Protection Juridique

Des problèmes avec un achat effectué en ligne, vos voisins, un service administratif ?
En cas de litige, avec sa protection juridique, MAAF vous assiste, vous aide pour faire valoir vos droits ou défendre vos intérêts

Protection juridique
  • Disponible en option avec votre assurance habitation MAAF selon les formules

  • Une assistance prévue dans de nombreux domaines de la vie quotidienne

  • Une déclaration de litige disponible en ligne

Nos solutions protection juridique

Pour ajouter l'option Défense Juridique Familiale à votre contrat habitation MAAF, contactez un conseiller

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De nombreux ménages français ont souscrit une assurance protection juridique. Pourquoi pas vous ?

Tous les jours, vous pouvez être confronté à une situation conflictuelle dans de nombreux domaines.

Les exemples ne manquent pas pour illustrer les différentes situations qui peuvent vous compliquer le quotidien :

  • vous rencontrer un souci avec un achat réalisé sur Internet (commande non reçue, article non conforme...),
  • vous avez un désaccord avec la Sécurité Sociale ou votre mutuelle sur le calcul de vos droits,
  • vous êtes en conflit avec votre voisin pour des nuisances sonores,
  • vous contestez les charges de copropriété…
     

Face à des lois et des procédures de plus en plus complexes, MAAF vous assiste et vous aide pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts avec ses garanties protection juridique.

Comment intervenons-nous pour vous soutenir ?

protection juridique maaf

L’option protection juridique "Défense Juridique Familiale" du contrat TEMPO Habitation va vous aider à gérer la situation :

  • en convenant avec vous de la suite à donner à votre dossier en fonction du contexte,
  • en intervenant directement auprès de votre adversaire, si nécessaire en ayant recours à l'avis d'un expert sans frais pour vous, afin de parvenir à une solution amiable,
  • en prenant en charge tout ou partie des frais de justice (honoraires d'avocat...)(1) engagés pour vous défendre devant le Tribunal.

Comment fonctionne la protection juridique ?

L’option protection juridique du contrat d’assurance habitation peut intervenir auprès de vous pour :

  • L’information et le conseil : vous avez une question d’ordre juridique dans le cadre de votre vie privée, vous pouvez contacter MAAF pour lui soumettre votre problème et obtenir des renseignements sur vos droits.
  • Trouver une solution à l’amiable : si votre assureur estime que vous êtes dans votre bon droit, il va essayer de régler le litige à l’amiable (75 % des demandes sont ainsi résolues) avec une aide administrative et juridique en prenant en charge les frais associés (expertise, constat d’huissier…).
  • Accompagner en cas de procédure judiciaire : si la tentative de solution à l’amiable a été infructueuse, MAAF vous accompagne devant le tribunal en prenant en charge (dans les limites fixés au contrat) les différents frais de procédure (les honoraires de votre avocat, en tout ou partie).

Comment utiliser sa protection juridique ?

Dans un premier temps, vous pouvez contacter nos juristes par téléphone pour exposer votre problème et recueillir des renseignements.

Dans un second temps, il suffira de nous communiquer toutes les informations et pièces relatives à votre litige (par courrier, téléphone ou en ligne) : les circonstances, les coordonnées de votre adversaire, les documents nécessaires à la constitution du dossier, les éventuelles références de l’assureur adverse, etc.
 

En matière de protection juridique, MAAF vous propose une solution adaptée à vos besoins.

L'assurance protection juridique est régie par l'article L. 127-1 et suivants du Code des assurances qui prévoit des dispositions spécifiques à son fonctionnement. Vous pouvez bénéficier de notre défense juridique familiale en option du contrat habitation dans les domaines suivants:

  •  Habitation (résidence principale assurée chez MAAF) comme par exemple :
    • refus de votre propriétaire de procéder aux réparations nécessaires dans votre logement,
    • contestation des charges de copropriété,
    • conflit avec votre voisin sur une servitude de passage…
  • Consommation comme par exemple :
    • litige avec votre fournisseur d’accès Internet,
    • problème de livraison ou défaut de conformité d’une commande,
    • vice caché affectant un appareil ménager,
    • facture anormale d’eau ou d’électricité…
  • Santé comme par exemple :
    • erreur médicale, prothèse dentaire défectueuse, infection nosocomiale…
  • Protection sociale comme par exemple :
    • défaut de remboursement de la Sécurité sociale ou de votre mutuelle,
    • erreur de calculs de vos droits à la retraite…

Quelques questions réponses sur la Protection Juridique

L’assurance protection juridique est-elle obligatoire ?

Même si elle est fortement conseillée pour gérer les problèmes que vous pouvez rencontrer, l'assurance protection juridique n'est pas obligatoire.

Quelle différence entre la protection juridique, l’assistance juridique et l’information juridique ?

La protection juridique permet, en plus du simple conseil, l’assistance d’un juriste pour la recherche d’une solution amiable, et la prise en charge de tout ou partie des honoraires d’avocat en cas de procédure judiciaire.

Quelle est la différence entre la Protection juridique et la Responsabilité civile vie privée ?

La Protection juridique est une garantie permettant l’aide de juristes pour la recherche d’une solution amiable dans un litige de la vie courante, et l’éventuelle prise en charge d’honoraires d’avocat en cas de procédure judiciaire.La Responsabilité civile permet d’indemniser un tiers si vous lui causez accidentellement un dommage dans le cadre de votre vie privée (ex : vous cassez un objet lors d’un dîner chez un ami).


(1) Mentions légales

(1) Selon les conditions de la garantie souscrite.