| Garanties |
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Il s'agit des litiges vous opposant personnellement en tant que consommateur à un professionnel à propos :
- de l'achat, la vente, la location, l'emprunt, du prêt d'objets mobiliers que vous n'avez ni fabriqués, ni transformés
- prestations de services (téléphonie, internet, réparateur) ou de loisirs
- de la livraison de fournitures (eau, gaz, électricité)
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Défense juridique familiale ou du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges vous opposant personnellement en tant que consommateur à un professionnel à propos :
- de l'achat, la vente, la location, l'emprunt, du prêt d'objets mobiliers que vous n'avez ni fabriqués, ni transformés
- prestations de services (téléphonie, internet, réparateur) ou de loisirs
- de la livraison de fournitures (eau, gaz, électricité)
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Il s'agit des litiges relatifs à des actes ou examens chirurgicaux, médicaux ou paramédicaux vous ayant causé un préjudice personnel (erreurs médicales, maladie nosocomiale...)
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Défense juridique familiale ou du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges relatifs à des actes ou examens chirurgicaux, médicaux ou paramédicaux vous ayant causé un préjudice personnel (erreurs médicales, maladie nosocomiale...)
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Il s'agit des litiges vous opposant aux organismes sociaux ou de prévoyance obligatoires ( maladie, accident, prestations familiales, chômage, retraite…) et aux organismes complémentaires gérant des prestations complémentaires (mutuelles, société d'assurance, institutions de prévoyance ou de retraite)
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Défense juridique familiale ou du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges vous opposant aux organismes sociaux ou de prévoyance obligatoires ( maladie, accident, prestations familiales, chômage, retraite…) et aux organismes complémentaires gérant des prestations complémentaires (mutuelles, société d'assurance, institutions de prévoyance ou de retraite)
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Pour le bien immobilier que vous habitez, en tant que résidence principale, nous intervenons en cas de litiges avec votre propriétaire, syndicat de co-propriété ou syndic dans les conditions définies au contrat. Nous pouvons également intervenir en cas de litige en matière de relation de voisinage, concernant un droit de propriété ou une servitude mais aussi au sujet de décisions d'urbanisme ou d'expropriation.
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Pour le bien immobilier que vous habitez, en tant que résidence principale, nous intervenons en cas de litiges avec votre propriétaire, syndicat de co-propriété ou syndic dans les conditions définies au contrat. Nous pouvons également intervenir en cas de litige en matière de relation de voisinage, concernant un droit de propriété ou une servitude mais aussi au sujet de décisions d'urbanisme ou d'expropriation.
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges vous opposant aux services fiscaux relatifs à vos impôts directs (hors revenus professionnels non salariaux) et lorsque vous faites l'objet d'une proposition de rectification (anciennement redressement fiscal).
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Défense juridique familiale ou du contrat Habitation
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Il s'agit des litiges vous opposant aux services fiscaux relatifs à vos impôts directs (hors revenus professionnels non salariaux) et lorsque vous faites l'objet d'une proposition de rectification (anciennement redressement fiscal).
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Défense juridique familiale ou du contrat Habitation
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Il s'agit des litiges vous opposant à une personne que vous employez, sans rapport avec votre activité professionnelle, en qualité de :
- personnel de maison et d'entretien
- assistante maternelle , garde d'enfants, de malades, de personnes agées
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Défense juridique familiale ou du contrat Habitation
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Il s'agit des litiges vous opposant à une personne que vous employez, sans rapport avec votre activité professionnelle, en qualité de :
- personnel de maison et d'entretien
- assistante maternelle , garde d'enfants, de malades, de personnes agées
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Il s'agit de litiges résultant de la vente (conclue pendant la période d'effet de la garantie) ou de l'achat de votre résidence principale ou secondaire assurée par MAAF.
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation
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Il s'agit de litiges résultant de la vente (conclue pendant la période d'effet de la garantie) ou de l'achat de votre résidence principale ou secondaire assurée par MAAF.
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Il s'agit des litiges en matière de filiation, d'adoption (recherche de paternité, maternité, jugement ou refus d'agréement en vue d'une adoption...) ou d'incapacité (mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Défense juridique familiale ou du contrat Habitation
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Il s'agit des litiges en matière de filiation, d'adoption (recherche de paternité, maternité, jugement ou refus d'agréement en vue d'une adoption...) ou d'incapacité (mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
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