Responsabilité civile professionnelle

Un oubli, une erreur, une faute… si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées. C'est ici qu'intervient l'assurance responsabilité civile professionnelle.

L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC pro

Dans le cas où un client glisse dans mon magasin, sur le sol qui venait d’être nettoyé, et se fracture le col du fémur, suis-je assuré avec MAAF ?

Oui, rassurez-vous ! L’assurance responsabilité civile professionnelle MAAF PRO indemnise les blessures occasionnées à votre client si votre responsabilité civile devait être engagée

Qu'est-ce que la Responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à un tiers, elle concerne les particuliers et les professionnels.
La Responsabilité civile professionnelle est spécifique aux pros. Une entreprise, de par ses salariés, son chef d’entreprise ou sous-traitants (etc.), dans le cadre de son activité, peut causer des dommages, des préjudices, à un client, un voisin ou un passant (etc.), c’est dans ce cas qu’intervient la RC Pro.

Travaillez en toute tranquillité avec notre solution MAAF PRO

Le contrat Multirisque professionnelle prend en charge les conséquences financières des dommages avec les garanties :

  • responsabilité civile liée à l'exploitation de votre entreprise
  • responsabilité civile professionnelle


En complément, MAAF vous propose d’autres garanties optionnelles :

  • Les dommages aux véhicules confiés. Exemple : en tant que fleuriste, pour son mariage, un de vos clients vous confie son véhicule pour le décorer. Au moment de fixer la composition florale, vous endommagez le capot du véhicule.
  • Les dommages immatériels non consécutifs. Exemple : un expert-comptable fait appel à votre cabinet de recrutement. Vous ne contrôlez pas le CV d’un candidat qui a menti sur ses diplômes et qui a été retenu par l’employeur. Durant la période d’essai, l’employeur se rend compte de différentes erreurs commises par le candidat sur des déclarations URSSAF. Il vous réclame les sommes mises à charge au titre de sa responsabilité civile encourue vis-à-vis de ses clients.
  • La responsabilité civile des dirigeants. Exemple : en qualité de dirigeant de société, votre responsabilité personnelle peut être recherchée en cas de faute liée à la gestion de votre société.

Les + MAAF PRO

  • Vos apprentis, vos stagiaires, les personnes « à l’essai » et les candidats à l’embauche sont assurés automatiquement et gratuitement.
  • Votre responsabilité civile personnelle peut être engagée en cas d’erreur de gestion, de non-respect des statuts de la société ou de la réglementation. Avec l’option responsabilité civile des dirigeants, nous prenons en charge vos frais de défense et en cas de condamnation, le versement des dommages et intérêts.
  • En cas de responsabilité engagée suite à une intoxication alimentaire dont vous êtes à l'origine, nous prenons en charge :
    - l’ensemble des dommages corporels sans franchise
    - les pertes financières qui en découlent
       Pour les métiers relevant des Intercalaires Commerces d’alimentation et Professions de la restauration et de l’hôtellerie, nous prenons en charge les frais de retrait des marchandises incriminées et les frais de publicité et de communication pour réhabiliter votre image de marque.

Découvrez la RC pro MAAF à travers quelques exemples

METIERS DU BATIMENT

  • La responsabilité civile exploitation :
    - En visite chez un client, vous renversez un vase précieux qui se brise, nous indemnisons votre client, déduction faite de la franchise
    - Un client glisse sur la terrasse en bois d’une de vos piscines d’exposition. Il se casse la jambe et ne peut plus travailler pendant 3 mois. Nous prenons en charge le dommage corporel et ses conséquences (pertes de revenu, les aménagements du logement, du véhicule, invalidité…). 
  • La responsabilité civile professionnelle :
    - En déchargeant votre camion, vous renversez accidentellement du gravier sur le véhicule de votre client. Nous remboursons les dommages au véhicule, déduction faite de votre franchise.
    - Vous êtes plombier et lors de la réparation d’une canalisation suite à une fuite d’eau, vous endommagez la cabine de douche de votre client. Nous indemnisons la réparation ou le remplacement de la cabine de douche.
  • La responsabilité civile décennale :
    - Vous êtes menuisier et dans les 2 ans suivant la réception des travaux, les portes intérieures que vous avez posées se sont voilées, rendant leur fermeture difficile. Nous indemnisons le remplacement des portes que vous fassiez vous-même les réparations chez votre client ou que ce dernier fasse appel à un autre professionnel, déduction faite de votre franchise.
    - Electricien du bâtiment, vous réalisez l’installation électrique complète d’une maison individuelle. 5 ans après ces travaux, un court-circuit endommage cette installation et l’ensemble des appareils électriques de votre client. Votre responsabilité est engagée. Nous prenons en charge la reprise de vos travaux et le remboursement des appareils électriques endommagés, déduction faite de votre franchise.

ARTISANAT

  • Vous intervenez sur une machine d’un de vos clients et endommagez le circuit électronique. Nous garantissons les dommages subis par les biens confiés par vos clients.  
  • Un de vos clients vous confie des travaux d’impression. Lors de la livraison il s’aperçoit d’une malfaçon dans l’assemblage de ses dépliants. Votre responsabilité civile professionnelle est engagée. Avec le contrat multirisque professionnelle nous compensons  financièrement les dommages matériels ou immatériels consécutifs subis par votre client.
  • Vous avez demandé à votre salarié d’utiliser une machine ne disposant pas de dispositif de protection conforme et pour laquelle il n’était pas expérimenté. Ce dernier se blesse. Nous garantissons votre responsabilité civile à l’égard de vos préposés dans le cadre de la faute inexcusable.

CHR ET METIERS DE BOUCHE

  • Suite à un incident de réservation, nous remboursons la différence entre le coût de réservation dans votre établissement et le coût raisonnablement engagé par votre client pour obtenir une prestation équivalente par ailleurs.
  • Vous proposez à vos clients des prestations de loisirs : une piscine, la location de vélos, l’organisation d’activités sportives… En cas d’accident, nous garantissons les dommages causés à vos clients.
  • Vous subissez un sinistre garanti (incendie, dégât des eaux) vos biens utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle sont automatiquement garantis ainsi que les biens confiés appartenant à votre clientèle (véhicules, vêtements, valises…).

COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE

  • Vous êtes coiffeur : au cours d’une coloration, vous tachez accidentellement les vêtements d’un client. Nous assurons les dommages occasionnés à vos clients et à leurs effets personnels sans franchise.
  • Une cliente revient vous voir suite à une réaction cutanée provoquée par le produit cosmétique que vous lui avez vendu. Avec l’assurance multirisque professionnelle, nous prenons en charge les frais engagés pour ses soins, sans franchise.
  • Fleuriste : suite à une erreur d’enregistrement dans votre planning, vous avez prévu de livrer les fleurs d’un mariage une semaine après la date prévue. Votre client, qui a dû faire appel à un autre fleuriste, vous demande de l’indemniser. Nous garantissons automatiquement les conséquences financières d’une erreur de livraison. 
  • Au cours d’un marché, un fort coup de vent renverse votre parasol et blesse un passant. Si votre responsabilité civile est engagée, avec l’assurance multirisque professionnelle, nous indemnisons ses blessures.

PROFESSIONS LIBERALES

  • La responsabilité civile liée à l’exploitation de votre activité :
    Vous vous rendez chez un patient, un client… et par maladresse, vous faites tomber son ordinateur. Nous prenons en charge la réparation ou le remplacement de celui-ci, déduction faite de votre franchise. 
  • La responsabilité civile professionnelle :
    Vous êtes kinésithérapeute, ostéopathe : à la suite d’une erreur de diagnostic ou d’une négligence dans les soins prodigués, si votre responsabilité est engagée, nous prenons en charge les conséquences financières des dommages corporels provoqués.

CONSEILS ET SERVICES AUX ENTREPRISES

  • La responsabilité civile liée à l’exploitation de votre activité :
    Vous vous rendez chez un client et par maladresse, vous faites tomber son ordinateur. Nous prenons en charge la réparation ou le remplacement de celui-ci, déduction faite de votre franchise.
  • La responsabilité civile professionnelle :
    - Vous produisez une brochure publicitaire pour un client et vous utilisez une image dont vous n’avez pas acquis les droits. Le propriétaire des droits de l’image réclame des dommages et intérêts. Nous indemnisons le préjudice financier subi par le tiers propriétaire de l'image, déduction faite de votre franchise.
    - Dans le cadre de vos activités de services à la personne, vous entretenez les jardins. En taillant un arbre, une branche tombe sur la voiture de votre client, endommageant ainsi la carrosserie. Ce dernier fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur. Nous prenons en charge les frais de réparation du véhicule, déduction faite de votre franchise.

Informations supplémentaires sur l'assurance responsabilité civile professionnelle

Lorsqu’on parle de responsabilité civile professionnelle, il faut distinguer :

  • L'assurance de responsabilité civile générale, dite « responsabilité civile exploitation », qui garantit les responsabilités encourues pendant l'exploitation et au cours des activités déclarées de l'entreprise et ne résultant ni de l'exécution d'une prestation, ni d'une erreur ou faute professionnelle.

Quelques exemples :

  • Les dommages aux biens mobiliers appartenant aux tiers : après avoir effectué des soins médicaux chez votre patient, au moment de repartir, vous faites tomber un vase et le cassez.
  • Les intoxications alimentaires : lors d’un vernissage dans votre galerie d’art, un invité est intoxiqué par les petits fours que vous avez vous-même confectionnés.
  • Les dommages survenus lors de foires, salons, expositions et manifestations : lors du montage de votre stand dans une foire exposition, vous endommagez le sol des locaux qui vous ont été prêtés.
  • L'assurance de la responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages causés pendant l’exécution d’une prestation ou après livraison, par les produits fabriqués ou réception des prestations effectuées par l'entreprise.

Quelques exemples :

  • Les dommages aux biens confiés appartenant à vos clients : en réparant une machine à laver, vous endommagez le hublot de celle-ci.
  • Les dommages aux biens existants appartenant à vos clients : lors de vos travaux de jardinage, vous êtes amené à couper une branche qui tombe sur la toiture de votre client et des tuiles sont cassées.
  • Les dommages causés par les engins de chantier : en utilisant votre chariot élévateur immobilisé pour une opération de levage, celui-ci bascule et endommage le véhicule d’un tiers.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à un tiers, elle concerne les particuliers et les professionnels.
La Responsabilité civile professionnelle est spécifique aux pros. Une entreprise, de par ses salariés, son chef d’entreprise ou sous-traitants (etc.), dans le cadre de son activité, peut causer des dommages, des préjudices, à un client, un voisin ou un passant (etc.), c’est dans ce cas qu’intervient la RC Pro.