Arrêt de travail : quelles démarches et quelle indemnisation pour le salarié ?

Mis à jour le 02 février 2024

Si vous souffrez d’une maladie (d’origine professionnelle ou non) ou êtes victime d’un accident (professionnel ou personnel), vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail prescrit par un médecin –dans le cas d’une maladie non professionnelle, on utilisera le terme « arrêt maladie ». Vous êtes dans l’incapacité d’aller travailler : quelles sont les démarches que vous devez accomplir à l’égard de votre employeur et à quelle indemnisation pouvez-vous prétendre pendant votre arrêt de travail ? Nos réponses.

Quelles démarches en cas d'arrêt de travail ?

Lorsque vous êtes dans l’incapacité d’aller travailler, vous devez faire parvenir votre arrêt de travail :

  • Au service médical de votre Caisse Primaire d’Assurance maladie (les volets n° 1 et 2 du certificat médical)  
  • À votre employeur (le volet n° 3 du certificat médical) 

Cet envoi doit être effectué dans le délai prévu par votre convention collective (ou accord d’entreprise) ou dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt si votre convention collective (ou accord d’entreprise) ne fixe pas de délai.

Et dans le cas d’un accident du travail ?

Vous devez en informer votre employeur (ou l’en faire informer) dans la journée où s’est produit l’accident ou, au plus tard, dans les 24 heures. 

Ce délai ne court pas en cas :

  • De force majeure 
  • D’impossibilité absolue 
  • De motif légitime tel qu’une hospitalisation

Il appartiendra à votre employeur de déclarer votre accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) du jour où il en a connaissance.

Votre employeur doit également effectuer, par le biais de la déclaration sociale nominative, une attestation de salaire à la CPAM, en principe, dans les 5 jours qui suivent sa connaissance de l’arrêt de travail. Cette attestation permettra à l’Assurance maladie de calculer le montant des indemnités journalières qui vous sont dues. L’indemnité journalière est la compensation de la perte de salaire pendant un arrêt de travail, versée par la Sécurité sociale. 

À noter : en cas d’accident du travail, vos frais médicaux liés à l’accident du travail sont remboursés à 100 %. À ce titre, votre employeur doit vous remettre une feuille d’accident vous permettant de ne pas avancer ces frais. Vous devez la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant.

Quelle rémunération ?

Durant votre arrêt de travail, vous percevez, en principe, des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Le montant de ces indemnités diffère selon les cas : 

  • Pour un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident de la vie privée : 50 % du salaire journalier de base, après un délai de carence de 3 jours 
  • Pour une maladie ou un accident d’origine professionnelle : 60 % du salaire journalier de base durant les 28 premiers jours d’arrêt, sans délai de carence, puis 80 % de ce salaire à compter du 29ᵉ jour d’arrêt

En outre, sauf dispositions plus favorables de la convention collective applicable à votre entreprise, votre employeur doit vous régler des indemnités complémentaires dès lors que vous bénéficiez d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise (quel que soit le motif de l’arrêt de travail et au 1ᵉʳ jour de votre absence). 

Ainsi, par exemple, si vous cumulez entre un et cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise, vous avez droit à des indemnités complémentaires pendant 60 jours (la durée de versement des indemnités augmente en fonction de la durée d’ancienneté dans l’entreprise). Des indemnités vous permettant de percevoir 90 % de votre rémunération brute (indemnités journalières de Sécurité sociale comprises) durant 30 jours, puis 66,66 % de votre rémunération brute pendant les 30 jours suivants. 

L'indemnité complémentaire versée par l'employeur s'effectue déduction faite des indemnités journalières versées par le régime de sécurité sociale et éventuellement des sommes versées par votre mutuelle d'entreprise.

À savoir : si votre employeur maintient tout ou partie de votre rémunération pendant votre arrêt de travail, celui-ci peut recourir à la subrogation de salaire. Autrement dit, il vous règle tout ou partie de votre rémunération et perçoit à votre place les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Comment compléter les indemnités journalières ?

Parallèlement à ce régime de base, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance auprès d’un organisme assureur vous permettant, en cas d’arrêt de travail, de compléter les indemnités journalières servies par la Sécurité sociale.

Ainsi, chez MAAF, nous proposons deux contrats spécifiques :

  • Le contrat « Assurance Perte de revenus » qui indemnise le salarié en arrêt de travail en cas de maladie, d’accident de la vie professionnelle ou de la vie privée
  • Le contrat « Assurance Accident » qui indemnise le salarié en cas d’arrêt de travail lié à un accident survenant dans le cadre de la vie professionnelle ou dans le cadre de la vie privée (mais pas en cas de maladie). 

Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des limites, conditions et exclusions des garanties fixées aux conditions générales des contrats Assurance Perte de revenus et Assurance Accident disponibles sur maaf.fr ou en agence.
 

Et lors de la reprise du travail ?

Depuis le 1er avril 2022, sachez que si vous bénéficiez d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours en raison d’une maladie (d’origine non professionnelle) ou d’un accident (d’origine professionnelle ou non), votre employeur est tenu d’organiser une visite médicale de reprise. En cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle, cette visite de reprise est obligatoire, quelle que soit la durée de l’arrêt.

Précision : la visite de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail et se déroule pendant les heures de travail : votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu durant les heures de travail (ex : travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Comment se déroule la visite médicale de reprise ?

Lors de cet examen, le médecin va vérifier votre aptitude à reprendre votre poste

Si vous êtes déclaré apte, votre employeur doit vous réintégrer dans votre emploi. 

Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur peut procéder à votre licenciement pour inaptitude physique selon les cas suivants : 

  • Lorsqu’il est impossible de vous reclasser dans un autre emploi 
  • Lorsque vous refusez l’emploi de reclassement qui vous est proposé 
  • Ou lorsque l’avis du médecin du travail mentionne expressément que votre maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable à votre santé ou que votre état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi.

Et en ce qui concerne les plateformes de téléconsultation ?

Si les arrêts maladie peuvent être prescrits sur les plateformes de téléconsultation, ils seront plus encadrés conformément au projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2024 :

  • La prescription d’un arrêt de travail d’une durée supérieure à 3 jours par un médecin en visioconférence ne sera plus possible – à moins que l’arrêt soit prescrit par le médecin traitant ou par un professionnel de santé référent du patient
  • La validation d’un remboursement de prescriptions lié à un arrêt de travail doit se faire obligatoirement par vidéotransmission et effectuée par un professionnel

Vos questions, nos réponses :

Quelle est la différence entre un arrêt de travail et un arrêt maladie ?

Un arrêt maladie peut être défini comme un cas particulier d’arrêt de travail. L’arrêt maladie est prescrit dans le cadre d’une incapacité (physique ou psychique) de travail, attribuée à une maladie.

Est-ce que je perds du salaire en arrêt maladie ?

Si vous êtes en arrêt maladie, votre contrat de travail et donc votre salaire sont suspendus. Mais vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ou d’un maintien de salaire selon certaines conditions.

Comment ça se passe pour un arrêt de travail ?

En cas d’arrêt de travail, vous devez faire parvenir à votre caisse d’assurance maladie (CPAM) et à votre employeur votre avis d’arrêt de travail sous 48h. Vous pourrez alors bénéficier d’indemnités journalières.

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