Le prélèvement automatique SEPA

Le prélèvement automatique SEPA, c’est quoi ?

C’est le prélèvement automatique que vous connaissez traditionnellement pour payer des factures régulières, mais dans un nouveau format européen imposé aux particuliers, aux entreprises et aux banques de la zone SEPA (à ce jour 32 pays, dont les 28 pays de l’Union européenne).

SEPA, ça veut dire quoi et ça sert à quoi ?

Single Euro Payments Area 
En français, nous pouvons le traduire par « espace unique de paiement en euros ». Cet espace est créé depuis l’adoption du règlement européen du 14 mars 2012.

Après la création de la monnaie unique avec l’euro, la Communauté Européenne poursuit l’harmonisation réglementaire des moyens de paiements entre les pays membres de la zone SEPA.

Le prélèvement SEPA remplace définitivement le prélèvement national depuis le 1er février 2014.

Le SEPA, ça change quoi, pour vous, client de MAAF Assurances ?

Si vous payez déjà vos cotisations d’assurances MAAF par prélèvement automatique vous n’avez aucune démarche à faire : l’autorisation de prélèvement que vous avez signée reste valable dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez désormais payer vos cotisations d’assurance par prélèvement automatique :
jusqu'à présent vous deviez signer une Autorisation de Prélèvement Automatique, qui était ensuite envoyée à votre banque.
Désormais vous devrez signer un Mandat de Prélèvement SEPA. Ce document sera conservé par MAAF Assurances qui a la responsabilité de recueillir et conserver votre accord, pour prélever sur votre compte, et qui se charge d’en informer votre banque.
Enfin, vous l’avez peut être déjà remarqué, les coordonnées bancaires qui figurent sur votre RIB (relevé d’identité bancaire) ont évolué.

De nouveaux identifiants bancaires, harmonisés au sein de la zone SEPA, ont été définis et vont remplacer à terme vos anciens code banque, code guichet, numéro de compte et Clé RIB.
Sur votre RIB figurent encore aujourd’hui les anciens identifiants nationaux et les nouveaux identifiants : IBAN et BIC.

L’IBAN est composé de vos identifiants nationaux auxquels ont été ajoutés  4 caractères : 2 lettres qui correspondent au code pays (FR= France) et 2 chiffres qui constituent une clé de contrôle. Le BIC identifie précisément votre établissement bancaire. Il est composé de 8 ou11 caractères selon votre banque.