Mentions légales

1. Accès à l’espace client

L’espace client est un service proposé aux personnes titulaires d’un contrat d’assurance auprès de MAAF (ci-après « les clients »), afin de consulter et gérer leurs contrats d’assurance par internet.

Lors de sa première connexion à l’espace client, le client doit définir un identifiant de connexion et un mot de passe :
- L’identifiant correspond au numéro client (numéro unique attribué à chaque client)
Ce numéro client figure sur tous les documents envoyés par MAAF Assurances (ex : avis d'échéance, attestation d'assurance auto ou carte verte) ou par MAAF Vie (ex : Certificat(s) d'adhésion, relevés de situation annuels)
- ou à l’adresse e-mail du client qui a été communiquée à MAAF et qui n'est pas associée à plusieurs comptes client.
Dans le cas où l’adresse e-mail est choisie comme identifiant de connexion, le client s’engage à disposer d’une adresse e-mail valide ;
- ou au numéro de téléphone portable du client qui a été communiqué à MAAF et qui n'est pas associé à plusieurs comptes client.
Dans le cas où le numéro de téléphone portable est choisi comme identifiant de connexion, le client s’engage à disposer d’un numéro de téléphone portable valide ;

A noter que l'identifiant pour se connecter à l'espace MAAF Vie est différent de celui pour l'espace MAAF.

Le mot de passe correspond à une suite de caractères, constituant un code personnel et confidentiel. Le client doit choisir son mot de passe selon les critères de sécurité demandés.

Lors de la création de cet espace, une vérification de l’identité du client peut être effectuée avec l’envoi d’un code de validation sur le numéro de téléphone mobile du client afin de s’assurer que le client est bien à l’initiative de cette modification. Ce code sera à reporter immédiatement sur l’écran de connexion à l’espace client.

Pour tout accès à son espace client, le client devra ensuite être muni de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion à l’espace client et tout acte réalisé par le biais de l’identifiant et du mot de passe, sont réputés être effectués par le client correspondant.

En conséquence, le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de ses éléments de connexion, telles que :
- se déconnecter après chaque utilisation de l’espace client ;
- ne pas utiliser les systèmes d’enregistrement des identifiants et mots de passe proposés par les navigateurs internet, dont l’utilisation est fortement déconseillée.

Découvrir la connexion en image

2. Responsabilité

L’accès et l’utilisation de l’espace client s’effectue sous le seul contrôle et sous la seule responsabilité du client.

Le client s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité concernant la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il en est de même si le client a autorisé l'utilisation de son adresse e-mail comme identifiant de connexion.

En conséquence, toute transmission de son identifiant et mot de passe est réalisée sous l'entière responsabilité du client. Si le client décide de confier ses éléments de connexion à un tiers, le client assumera toutes les conséquences pouvant découler de cette divulgation. Il est donc fortement déconseillé au client de communiquer à un tiers ses éléments de connexion.

MAAF ne pourra aucunement être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de l'identifiant de connexion ou du mot de passe confidentiel, qui serait liée à une négligence ou une faute imputable au client. La responsabilité du client sera présumée en cas d’usage frauduleux ou abusif de ses éléments de connexion. Dans ce cadre, le client se doit d’apporter une vigilance particulière à la confidentialité de ses éléments de connexion.

En cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments d’identification, le client s'engage à le signaler immédiatement à MAAF. Ce signalement aura pour effet de suspendre l'accès à l’espace client jusqu'à la création d'un nouveau mot de passe confidentiel par le client.

MAAF Assurances met à disposition de ses Clients un Espace Client leur permettant d’accéder à leurs informations personnelles et aux Services.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Il s’engage ainsi à en respecter les dispositions.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes ou expressions ci-dessous définis, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, auront la signification suivante :

Client : désigne toute personne physique, majeure et disposant de sa pleine capacité juridique, souscriptrice ou adhérente d’au moins un contrat individuel ou collectif en vigueur souscrit auprès de MAAF Assurances.

Espace Client : désigne l’interface privée mise à disposition du Client par MAAF Assurances et accessible à partir du site internet www.maaf.fr et de l’application mobile MAAF et Moi de MAAF Assurances lui permettant d’avoir accès aux Services.

Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition de l’Utilisateur dans son Espace Client.
Les Services sont détaillés à l’article 5 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne toute personne physique autorisée à accéder à son Espace Client et ayant activé ce dernier.

ARTICLE 2 - MENTIONS LEGALES

L’Espace Client est édité par :

MAAF Assurances SA - Entreprise régie par le Code des assurances - Société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé - R.C.S. NIORT 542 073 580 - N° de TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580.
Siège social : Chaban 79180 Chauray - Adresse : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09.
Numéro de téléphone : 05 49 34 35 36
Il est hébergé auprès de : MAAF Assurances SA

ARTICLE 3 - OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les modalités, termes et conditions applicables à l'accès et à l’utilisation de l’Espace Client par l’Utilisateur qui souhaite bénéficier des Services.

ARTICLE 4 - CONDITION D’ACCES A L’ESPACE CLIENT

4.1 Généralités
MAAF Assurances crée un Espace Client auquel le Client peut accéder.
L’utilisation de l’Espace Client est libre et gratuite. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de MAAF Assurances.

4.2 Modalités d’accès
L’Espace Client est accessible par Internet via www.maaf.fr/fr/assurance et/ou par terminal mobile (via l’application mobile MAAF et Moi).

4.3 Désinscription
Le Client inscrit à l’Espace Client peut à tout moment et sans préavis demander sa désinscription aux Services par tous moyens. L’accès sera fermé par MAAF Assurances dans les délais techniques nécessaires.

4.4 Interruption de service ou suspension d’accès
L’accès à l’Espace Client peut être interrompu ou suspendu, sans préavis ni justification, par MAAF Assurances, pour des raisons d’ordre technique, notamment à l’occasion d’opérations de maintenance.
L’accès à l’Espace Client n’est pas possible la nuit entre 1H et 5H.

En cas d’interruption d’accès pour quelque cause que ce soit, le Client garde la possibilité de s’adresser à son agence ou au 3015 (service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h.

MAAF Assurances se réserve la faculté de suspendre ou restreindre l’accès du Client, en France et à l’étranger, sans délai ni formalité, notamment en cas de :
- risque concernant la sécurité du système informatique ;
- présomption d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de l’Espace Client.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

5.1 Services proposés
MAAF Assurances met à la disposition de l’Utilisateur un ensemble de Services, notamment :

la mise à jour des informations personnelles ;
la mise à jour des préférences de communication ;
la consultation des contrats et des cotisations ;
la réalisation d’opérations de paiement dans le cadre de l’exécution des contrats souscrits ;
la mise à disposition ou l’envoi de divers documents d’assurance (ex. : conditions générales, conditions particulières, attestation d’assurance, …) ;
un service « Documents en ligne » ;
l’utilisation d’une messagerie sécurisée ;
la demande de simulations tarifaires et de devis lorsque les produits MAAF Assurances sont éligibles ;
la souscription en ligne pour les produits MAAF Assurances pour lesquels elle est permise ;
la déclaration et le suivi des sinistres dans le cas où il est permis d’y recourir en ligne ;
la consultation des publications de MAAF Assurances;
l’accès à des Services complémentaires.

La liste de ces Services est susceptible d’évoluer.

En fonction de l’interface utilisée pour accéder à l’Espace Client, la liste des Services proposés peut varier.

5.2 Service Documents en ligne
Le Client peut opter pour un Service « Documents en ligne » lui permettant de consulter ses documents de façon dématérialisée dans son Espace Client et de les télécharger.
Pour adhérer ou mettre fin au Service « Documents en ligne », le Client doit cocher ou décocher la case prévue à cet effet, via « Mon compte » / « Service Documents en ligne » de son Espace Client ou en appelant le 3015 (service et appel gratuits) ou en agence.
En adhérant au Service « Documents en ligne », le Client accepte que ses documents ne soient plus envoyés par voie postale.
Lorsqu’un document est disponible dans l’Espace Client, le Client reçoit une notification par email.

En outre, afin de permettre la bonne utilisation du service Documents en ligne, le Client s’engage à communiquer à MAAF Assurances une adresse e-mail personnelle qu’il veillera à tenir à jour jusqu’à la clôture définitive du Service. A défaut, MAAF Assurances SA ne sera pas en mesure de lui adresser les différentes informations et alertes prévues dans le cadre des présentes Conditions et ne pourra en être tenue responsable.
Le Client pourra sauvegarder ses documents sur un support durable qui lui est propre afin de les conserver.
MAAF Assurances s’engage à délivrer, à la demande du Client, une copie papier de ses informations et documents.
En cas de désinscription au Service « Documents en ligne », les documents seront envoyés au Client par voie postale.

5.3 Retrait des documents de l’Espace Client
Le service "Documents en ligne" permet au Client de consulter les documents liés à la gestion de son/ses contrat(s) d’assurance (hors document précontractuel et contractuel) de façon dématérialisée et de les télécharger.
Pour bénéficier de ce service, le Client doit cocher la case prévue à cet effet, dans la rubrique "mon compte".
L’adhésion à ce service vaut connaissance et acceptation du fait que lesdits documents ne seront plus envoyés par voie postale, ceux-ci étant disponibles uniquement via l’espace client MAAF.
En cours de contrat, les documents sont consultables pendant une période de 2 ans à compter de leur mise en ligne dans l’espace client MAAF.

Lors de la résiliation du contrat, les documents ne sont plus consultables dès la date de résiliation.
En outre, il appartient au Client de sauvegarder ses documents sur un support durable qui lui est propre et de réaliser ces démarches avant l’expiration des délais susmentionnés.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

6.1 Responsabilités de l'Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son Espace Client et des Services.
Le Client est entièrement responsable de l’usage, de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe personnel.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
•   utiliser l’Espace Client et les Services de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que des CGU ;
•   utiliser l’Espace Client de façon conforme aux usages ;
•   assurer la sécurisation de son système informatique, et à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Espace Client et des Services ;
•   informer MAAF Assurances en cas de dysfonctionnement technique ou de découverte d’une anomalie, telle que des intrusions ou une suspicion d’utilisation frauduleuse de son Espace Client.
Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas ces dispositions, MAAF Assurances se réserve le droit, conformément à l’article 3 de suspendre ou restreindre l’accès à l’Espace Client.

6.2 Responsabilités de MAAF Assurances
MAAF Assurances s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour offrir des services en ligne accessibles aisément et actualisés.
MAAF Assurances ne pourra être tenue responsable de l’Utilisation des Services par les Utilisateurs y compris en cas d’utilisation frauduleuse.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour toute indisponibilité ou tout dysfonctionnement de l’Espace Client et des Services de quelque nature qu’il soit (panne, interruption des Services, décision de suspension d’accès, force majeure, etc.) et quelle qu’en soit la durée ou la fréquence.

MAAF Assurances n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés :
• en cas d’utilisation frauduleuse de l’Espace Client ;
• en cas de non-respect des procédures de consultation des Services ;
• en cas de divulgation du mot de passe personnel à une tierce personne ;
• en cas de communication d’informations inexactes ou incomplètes par le Client lors de l’utilisation des Services.

ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES

MAAF Assurances n’est pas engagée par les liens hypertextes qui permettent d’accéder à des sites tiers. MAAF Assurances ne s’engage ni à les vérifier, ni à les approuver, ni à en contrôler les contenus. MAAF Assurances ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de dysfonctionnements, d’anomalies, d’erreurs ou d’interruptions des contenus ou des services des sites tiers.

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

Pour tout connaître sur la politique de collecte et de traitement des données à caractère personnel par MAAF Assurances, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Vie privée » disponible sur le site maaf.fr, l’application mobile MAAF et Moi ou en agence.

ARTICLE 9 - COOKIES

Pour tout connaître sur la politique MAAF Assurances relative aux cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Cookies » disponible sur le site maaf.fr , l’application mobile MAAF et Moi ou en agence.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

MAAF Assurances est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à l’Espace Client et à l’ensemble de ses composants tels que son arborescence, sa charte graphique, ses logiciels d’exploitation et, d’une manière générale, des contenus quelle qu’en soit leur forme.
Dans le cadre des présentes CGU, MAAF Assurances concède au Client qui l’accepte, un droit d’accès exclusif, personnel, non transmissible à l’Espace Client.
Le droit d’accès permettant la consultation de l’Espace Client n’emporte aucune cession de droit au profit du Client.
Toute reproduction totale ou partielle de l’Espace Client est strictement interdite.

ARTICLE 11 - REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Pour toute réclamation ou litige portant sur les CGU, l’utilisation de l’Espace Client et/ou ses Services, l’Utilisateur est invité à consulter la page "réclamation" disponible sur le site maaf.fr, l’application mobile ou en agence.

A défaut de règlement amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Préambule

L’objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation est de définir les modalités d’accès et de fonctionnement du service de gestion en ligne, mis à disposition par l’intermédiaire du site www.maaf.fr, des contrats d’assurance vie souscrits auprès de MAAF Vie.

Ces services permettent aux adhérents détenteurs d’un contrat d’assurance assuré par MAAF Vie (pouvant être dénommé ci-après par "l’Assureur") de consulter et/ou gérer son (ou ses) contrat(s) d’assurance vie par Internet.

L’adhérent (pouvant être dénommé ci-après par "l’Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

I – Accès aux services – Codes d'accès - Suspension ou cessation des services

Accès au Service de gestion en ligne

L’accès au Service de gestion en ligne est réservé aux adhérents détenteurs d’un contrat d’assurance assuré par MAAF Vie, ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de leur première connexion.

Suspension ou cessation du Service de gestion en ligne

L’accès au Service de gestion en ligne est possible pour une durée égale à celle de la relation contractuelle entre l’adhérent et MAAF Vie.

MAAF Vie se réserve néanmoins le droit d’interrompre le Service de gestion en ligne à tout moment et sans préavis.

II- Les opérations de gestion disponibles en ligne

Sous réserve que ces opérations soient prévues dans les notices d’information des contrats d’assurance vie, le Service de gestion en ligne permet à l’Utilisateur de réaliser les opérations décrites ci-après.

Important : Compte tenu des particularités attachées à certains contrats (ex : contrats d’assurance vie à adhésion conjointe, contrat d’assurance vie faisant l’objet d’une acceptation bénéficiaire ou d’une mise en garantie …) ou à certains adhérents (adhérents mineur, adhérents ne résidant pas fiscalement en France, adhérents sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale…), certaines opérations peuvent ne pas être accessibles.

L’Utilisateur peut consulter :

le montant de l'épargne sur son (ou ses) contrat(s),
la répartition de l'épargne sur les différents supports (pour un contrat multisupport),
l'évolution de l’épargne ou les différents supports (en euros et en unités de compte pour un contrat multisupport) à l'aide de graphiques,
l’antériorité du contrat,
le cumul des versements,
la rémunération de l’épargne,
les informations relatives à la disponibilité de l’épargne (montant du retrait et de l'avance maximum possibles, si le contrat le permet),
les dernières opérations réalisées sur les 12 derniers mois,
les versements programmés et avances en cours,
les informations personnelles de l’adhérent (adresse et moyens de contacts, état civil, coordonnées bancaires, canal de réception des courriers),
les courriers de gestion,
de la documentation (notices d'information, DIC génériques du contrat, lettres financières, DIC des supports en unités de compte, etc...).

L’utilisateur peut (sous réserve que son contrat le permette) :

effectuer un versement complémentaire,
mettre en place, modifier ou arrêter des versements programmés,
demander une avance par chèque ou virement,
rembourser ponctuellement une avance,
mettre en place, modifier ou arrêter des remboursements mensuels d'avance,
simuler un retrait partiel afin de définir l'option fiscale à privilégier (uniquement sur les contrats monosupports),
réaliser un retrait partiel par chèque ou virement,
réaliser un arbitrage, modifier la répartition de référence du contrat multisupports,
créer ou supprimer des coordonnées bancaires,
renseigner ou mettre à jour ses informations personnelles (adresse, moyens de contact, état civil, pièce d'identité),
modifier le canal de réception des courriers de gestion,
éditer ses relevés de situation
demander une dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire pour l'année en cours.

MAAF Vie se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer à tout moment le champ des produits, l’étendue et conditions des opérations de gestion en ligne.

Avant la réalisation de toute opération, l’adhérent est invité à prendre contact avec son conseiller MAAF afin d’examiner avec lui les conséquences fiscales et patrimoniales de l’opération qu’il envisage d’effectuer.

III – Responsabilités

Incidents sur le site

MAAF Vie s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son service de gestion par Internet.

La responsabilité de MAAF Vie ne pourra être recherchée en cas d'interruption des services de gestion en ligne car l’adhérent dispose de la faculté de s’adresser à MAAF Vie par courrier ou téléphone pour toute opération de gestion concernant ses contrats.

La connexion à Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

MAAF Vie décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet ou de toute autre connexion technique.

MAAF Vie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment : d'éventuels échecs, retards, interruptions susceptibles de survenir lors de l'exécution des actes de gestion en ligne par suite notamment d'un dysfonctionnement et/ou de la saturation du réseau du fournisseur d'accès à Internet ou par suite de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.

MAAF Vie ne saurait être tenue responsable du fait que l’utilisateur se trouve en dehors de la zone de couverture prévue au contrat entre le fournisseur d'accès à Internet et l'adhérent.

IV - Réclamations, loi applicable et compétence du tribunal

Pour toute réclamation liée au Service de gestion en ligne, l’Utilisateur doit se rapprocher de MAAF Vie, 79087 Niort cedex 09.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux français.

Mentions légales

1 - Éditeur

2 - Directeur de la publication

3 - Hébergeur

4 - Informations sur les assureurs des produits d'assurance

5 - Configuration technique

6 - Sécurisation de l'espace client

7 - Espace client MAAF Assurances : Conditions Générales d’Utilisation

8 - Espace client MAAF Vie : conditions générales d'utilisation