| Garanties |
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Il s'agit des litiges vous opposant personnellement en tant que consommateur à un professionnel à propos :
- de l'achat, la vente,la location, l'emprunt, du prêt d'objets mobiliers que vous n'avez ni fabriqués, ni transformés
- prestations de services (téléphonie, internet, réparateur) ou de loisirs
- de la livraison de fournitures (eau, gaz, électricité)
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges vous opposant personnellement en tant que consommateur à un professionnel à propos :
- de l'achat, la vente,la location, l'emprunt, du prêt d'objets mobiliers que vous n'avez ni fabriqués, ni transformés
- prestations de services (téléphonie, internet, réparateur) ou de loisirs
- de la livraison de fournitures (eau, gaz, électricité)
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges relatifs à des actes ou examens chirurgicaux, médicaux ou paramédicaux vous ayant causé un préjudice personnel (erreurs médicales, maladie nosocomiale...)
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges relatifs à des actes ou examens chirurgicaux, médicaux ou paramédicaux vous ayant causé un préjudice personnel (erreurs médicales, maladie nosocomiale...)
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Il s'agit des litiges vous opposant aux organismes sociaux ou de prévoyance obligatoires ( maladie, accident, prestations familiales, chômage, retraite…) et aux organismes complémentaires gérant des prestations complémentaires (mutuelles, société d'assurance, institutions de prévoyance ou de retraite)
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges vous opposant aux organismes sociaux ou de prévoyance obligatoires ( maladie, accident, prestations familiales, chômage, retraite…) et aux organismes complémentaires gérant des prestations complémentaires (mutuelles, société d'assurance, institutions de prévoyance ou de retraite)
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Il s'agit des litiges relatifs à votre habitation assurée MAAF: à votre résidence principale que vous soyez en formule classique ou intégrale, à votre résidence secondaire également si vous êtes en formule intégrale. Nous intervenons pour les litiges vous opposant à votre propriétaire, si vous êtes locataire, ou à votre syndicat de copropriété ou syndic lorsqu'une décision vous cause une perte financière, si vous êtes copropriétaire, mais également en matière de relations de voisinage, de revendications d'un droit de propriété ou de servitude, ainsi qu'au sujet de décisions d'urbanisme ou d'expropriation.
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges relatifs à votre habitation assurée MAAF: à votre résidence principale que vous soyez en formule classique ou intégrale, à votre résidence secondaire également si vous êtes en formule intégrale. Nous intervenons pour les litiges vous opposant à votre propriétaire, si vous êtes locataire, ou à votre syndicat de copropriété ou syndic lorsqu'une décision vous cause une perte financière, si vous êtes copropriétaire, mais également en matière de relations de voisinage, de revendications d'un droit de propriété ou de servitude, ainsi qu'au sujet de décisions d'urbanisme ou d'expropriation.
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges vous opposant aux services fiscaux relatifs à vos impôts directs (hors revenus professionnels non salariaux) et lorsque vous faites l'objet d'une proposition de rectification (anciennement redressement fiscal).
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges vous opposant aux services fiscaux relatifs à vos impôts directs (hors revenus professionnels non salariaux) et lorsque vous faites l'objet d'une proposition de rectification (anciennement redressement fiscal).
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges vous opposant à votre employeur concernant les conflits individuels du travail, un licenciement individuel ou la conclusion, l'exécution ou la résiliation de votre contrat de travail.
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges vous opposant à votre employeur concernant les conflits individuels du travail, un licenciement individuel ou la conclusion, l'exécution ou la résiliation de votre contrat de travail.
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges vous opposant à une personne que vous employez, sans rapport avec votre activité professionnelle, en qualité de :
- personnel de maison et d'entretien
- assistante maternelle , garde d'enfants, de malades, de personnes agées
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges vous opposant à une personne que vous employez, sans rapport avec votre activité professionnelle, en qualité de :
- personnel de maison et d'entretien
- assistante maternelle , garde d'enfants, de malades, de personnes agées
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit de litiges résultant de la vente (conclue pendant la période d'effet de la garantie) ou de l'achat de votre résidence principale ou secondaire assurée par MAAF.
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit de litiges résultant de la vente (conclue pendant la période d'effet de la garantie) ou de l'achat de votre résidence principale ou secondaire assurée par MAAF.
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges en matière de filiation, d'adoption (recherche de paternité, maternité, jugement ou refus d'agréement en vue d'une adoption...) ou d'incapacité (mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit des litiges en matière de filiation, d'adoption (recherche de paternité, maternité, jugement ou refus d'agréement en vue d'une adoption...) ou d'incapacité (mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit de litiges se rapportant à une succession, une donation ou un legs vous concernant.
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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Il s'agit de litiges se rapportant à une succession, une donation ou un legs vous concernant.
Voir l'étendue, les conditions et exclusions de la garantie dans les conditions générales du contrat Habitation.
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