Tout savoir sur le relevé d’informations d’assurance auto

Sommaire

1 - Qu'est-ce qu'un relevé d'informations d'assurance ?
2 - Quelles informations figurent sur votre relevé d’informations ?
3 - Quel délai pour obtenir votre relevé d’informations ?
4 - Comment obtenir un relevé d'informations assurance auto chez MAAF ?
5 - Quelles sont les questions fréquentes ?

Le relevé d’informations est un document que votre assureur est dans l’obligation de vous délivrer si vous êtes souscripteur d’un contrat d’assurance auto :

• Dans les 15 jours à compter de votre demande expresse,
• Lors de la résiliation de votre contrat d’assurance auto.

Il permet au nouvel assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire votre assurance auto, de connaître vos antécédents pour apprécier le risque à assurer et, le cas échéant, vous proposer le tarif adapté à votre situation. Le document retrace votre historique de conducteur assuré.

En application de l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des assurances, le relevé d’informations comporte les éléments suivants :

• Date de souscription du dernier contrat d’assurance auto,
• Informations relatives à la voiture assurée : numéro d'immatriculation, 
• Informations personnelles sur le souscripteur et chacun des conducteurs désignés au contrat d’assurance automobile (nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire),
• Coefficient de bonus / malus appliqué à la dernière échéance annuelle,
• Le nombre ; la nature et la date de survenance des sinistres (accident de la route ; vol, vandalisme, bris de glace, incendie etc..) survenus au cours des 5 années précédentes, la date d’établissement du relevé d’informations ainsi que le conducteur responsable et la part de responsabilité retenue,
• Date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

L'assureur a la faculté d'ajouter à ces informations obligatoires des informations facultatives de son choix : modèle du véhicule assuré, sa date de 1ʳᵉ mise en circulation, usage souscrit…

Votre assureur a un délai de 15 jours pour vous faire parvenir le relevé d’informations d’assurance auto demandée ou après résiliation de votre contrat. Il peut s’agir d’un envoi par courrier ou d’une lettre au format numérique. Depuis la Loi Hamon, l’assureur que vous sollicitez pour vous assurer peut faire les démarches en votre nom auprès de votre ancienne compagnie d’assurance.

Pour obtenir un relevé d'informations, plusieurs possibilités :

• en ligne sur votre espace MAAF > rubrique "Mes contrats et attestations" > sélectionnez le contrat auto concerné > en bas de l'écran, cliquez sur "Réalisez votre demande en ligne",
• par téléphone avec un conseiller MAAF au  ou auprès de votre agence,
• vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, être rappelé par un conseiller MAAF.

Comment obtenir un relevé d'information assurance en ligne ?

Rendez-vous dans votre espace personnel sur la plateforme de votre assureur actuel. Chez MAAF, rendez-vous dans la rubrique "Mes contrats et attestations" > sélectionnez le contrat auto concerné > en bas de l'écran, cliquez sur "Réalisez votre demande en ligne".

Qui demande le relevé d'information ?

C’est le souscripteur du contrat qui demande le relevé d’informations d’assurance auto à son assureur actuel. En cas de résiliation de votre contrat d’assurance, votre assureur vous l’envoie automatiquement.

Peut-on souscrire une assurance auto sans relevé d’informations ?

Oui, uniquement si le conducteur du véhicule assuré n'a jamais été assuré à titre individuel en auto.