La suppression de la carte verte

Sommaire

1 - Qu’est-ce que la carte verte ?
2 - Ce qui change depuis le 1ᵉʳ avril 2024
3 - Quelles sont les conséquences de la suppression de la carte verte pour les véhicules immatriculés ?
4 - À quoi sert le Mémo Véhicule Assuré et comment l'utiliser ?
5 - Que se passe-t-il en cas de circulation à l'étranger ?
6 - Une particularité : les véhicules non immatriculés
7 - Conclusion sur la fin de la carte verte
8 - Vous êtes client MAAF et vous souhaitez accéder à votre espace client ?

L’assurance auto est une obligation légale pour les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur en France. Cette obligation impliquait la possession d’une carte verte qui attestait de la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance. Vous deviez également apposer sur votre pare-brise un certificat d’assurance (papillon vert) et pouviez être verbalisé pour avoir oublié de le remplacer alors même que votre véhicule est bien assuré.

• Un décret relatif à la suppression de la carte verte automobile a été publié au Journal Officiel le 09/12/2023. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la réglementation évolue avec la disparition de la carte verte pour tous les véhicules immatriculés. 
• Elle est remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre ont accès depuis 2019.
• Les compagnies d'assurance disposent d’un délai de 72h pour y indiquer toute nouvelle souscription ou résiliation d'un contrat d’assurance.
• Un encadrement législatif et réglementaire précise et sécurise les modalités d’alimentation et d’interrogation du FVA. Les informations transmises contiennent uniquement l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat et ses dates de validité. 
• Ainsi, en cas de contrôle, les agents de police ou de gendarmerie n'ont qu'à saisir la plaque d'immatriculation de votre véhicule pour vérifier qu’il est bien assuré. Depuis le 12 mars, vous avez également la possibilité de vérifier que votre véhicule figure dans le FVA.
• Contrairement aux vignettes qui peuvent rester sur le pare-brise alors que l'assurance a été résiliée, le Fichier des Véhicules Assurés constitue une source très fiable dans la lutte contre la conduite sans assurance.
• Il n’y a donc plus de document à présenter, ni de certificat à apposer sur le véhicule, et vous ne recevrez plus de carte verte tous les ans lors du renouvellement de votre contrat.

Comme nous l’avons vu, depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les forces de l’ordre contrôlent que l’obligation d’assurance est bien respectée uniquement à partir du Fichier des Véhicules Assurés.

• Néanmoins, si vous êtes assuré depuis moins de 72 heures, votre véhicule peut ne pas figurer dans le Fichier des Véhicules Assurés. 
• Vous pouvez alors en cas de contrôle présenter aux forces de l’ordre le Mémo Véhicule Assuré. 
• Ce document d’information vous sera remis lors de la souscription de votre contrat et servira de preuve d’assurance pendant les 15 premiers jours.
• Contrairement à la carte verte, il pourra vous être envoyé par email et sera accessible en version numérique depuis votre espace client.

En plus de vous servir de preuve d’assurance, il vous permettra de retrouver très facilement toutes les informations indispensables en cas de besoin (afin de remplir un constat amiable, pour avoir les coordonnées de votre assistance en cas de panne ou d’accident, en cas de prêt de votre véhicule…).

• Conservez précieusement votre mémo véhicule assuré, dans votre véhicule ou stocké dans votre téléphone, car contrairement à la carte verte, vous ne le recevrez pas tous les ans, mais uniquement lors de la souscription du contrat.

• Si vous changez d’assurance pour votre véhicule, votre nouvel assureur vous remettra un nouveau mémo véhicule assuré.

• Bon à savoir : vous êtes client MAAF ? À la fin de cette année, MAAF mettra à votre disposition un mémo véhicule assuré pour chacun de vos véhicules. En attendant, conservez la carte verte en votre possession, elle est valable jusqu’à sa date de fin de validité.

Si vous devez vous rendre à l’étranger dans les 35 pays suivants, la plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance, pas besoin d’attestation d’assurance pour y circuler :

Une attestation d’assurance est en revanche obligatoire pour circuler avec son véhicule dans les 7 pays suivants :

• Votre carte verte en cours de validité est valable pour vous rendre dans ces pays.
• Quand cette dernière ne sera plus valable, vous pourrez demander à votre assureur ou télécharger depuis votre espace client une carte internationale d’assurance automobile. Jusqu’au 31 décembre 2024, elle devra être fournie au format papier en cas de contrôle par les forces de l’ordre locales.

Avant toute chose, conservez la carte verte en votre possession, elle est valable jusqu’à sa date de fin de validité.

Aujourd'hui, le Fichier des Véhicules Assurés ne recense que les véhicules immatriculés. Lorsque vous circulez avec un véhicule à moteur non immatriculé, comme une trottinette électrique, vous devez donc disposer d’une attestation d’assurance.

Depuis le 1ᵉʳ avril, un certificat d’assurance (vignette) doit également être apposé sur le véhicule.

L’attestation et le certificat d’assurance sont désormais blancs. Vous les recevrez à la souscription du contrat et tous les ans lors du renouvellement de votre contrat.

La suppression de la carte verte est un pas en avant vers la réduction de notre empreinte écologique, une démarche en faveur de la durabilité, et une garantie accrue de fiabilité. MAAF vous accompagne et vous donne toutes les informations nécessaires pour une transition en douceur.

Crédits Photos vidéo Play Play MAAF : Getty Getty ID media : 627765216 - 1012296570 - 956623638 - 1955924152 - 1031210742 - 1340700500 - 942272562 - 492631731 - 1187223972 - 1219175839 - 114891638 - 1484486641 - 1489609160 - 1474261053