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Auto-entrepreneur : la sous-traitance est-elle une pratique conseillée ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez être amené à sous-traiter des prestations pour éviter de refuser un marché. Si cela est légalement possible, la sous-traitance reste encadrée et présente des avantages et inconvénients. De plus, faire appel à un prestataire externe engage votre responsabilité. Souscrire une assurance professionnelle complète vous protège si la mission que vous avez confiée à votre partenaire n'est pas correctement réalisée. 

L'essentiel à retenir

  • L’auto-entrepreneur peut légalement sous-traiter, mais doit veiller à ne pas basculer dans une simple intermédiation commerciale aux yeux de l’administration fiscale.
  • La sous-traitance offre flexibilité, réactivité et élargissement du champ d’action, mais engage la responsabilité de l’auto-entrepreneur en cas de défaillance du prestataire.
  • Il est essentiel de formaliser la relation par un contrat de sous-traitance et de vérifier que le sous-traitant est un entrepreneur déclaré pour éviter tout risque de travail dissimulé.
  • Une assurance professionnelle incluant la responsabilité civile et, selon l’activité, une garantie décennale, est fortement recommandée pour couvrir les risques liés à la sous-traitance.
     

Modalités et obligations pour sous-traiter quand on est auto-entrepreneur

Que vous soyez en micro-entreprise, en entreprise individuelle au régime réel ou en société, vous avez le droit de faire appel à un prestataire extérieur pour sous-traiter une partie de votre activité. Toutefois, si vous faites appel de manière trop régulière à la sous-traitance, l'administration fiscale pourrait requalifier votre activité en simple intermédiation commerciale. 
L'auto-entrepreneur reste l'interlocuteur du client final et est responsable des missions réalisées par son partenaire. Aussi, nous ne pouvons que vous conseiller de choisir des prestataires fiables et reconnus. 
Il est plus que conseillé de signer un contrat de sous-traitance pour déterminer le champ d'action du prestataire et fixer le tarif pratiqué. Ce contrat permet également de préciser les modalités de résolution d'un éventuel litige. 
Par ailleurs, l'entrepreneur principal doit s'assurer que son prestataire est bien lui-même entrepreneur déclaré. Dans le cas contraire, il pourrait être attaqué pour travail dissimulé.

Les différents types de sous-traitance

Il existe trois manières de sous-traiter :

  • La sous-traitance de spécialité vise à confier à un sous-traitant une tâche que l’entrepreneur principal ne maîtrise pas.
  • La sous-traitance de capacité intervient lorsque l’entreprise ne peut faire face à une demande croissante et ne souhaite pas refuser des missions.
  • La sous-traitance de marché consiste à faire appel à une autre entreprise pour remplir un marché conclu avec un client.

Les avantages et inconvénients de la sous-traitance pour un auto-entrepreneur

Les avantages de la sous-traitance pour un micro-entrepreneur

Faire appel à la sous-traitance pour un travailleur indépendant offre 4 avantages :

Un champ d'action plus large en offrant des prestations que vous ne maîtrisez pas vous-même. 

Une meilleure réactivité en faisant intervenir un prestataire disponible plus rapidement pour éviter de refuser un contrat.

Une plus grande flexibilité pour intervenir auprès de vos clients, même si vous êtes absent.

Un gain de productivité en confiant des tâches plus chronophages et moins rentables pour vous concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée. 

Les limites de la sous-traitance en micro-entreprise

Si le contrat de sous-traitance pour un auto-entrepreneur se révèle avantageux, nous vous invitons à bien comprendre les limites de cette pratique pour déterminer si elle est judicieuse pour votre activité.

  • En micro-entreprise, vous payez des charges sociales et des impôts sur votre Chiffre d'Affaires. Or, le CA déclaré ne correspond pas à ce que vous avez réellement perçu puisque vous avez réglé la facture de votre prestataire. 

Le CA sous-traité entre dans le CA global de la micro-entreprise : attention de ne pas dépasser le seuil de CA autorisé.

  • La dépendance vis-à-vis de votre prestataire est un risque pour votre image s'il ne réalise pas correctement son travail, s'il livre sa prestation en retard, etc.
  • La responsabilité de votre auto-entreprise est engagée en cas de faute du sous-traitant.
  • Vous déclarez et payez la TVA perçue lors de la facturation, mais ne pourrez récupérer cette taxe que si votre
    sous-traitant y est soumis. 

Comment l’auto-entrepreneur est-il couvert en cas de
sous-traitance ?

La responsabilité de l'auto-entrepreneur étant engagée dans le cadre de la sous-traitance, il est plus que conseillé de souscrire une assurance professionnelle incluant à minima la garantie responsabilité civile et couvrant la sous-traitance. 
Si le client se retourne contre le micro-entrepreneur, ce dernier pourra bénéficier, selon les garanties souscrites, d'une prise en charge financière. 
Selon le type d'activité, une assurance décennale peut également se révéler indispensable, de même qu'une protection juridique capable d'intervenir en cas de litige.

Exemple :
Vous êtes menuisier et avez signé un contrat avec un client pour refaire toutes ses ouvertures. Vous faites appel à un sous-traitant pour vous aider à respecter le délai. Celui-ci est responsable d’une mauvaise installation d’une fenêtre de toit à l’origine d’une fuite. Le client final peut se retourner contre vous, puisque c'est avec vous qu'il a signé un contrat. Votre assurance responsabilité civile professionnelle et décennale si travaux du bâtiment, selon la nature des garanties souscrites, peut vous couvrir financièrement.

Auto-entreprise : sous-traitance ou association ?

En auto-entreprise, vous pouvez parfaitement choisir de sous-traiter ou de vous associer avec un autre auto-entrepreneur. Dans le second cas, chacun pourra facturer sa prestation au client, ce qui vous permet de payer des charges sociales sur votre chiffre d'affaires réel. Toutefois, si cette manière de travailler est régulière, l'administration fiscale pourrait vous accuser de vouloir bénéficier des avantages du statut de micro-entrepreneur en répartissant le chiffre d'affaires. Elle est alors en droit de requalifier votre association en société de fait. 

Vos questions sur la sous-traitance pour un micro-entrepreneur

Article rédigé avec l'expertise de professionnels 

Yohann Jagoueix

Rédacteur web et SEO

12 ans d'expertise en rédaction web, optimisation SEO et stratégie éditoriale.

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Sandrine Albert

Responsable des Produits Professionnels

4 ans d'expertise en assurance des professionnels.

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