Le régime général de la Sécurité sociale ne couvre pas l'ensemble des frais de santé des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs). Souscrire une mutuelle santé individuelle est alors vivement conseillé. Nos explications.
En contrepartie du paiement de cotisations sociales personnelles calculées sur la base de leur chiffre d’affaires, les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) sont assurés contre les risques liés à la santé (maladie, maternité). Toutefois, à l’instar des autres travailleurs indépendants et des salariés, cette assurance de base ne couvre pas l’ensemble des frais incombant aux micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) en cas de maladie ou d’accident. Il leur est donc vivement recommandé de souscrire une complémentaire santé individuelle.
Le régime général de la Sécurité sociale (ou la Sécurité sociale pour les indépendants) ne rembourse pas aux micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) l’ensemble de leurs frais de santé. Restent ainsi à leur charge, notamment :
Toutefois, ces restes à charge peuvent être remboursés par une mutuelle santé individuelle. Le contrat peut également prévoir des prestations particulières en matière de prévention et de médecine douce (remboursement forfaitaire de séances d’ostéopathie, par exemple) ou encore une prime de naissance ou d’adoption.
Précision : depuis la suppression du Régime sociale des indépendants (RSI), les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) relèvent, pour leurs prestations maladie-maternité, de la caisse primaire d’assurance maladie.
Rien n’oblige les micro-entrepreneurs à souscrire une mutuelle santé individuelle. Mais les frais de santé, non couverts par le régime de base obligatoire, sont parfois très onéreux. La prudence recommande de recourir à un organisme assureur. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un contrat de complémentaire santé adapté à leur situation de travailleur indépendant et à leur activité. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent ainsi choisir un niveau de garantie qui tient compte de leur âge, de leur activité, de leur situation familiale, etc.
À savoir : contrairement aux autres travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) ne peuvent pas déduire les cotisations réglées au titre d’une mutuelle santé individuelle de leur bénéfice imposable. En effet, ces derniers relevant du régime fiscal de la micro-entreprise, leur bénéfice fait déjà l’objet d’un abattement forfaitaire englobant l’ensemble des charges liées à leur activité.
S’agissant des micro-entrepreneurs qui exercent, en parallèle, une activité salariée, ils bénéficient alors obligatoirement d’une couverture des frais de santé souscrite par leur employeur. Si toutefois les garanties proposées par cette couverture ne sont pas suffisantes, ils peuvent souscrire une sur complémentaire santé permettant, le cas échéant, de pouvoir faire face à des dépenses de santé plus importantes.
À savoir : il est désormais possible de résilier un contrat de complémentaire santé à tout moment sans frais ni pénalité. Seule condition : le contrat doit avoir été souscrit depuis plus d’un an.
