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MAAF Assurances SA
Chauray
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Thierry Derez

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Le site est réalisé en collaboration avec :
 

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• Portails de gestion de contenu Jalios J-CMS et Jahia DX
   

Le site est hébergé par le Groupe MAAF.

Vous trouverez ci-après les coordonnées des assureurs des différents contrats proposés sur le présent site. Pour connaître les conditions des garanties de ces contrats, leur étendue et leurs modalités, reportez-vous aux conditions générales du contrat concerné, disponibles en agence ou sur maaf.fr.
 

• Les contrats Tempo Habitation, Tempo jeunes spécial étudiants et apprentis, Tempo Enfants, Auto, Moto, Cyclo, Caravane/remorque/camion/véhicules divers, Multirisque Professionnelle, Camping-car/ambulance/bazar forain/véhicule de collection, Mobile-home et constructions légères, Tranquillité famille, Chasse, Alcyon, Multirisque associations, Auto pro, Multirisque des professionnels du bâtiment et des travaux publics,  Assurance Perte de revenus, Assurance accident sont assurés par MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 € entièrement versé, entreprise régie par le code des assurances, RCS Niort 542 073 580, n° TVA intracommunautaire FR 38 542 073 580, siège social : Chaban 79180 Chauray.

 

• Les contrats Défense juridique familiale et Défense juridique de l’automobiliste, sont assurés auprès de Covéa Protection Juridique, Société anonyme, au capital de  88 077 090,60 euros – RCS Le Mans 442 935 227 – APE 6512Z – TVA : FR74 442 935 227, Siège social : 33, rue de Sydney – 72045 Le Mans Cedex 2. Entreprise régie par le code des assurances

 

• Les contrats Winalto, PERP Winnéo Retraite, Winalto pro, AVISEO, Assurance décès sont  des contrats d’assurance de groupe à adhésion facultative assurés par MAAF Vie, société anonyme au capital de 69 230 896 € entièrement versé, entreprise régie par le code des assurances, RCS Niort 337 804 819, n° TVA intracommunautaire FR 82 337 804 819, siège social : Chaban, 79180 Chauray.

 

• Le contrat Assurance crédit MAAF est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative assuré par MAAF VIE pour les risques de Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et par MAAF Assurances SA pour les risques arrêt de travail et Perte d’emploi.

 

• Les contrats Vivazen, Santé MAAF Apprentis, Les Façonnables TNS, Offre communale sont assurés par MAAF SANTE, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, SIREN n° 331 542 142, siège social : Chaban, 79180 Chauray.

 

• Le contrat Façonnables salariés est co-assuré par MAAF SANTE et APGIS, Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargée de la Sécurité sociale sous le n°930 et régie par les articles L 931-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, SIREN 304 217 904, siège social : 12 rue massue, 94684 Vincennes Cedex.
   

Contrats distribués par MAAF Assurances SA et par MAAF Vie pour les seuls contrats Winalto, Winalto pro, Perp Winnéo Retraite, AVISEO, Assurance crédit MAAF.

Formulaires
Nous proposons sur le site www.maaf.fr un certain nombre de formulaires qui nous permettent de mieux cibler les demandes des internautes et d'être sûr d'obtenir les informations indispensables pour pouvoir y donner suite.
L'internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d'entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes de devis, souscription ou modification de contrat.
En remplissant ces formulaires, l'internaute transmet des informations qui pourront être utilisées par MAAF ainsi qu'aux entités qui lui sont contractuellement ou statutairement liées.
 
Envoi d'e-mail
En utilisant un logiciel de messagerie, l'internaute nous communique son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des offres commerciales ou des services analogues.

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Pour toute question technique, vous pouvez nous contacter

Préambule

L’objet des présentes Conditions Générales est de définir les modalités d’accès et de fonctionnement du service de gestion en ligne, mis à disposition par l’intermédiaire du site www.maaf.fr, des contrats d’assurance vie souscrits auprès de MAAF Vie.

Ces services permettent aux adhérents détenteurs d’un contrat d’assurance assuré par MAAF Vie (pouvant être dénommé ci-après par "l’Assureur") de consulter et/ou gérer son (ou ses) contrat(s) d’assurance vie par Internet.

L’adhèrent (pouvant être dénommé ci-après par "l’Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales.
 

I – Accès aux services – Codes d'accès - Suspension ou cessation des services
 

Accès au Service de gestion en ligne

L’accès au Service de gestion en ligne est réservé  aux adhérents détenteurs d’un contrat d’assurance assuré par MAAF Vie, ayant accepté les présentes Conditions Générales lors de leur première connexion.
 

Codes d’accès

L’accès au Service de gestion en ligne nécessite une identification de l’Utilisateur au moyen de ses codes d’accès.

Les codes d’accès  sont composés :

de l’identifiant MAAF Vie non modifiable (disponible sur le certificat d’adhésion et les relevés de situation) ;
et d’un code confidentiel. Ce dernier code est transmis à l’adhérent lors de l’ouverture de son contrat d’assurance vie par courrier.  Lors de la première connexion, l’adhérent sera invité à personnaliser le code confidentiel adressé par MAAF Vie. Le nouveau code confidentiel devra comporter :

• 8 à 15 caractères
• 1 lettre minuscule et 1 lettre majuscule
• 1 chiffre
• Aucun espace
   

L’Assureur peut ne pas donner suite à une demande d’accès ou supprimer l’accès qui aurait pu être consenti.

En cas de perte ou oubli du code confidentiel, l’adhérent a la possibilité de demander à recevoir un nouveau code confidentiel qui lui sera adressé par email, SMS ou par courrier.
 

Suspension ou cessation du Service de gestion en ligne

L’accès au Service de gestion en ligne est possible pour une durée égale à celle de la relation contractuelle entre l’adhérent et MAAF Vie.

MAAF Vie se réserve néanmoins le droit d’interrompre le Service de gestion en ligne à tout moment et sans préavis.
 

II- Les opérations de gestion disponibles en ligne

Sous réserve que ces opérations soient prévues dans les notices d’information des contrats d’assurance vie, le Service de gestion en ligne permet à l’Utilisateur de réaliser les opérations décrites ci-après.

Important : Compte tenu des particularités attachées à certains contrats (ex : contrats d’assurance vie à adhésion conjointe, contrat d’assurance vie faisant l’objet d’une acceptation bénéficiaire  ou d’une mise en garantie …) ou à certains adhérents (adhérents mineur, adhérents ne résidant pas fiscalement en France, adhérents sous sauvegarde de justice ou sous curatelle ou sous tutelle…), certaines opérations peuvent  ne pas être accessibles. 
 

L’Utilisateur peut consulter :

• le montant de l'épargne sur son (ou ses) contrat(s),
• la répartition de l'épargne sur les différents supports (pour un contrat multisupport),
• l'évolution de l’épargne ou les différents supports (en euros et à capital variable, pour un contrat multisupport) à l'aide de graphiques,
• l’antériorité du contrat,
• le cumul des versements,
• la rémunération de l’épargne,
• les informations relatives à la disponibilité de l’épargne (montant du retrait et de l'avance maximum possibles, si le contrat le permet),
• les dernières opérations réalisées sur les 12 derniers mois,
• les versements programmés et avances en cours,
• les informations personnelles de l’adhérent (adresse et moyens de contacts, état civil, coordonnées bancaires, canal de réception des courriers, données Lutte Anti Blanchiment)
• les courriers de gestion.
   

L’utilisateur peut (sous réserve que son contrat le permette) :

• effectuer un versement complémentaire,
• mettre en place, modifier ou arrêter des versements programmés,
• demander une avance par chèque ou virement,
• rembourser ponctuellement une avance,
• mettre en place, modifier ou arrêter des remboursements mensuels d'avance,
• simuler un retrait partiel afin de définir l'option fiscale à privilégier (uniquement sur les contrats monosupports),
• réaliser un retrait partiel par chèque ou virement,
• réaliser un arbitrage, modifier la répartition de référence du contrat multisupports,
• créer ou supprimer des coordonnées bancaires,
• renseigner ou mettre à jour ses informations personnelles (adresse, moyens de contact, état civil, pièce d'identité, données Lutte Anti-Blanchiment),
• modifier le canal de réception des courriers de gestion,
• éditer les relevés de situation.
   

MAAF Vie se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer à tout moment le champ des produits, l’étendue et conditions des opérations de gestion en ligne.

 

III – Responsabilités
 

Incidents sur le site

MAAF Vie s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son service de gestion par Internet.

La responsabilité de MAAF Vie ne pourra être recherchée en cas d'interruption des services de gestion en ligne car l’adhérent dispose de la faculté de s’adresser à MAAF Vie par courrier ou téléphone pour toute opération de gestion concernant ses contrats.
 

Identifiant et code confidentiel

L’adhérent à qui est attribué un code identifiant et un code confidentiel lui permettant d'accéder au service de gestion par Internet , assure la garde et la conservation de ces codes. L’adhérent s'engage à prendre toutes mesures pour préserver leur caractère secret et confidentiel.

L'utilisation concomitante des deux codes d'accès constituera la preuve de l'identité de l’adhérent et de son consentement au traitement de l'opération de gestion. Toute opération ou transaction effectuée sera considérée comme émanant de l’adhérent et sera irrévocable.

MAAF Vie ne pourra aucunement être tenue responsable de toute perte ou de toute utilisation frauduleuse du code identifiant et du code personnel. Toute utilisation de ces éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l’adhérent.

Il est rappelé, que pour les retraits et avances, les chèques seront toujours libellés à l'ordre de l’adhérent  et les virements effectués uniquement sur un compte bancaire ou postal ouvert en France au nom de l’adhérent.
 

Opposition

En cas d'utilisation frauduleuse du code identifiant et du code confidentiel, l’adhérent  s'engage à le signaler immédiatement à MAAF Vie, 79087 NIORT Cedex 9, Tél. : 05 49 17 67 67 , dans les meilleurs délais par tous moyens (téléphone, courrier).

Dans tous les cas, l’adhérent devra confirmer par écrit à MAAF Vie le vol de ses codes. Cette déclaration aura pour effet de suspendre l'accès aux services jusqu'à l'activation d'un nouveau code confidentiel par l’adhérent.

La responsabilité de MAAF Vie ne peut être recherchée pour toutes les opérations frauduleuses effectuées antérieurement à ladite déclaration écrite.

IV - Réclamations, loi applicable et compétence du tribunal
 

Pour toute réclamation liée au Service de gestion en ligne, l’Utilisateur doit se rapprocher de MAAF Vie, 79087 Niort cedex 09.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux français.

En accédant à leur espace client, les clients peuvent, selon les contrats souscrits, procéder à des modifications des informations les concernant et/ou déclarer des sinistres. Dans cette hypothèse, l’utilisation de ces services ne sera possible qu’après acceptation des chartes dont le contenu est rappelé ci-après.
 
Charte applicable en cas de modification de contrat
 

Pour accéder à ce service, l’assuré doit :  

• accepter le mode d'échange électronique avec son assureur ainsi que l'utilisation de son adresse e-mail dans le cadre de cette demande ainsi que pour l'envoi de lettres simples ou recommandées relatives à cette demande.
• reconnaître être informé que sa demande, une fois validée, sera transmise aux conseillers de son assureur qui le recontacteront et que dans l'attente du traitement de sa demande, son assureur ne peut y donner une suite favorable.
• reconnaître que toute omission ou déclaration inexacte l'exposerait aux sanctions prévues par les articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances.
• reconnaître avoir pris connaissance que toute demande doit être remplie et validée pendant les horaires d'accessibilité au site, soit tous les jours de 05h00 à 01h00 et ce hors période éventuelle de maintenance.
• reconnaître être informé que si après avoir validé sa demande, aucune page récapitulative de confirmation ne s'affiche, sa demande n'aura pas été enregistrée et qu’il devra recontacter son assureur.
• reconnaître être informé que la possibilité d'échanger électroniquement avec son assureur permet de collecter des informations visant à mieux comprendre ses attentes vis-à-vis de MAAF.

 

Charte applicable en cas de déclaration de sinistre
 
Pour accéder à ce service, l’assuré doit :

• faire en son nom une déclaration de sinistre qui lui sera opposable et qui l'engage. Reconnaître que toute fausse déclaration l'exposerait à la perte de tout droit à la garantie et à des poursuites éventuelles.
• reconnaître être informé(e) qu'en validant sa déclaration, MAAF Assurances SA ouvrira un dossier sinistre et lui communiquera un numéro de dossier (sous réserve de remplir les conditions d'accès à la déclaration en ligne). Cette déclaration en ligne de son sinistre ne vaut en aucun cas acceptation de prise en charge.
• reconnaître avoir été informé(e) par MAAF Assurances SA que toutes les données remplies lors de la saisie seront, après validation de sa déclaration, enregistrées et conservées durant 5 ans minimum. Ces données seront utilisées à des fins de gestion de son contrat et de son sinistre et à des fins statistiques.
• si après validation de sa déclaration en ligne aucune référence de dossier ne lui est indiquée ou s’il ne valide pas sa déclaration, cela signifie que sa déclaration n'a pas été enregistrée. Il est donc impératif qu’il contacte MAAF Assurances SA ou qu’il renouvelle sa déclaration en ligne.
• reconnaître également avoir pris connaissance que toute déclaration doit être remplie et validée pendant les horaires d'accessibilité au site, soit tous les jours de 05h00 à 01h00, et ce hors période éventuelle de maintenance.
• accepter le mode d'échange électronique avec MAAF Assurances SA ainsi que l'utilisation de son adresse email dans le cadre de cette déclaration et de la gestion du sinistre déclaré ainsi que pour l'envoi de lettres simples ou recommandées relatives à l'exécution du ou de ses contrats souscrits auprès de MAAF Assurances SA.
   

Le service "Documents en ligne" est un service gratuit (hors frais de connexion) réservé à toute personne détentrice d’au moins un contrat d’assurance MAAF en vigueur (ci-après dénommée le « Client »). Le Client devra, pour accéder au service "Documents en ligne", se connecter à son espace client MAAF et aller dans la rubrique "mon compte".
 

Le service "Documents en ligne" permet au Client de consulter les documents liés à ses contrats d’assurance de façon dématérialisée et de les télécharger. Pour bénéficier de ce service, le Client doit cocher la case prévue à cet effet, dans la rubrique "mon compte". L’adhésion à ce service vaut connaissance et acceptation du fait que les-dits documents ne seront plus envoyés par voie postale, ceux-ci étant disponibles uniquement via l’espace client MAAF pendant une période de 2 ans à compter de leur mise en ligne dans l’espace client MAAF. Dans ce cadre, le Client est invité à sauvegarder les documents sur un support qui lui est propre afin de les conserver.
 

Lorsqu’un document est disponible sur l’espace client MAAF, le Client en est informé par email. Le Client s’engage donc à communiquer à MAAF Assurances SA une adresse mail personnelle qu’il veillera à tenir à jour jusqu’à la clôture définitive du service « Documents en ligne ». A défaut, MAAF Assurances SA ne sera pas en mesure de lui adresser les différentes informations et alertes prévues dans le cadre des présentes Conditions et ne pourra en être tenue responsable.
 

Les documents concernés par le service "Documents en ligne" sont :

• les Avis d’échéance, lorsque leur règlement est effectué par prélèvement automatique
• les Relevés de prestations Santé
• les demandes de paiement, lorsque leur règlement est effectué par prélèvement automatique.

Liste en vigueur au 01/01/2018. Etant précisé que la liste des documents indiquée ci-dessus est amenée à évoluer, MAAF Assurances SA se réserve le droit de modifier celle-ci.
 

Le service "Documents en ligne" est clôturé dans les cas suivants :

• à la demande du Client selon l’une des modalités suivantes : en cochant la case prévue à cet effet, dans la rubrique "mon compte" de l’espace client MAAF ; par téléphone ou dans une agence MAAF.
• à la clôture de l'espace client.

En cas de clôture du service "Documents en ligne", les documents sont alors de nouveau envoyés au Client par voie postale. Il est précisé que le Client devra, préalablement à cette clôture, prendre soin de sauvegarder ou d’imprimer les documents sur un support qui lui est propre. En cas de non-respect de cette obligation par le Client et de perte consécutive des documents, MAAF Assurances SA ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.
 

Pour toute réclamation liée au service "Documents en ligne", le Client doit se rapprocher du Service réclamation.