'il souscrit, dans les 12 mois suivant la date à laquelle il a été parrainé, un contrat auprès de MAAF, le parrainage sera alors considéré comme validé, et le Parrain sera alors crédité d'une Etoile.

Le Parrain obtiendra autant d'Etoiles que de parrainages validés.

Le Parrain peut consulter son solde d'Etoiles dans son Espace Client sur www.maaf.fr.

Les Etoiles n'ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et peuvent uniquement être échangées, contre les cadeaux proposés dans le cadre de MAAF PRO PARRAINAGE, les cadeaux étant classés en 3 catégories en fonction du nombre d'Etoiles nécessaires pour les obtenir : 1 Etoile, 2 Etoiles, 3 Etoiles.

Les Etoiles sont attribuées personnellement au Parrain. En conséquence, toute opération de transfert d'une ou de plusieurs Etoile(s) à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, est interdite.

Chaque Etoile a une durée de validité de 1 an à compter de son obtention ; passé ce délai, l'Etoile ne pourra plus être échangée ; elle sera donc définitivement perdue et ne permettra donc aucune commande ni aucune compensation de quelque nature que ce soit.

4- Modalités d'utilisation des Etoiles

Le Parrain pourra utiliser chaque Etoile gagnée pour commander un cadeau dans la catégorie "1 Etoile" ou il pourra choisir de cumuler les Etoiles afin de commander un cadeau dans une catégorie supérieure.

Les différents cadeaux proposés sont présentés sur la Rubrique MAAF PRO PARRAINAGE de l'Espace Client du site www.maaf.fr.

Les commandes de cadeaux sont enregistrées en ligne dans cette rubrique et les Etoiles débitées en priorité sont celles dont l'inscription sur le compte est la plus ancienne.

Les cadeaux ainsi commandés seront livrés dans les meilleurs délais ; ils ne seront ni repris ni échangés et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ni d'aucune compensation financière ; dans l'hypothèse où le cadeau choisi serait indisponible, le Parrain se verra alors proposer un cadeau d'une valeur au moins équivalente.

5. Acceptation des Conditions Générales

L'accès à MAAF PRO PARRAINAGE est strictement personnel ; il est soumis au respect des présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisation de MAAF PRO PARRAINAGE emporte l'acceptation avec prise d'effet immédiate des présentes conditions générales ; si le Parrain ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales, il lui appartient de ne pas utiliser MAAF PRO PARRAINAGE.

MAAF Assurances SA se réserve le droit d'apporter toutes modifications aux présentes Conditions et en informera les Parrains par voie d'affichage dans la rubrique MAAF PRO PARRAINAGE. Toute utilisation de MAAF PRO PARRAINAGE postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées marquera l'acceptation par le Parrain desdites modifications.

6. Propriété intellectuelle

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés dans le cadre de la Rubrique MAAF PRO PARRAINAGE sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d'auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés dans le cadre de la Rubrique MAAF PRO PARRAINAGE sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.

MAAF Assurances SA, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l'ensemble des contenus présentés dans le cadre de cette Rubrique.

Sous la seule réserve de l'application restrictive des exceptions légales, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés dans le cadre de la Rubrique MAAF PRO PARRAINAGE sans l'autorisation écrite préalable de MAAF Assurances SA, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

7. Protection des données

7.1. Traitement de données à caractère personnel

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : les Parrains et Filleuls disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations les concernant.

Ces informations sont destinées à MAAF Assurances SA, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi des opérations de parrainage ; elles pourront être transmises aux entités du groupe mutuel MAAF et aux partenaires contractuellement liés.

Les Parrains et Filleuls disposent du droit de s'opposer à ce que les données les concernant fassent l'objet d'un traitement à des fins de prospection ou soient transmises à des tiers.

S'ils souhaitent exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires, il leur suffit d'écrire à MAAF SA- Coordination informatique et Libertés – Chauray – 79036 Niort Cedex 9.

7.2. Traitements de données techniques

L'internaute est invité à se reporter aux informations figurant sur la page "infos légales" du site www.maaf.fr.

8. Liens hypertextes

La Rubrique MAAF PRO PARRAINAGE peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

MAAF Assurances SA n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.

MAAF Assurances SA décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites.

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.