ASSURANCE Responsabilité civile

Une garantie Responsabilité Civile est indispensable pour les dommages que vous pourriez causer involontairement à des tiers dans le cadre de votre vie privée. Si vous n’avez pas d’assurance habitation, car vous vivez chez des amis ou des parents par exemple, vous devez vérifier si vous êtes couvert par l’assurance habitation de la personne qui vous accueille. Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons de souscrire une assurance pour garantir seulement votre responsabilité vis-à-vis des tiers.

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  • Votre responsabilité vis-à-vis des tiers

  • Assistance 24h/24 et 7j/7

  • Défense juridique de la consommation et de la santé

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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile vie privée ?

Également appelée assurance RC, la responsabilité civile est une garantie qui prend en charge les dommages matériels et corporels, résultant d’un accident, causés à un tiers par vous, vos enfants, les objets que vous utilisez ou les animaux  domestiques vous appartenant ou dont vous avez la garde. Attention, si vous endommagez un bien qui vous a été loué, prêté ou confié, l’assurance RC prévoit souvent une exclusion, vous ne serez pas garanti.

Que couvre l'assurance responsabilité civile ?

Elle vous protège pour les dégâts, dommages que vous pourriez causer accidentellement aux autres. Cette garantie est incluse dans le contrat Tempo Habitation* MAAF de votre résidence principale, mais vous pouvez aussi souscrire la formule responsabilité civile indépendamment.

Cette garantie prend alors en charge les conséquences financières de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir dans le cadre de sa vie privée du fait de dégâts occasionnés (dommages corporels, dommages matériels et dommages immatériels s’ils sont la conséquence d’un dommage matériel et/ou d’un dommage corporel garanti) aux tiers résultant d’un accident.

Quelques exemples :

  • alors que vous taillez une haie en hauteur, votre taille-haie électrique vous échappe des mains et blesse un des enfants de votre voisin qui joue à proximité.
  • vous recevez vos amis à partager une fondue bourguignonne, une maladresse de votre part et l’un d’eux se brûle avec de l’huile bouillante…
  • lors d’une balade à vélo, vous rayez une voiture…
  • vous cassez malencontreusement le téléphone, la TV ou l'ordinateur d'une personne...
  • votre chien mord un voisin (appelez votre assureur dès que vous l'accueillez chez vous pour savoir s'il faut le déclarer pour être garanti)...

Autant de situations que nous pouvons rencontrer un jour et pour lesquelles vous devrez indemniser les dommages causés.

A l’inverse, si vous êtes victime d’un dommage, c’est l’assurance responsabilité civile du responsable qui devra intervenir. Exemple : un camarade casse les lunettes de votre enfant en jouant.

Dans quels cas la responsabilité civile n’intervient pas ?

Les dommages ci-dessous sont donnés à titre d’exemple et sont non exhaustifs.

Les dommages volontaires, intentionnels

Si vous (ou les personnes assurées) créez volontairement un dommage à autrui, l’assurance responsabilité civile n’interviendra pas car c’est une faute intentionnelle. Certains assureurs excluent les dommages causés aux personnes de votre famille.  

Les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle

Si vous causez un dommage à autrui pendant votre activité professionnelle, c’est souvent la garantie de votre employeur (avec sa responsabilité civile professionnelle) qui interviendra, car vous n’êtes pas dans le cadre de votre vie privée.

Les dommages causés par les chiens dits « dangereux »

Les chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense LOF) sont exclus de l’assurance responsabilité civile sauf parfois sur dérogation de votre assureur pour les chiens de 2e catégorie, si vous l’avez déclaré.

Les dommages causés par un véhicule à moteur

Tous les véhicules à moteur ont l’obligation légale d’être assurés a  minima par une responsabilité civile incluse  dans l’assurance du véhicule. En cas de dommage causé par le véhicule, c’est cette dernière qui sera activée.

3 questions réponses sur la responsabilité civile

Que risque-t-on en cas de fausse déclaration avec sa responsabilité civile ?

La fausse déclaration lors de la déclaration d’un sinistre entraîne la déchéance de vos garanties, c’est-à-dire que votre victime ne sera pas indemnisée par votre assureur, vous devrez régler vous-même les dommages causés.

Quelle différence entre RC privée, pro et auto ?

La responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés dans le cadre de votre vie privée, tandis que la responsabilité civile professionnelle garantit ceux causés dans le cadre de votre activité professionnelle. Enfin, la responsabilité civile automobile, assurance minimale obligatoire, garantit les dommages aux tiers causés lors de la conduite de votre véhicule.

La responsabilité civile fonctionne-t-elle si je casse les lunettes ou le téléphone d’un membre de ma famille ?

La plupart des assureurs excluent les dommages causés à vos ascendants ou descendants, voire aux autres membres de votre famille, même non intentionnels.

Vous êtes étudiant ou apprenti et avez moins de 30 ans et recherchez une assurance Responsabilité civile ?

MAAF a développé pour vous la formule Assurance Personnelle du  contrat Tempo jeunes qui comprend :
 

  • la garantie Responsabilité civile, 
  • une individuelle accident 
  • une assistance voyage monde entier