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Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les obligations de l'assureur

Publié le 26 juin 2019 Partager sur :

Compte tenu des risques que représentent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour la société, les pouvoirs publics imposent certaines obligations aux entreprises du secteur financier (banques et assurances) pour pouvoir déceler, à travers les opérations réalisées, des personnes susceptibles de participer à des activités illicites.

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Cela se traduit notamment pour l'assureur par des obligations d’identification, de connaissance de leurs clients et de vigilance constante :

 

  • avant de signer un contrat d’assurance ;
  • pendant toute la durée de vie du contrat ;
  • dans certaines situations nécessitant des mesures de vigilance complémentaires ;
  • lorsqu'il n’a pas pu obtenir les informations nécessaires.

 

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) édite, à cet effet, un guide expliquant ces obligations et justifiant des démarches nécessaires pour l’assureur auprès de ses clients en matière de collecte d’informations et de justificatifs.

 

 > Consulter le guide complet (PDF)

> Consulter le guide version courte (PDF)

 

En savoir plus sur le site www.ffa-assurances.fr

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