Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile association ?

La diversité est grande dans le milieu associatif : la culture, le sport, les loisirs et l’action sociale représentent plus de la moitié des associations en France. Les bénévoles font exister près de 90 % des associations et sont une source vitale pour leur fonctionnement.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile association ? 

Au même titre que la « RC » intégrée dans les assurances auto et habitation des particuliers ou la 
« RC pro » destinée aux professionnels, il existe une responsabilité civile dédiée aux associations. En effet, dans le cadre de son activité, une association se doit d’être bien assurée car elle est exposée à différents risques.

L’association loi de 1901, c’est-à-dire à but non lucratif, est responsable des dommages résultant de ses activités, tant vis-à-vis des membres de l’association (fondateurs, adhérents, membres de droit ou à vie, licenciés…) qu’à l’égard des personnes étrangères à l’association. À l’exception de certaines activités jugées à risques et des associations sportives, l’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire pour une association mais elle est fortement recommandée.

À noter : en cas d’accident pendant l’activité professionnelle, le salarié d’une association est pris en charge par la sécurité sociale, au même titre que le salarié d’une entreprise traditionnelle.

Elle permet aussi de couvrir les dirigeants dans le cadre de leur mandat associatif. Les dirigeants sont en principe responsables des actions qu’ils réalisent pour le compte de l’association. Ils peuvent alors être mis en cause par l’association pour leurs actes. L’assureur peut prendre en charge les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts.

Pensez à assurer les locaux et le matériel de l’association

Que vous soyez locataire ou propriétaire d’un local associatif, les locaux de l’association et le matériel doivent être assurés en cas de dommages (par exemple : dégât des eaux, incendie, dommage électrique, évènement climatique, bris de vitres…). Cela s’applique pour l’usage temporaire ou permanent d’un local. Comme tout locataire, l’association devra alors souscrire une garantie des risques locatifs avec un contrat d’assurance.

Comment est couverte une association dans le cadre d’une manifestation ?

Une association organise généralement des évènements ou des manifestations (réunions, galas, expositions, vide greniers, épreuves sportives…). Il est important alors qu’elle soit assurée, notamment si l’un des participants se blesse ou cause un dommage à un tiers.

L’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour les associations sportives

La loi oblige les associations sportives à souscrire des garanties couvrant leur responsabilité civile. Elles sont ainsi couvertes en cas d’accidents survenant lors des entraînements et des compétitions. Lorsque l’association est affiliée à une fédération ou un groupement sportif, elle peut bénéficier des garanties du contrat d’assurance souscrit par cette fédération ou ce groupement, couvrant la responsabilité civile des associations affiliées et/ou leurs licenciés.

Lorsque l’on est adhérent non affilié, il est vivement conseillé de souscrire une assurance 
 « individuelle accidents » pour couvrir les dommages corporels auxquels on s’expose pendant les rencontres sportives. L’association a l’obligation d’informer ses adhérents sur l’intérêt de souscrire une garantie prévoyance. 

 (1)  La France associative en mouvement 2022 - 20e édition - Recherches & Solidarités - associations.gouv.fr