Assurance professionnelle MAAF Pro

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Responsabilité civile professionnelle

Un oubli, une erreur, une faute… si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées.

L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO

Dans le cas où un client glisse dans mon magasin, sur le sol qui venait d’être nettoyé, et se fracture le col du fémur, suis-je assuré avec MAAF ?

Oui, rassurez-vous ! L’assurance multirisque professionnelle MAAF PRO indemnise les blessures occasionnées à votre client si votre responsabilité civile devait être engagée

Concrètement, découvrez la solution MAAF à travers quelques exemples selon votre secteur d’activité

Travaillez en toute tranquillité avec notre solution MAAF PRO

Le contrat Multirisque professionnelle prend en charge les conséquences financières des dommages avec les garanties :

  • responsabilité civile liée à l'exploitation de votre entreprise
  • responsabilité civile professionnelle


En complément, MAAF vous propose d’autres garanties optionnelles :

  • Les dommages aux véhicules confiés. Exemple : en tant que fleuriste, pour son mariage, un de vos clients vous confie son véhicule pour le décorer. Au moment de fixer la composition florale, vous endommagez le capot du véhicule.
  • Les dommages immatériels non consécutifs. Exemple : un expert-comptable fait appel à votre cabinet de recrutement. Vous ne contrôlez pas le CV d’un candidat qui a menti sur ses diplômes et qui a été retenu par l’employeur. Durant la période d’essai, l’employeur se rend compte de différentes erreurs commises par le candidat sur des déclarations URSSAF. Il vous réclame les sommes mises à charge au titre de sa responsabilité civile encourue vis-à-vis de ses clients.
  • La responsabilité civile des dirigeants. Exemple : en qualité de dirigeant de société, votre responsabilité personnelle peut être recherchée en cas de faute liée à la gestion de votre société.

Les + MAAF PRO

  • Vos apprentis, vos stagiaires, les personnes « à l’essai » et les candidats à l’embauche sont assurés automatiquement et gratuitement.
  • Votre responsabilité civile personnelle peut être engagée en cas d’erreur de gestion, de non-respect des statuts de la société ou de la réglementation. Avec l’option responsabilité civile des dirigeants, nous prenons en charge vos frais de défense et en cas de condamnation, le versement des dommages et intérêts.
  • En cas de responsabilité engagée suite à une intoxication alimentaire dont vous êtes à l'origine, nous prenons en charge :
    - l’ensemble des dommages corporels sans franchise
    - les pertes financières qui en découlent

Pour les métiers relevant des Intercalaires Commerces d’alimentation et Professions de la restauration et de l’hôtellerie, nous prenons en charge les frais de retrait des marchandises incriminées et les frais de publicité et de communication pour réhabiliter votre image de marque.


 

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Votre devis multirisque professionnelle

Le saviez-vous ?

Lorsqu’on parle de responsabilité civile professionnelle, il faut distinguer :

  • L'assurance de responsabilité civile générale, dite « responsabilité civile exploitation », qui garantit les responsabilités encourues pendant l'exploitation et au cours des activités déclarées de l'entreprise et ne résultant ni de l'exécution d'une prestation, ni d'une erreur ou faute professionnelle.

Quelques exemples :

  • Les dommages aux biens mobiliers appartenant aux tiers : après avoir effectué des soins médicaux chez votre patient, au moment de repartir, vous faites tomber un vase et le cassez.
  • Les intoxications alimentaires : lors d’un vernissage dans votre galerie d’art, un invité est intoxiqué par les petits fours que vous avez vous-même confectionnés.
  • Les dommages survenus lors de foires, salons, expositions et manifestations : lors du montage de votre stand dans une foire exposition, vous endommagez le sol des locaux qui vous ont été prêtés.
  • L'assurance de la responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages causés pendant l’exécution d’une prestation ou après livraison, par les produits fabriqués ou réception des prestations effectuées par l'entreprise.

Quelques exemples :

  • Les dommages aux biens confiés appartenant à vos clients : en réparant une machine à laver, vous endommagez le hublot de celle-ci.
  • Les dommages aux biens existants appartenant à vos clients : lors de vos travaux de jardinage, vous êtes amené à couper une branche qui tombe sur la toiture de votre client et des tuiles sont cassées.
  • Les dommages causés par les engins de chantier : en utilisant votre chariot élévateur immobilisé pour une opération de levage, celui-ci bascule et endommage le véhicule d’un tiers.


La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La loi n’oblige pas toujours à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, mais pour assurer la pérennité de votre entreprise vous devez en avoir une. En cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et les indemnités à verser peuvent être élevées.
De nombreuses professions sont soumises à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle : 

  • les professions réglementées, comme les professionnels de santé (médecins, dentistes…) ou du droit (avocats, notaires…)
  • les entreprises du bâtiment sont également obligées de se couvrir par une RC décennale qui prendra en charge les réparations liées à des désordres du bâtiment durant les dix années suivant la livraison du chantier.