Trottinette électrique, gyropode, hoverboard : quelle réglementation ?

Mis à jour le 14 mai 2019 Partager sur :

Les engins de déplacement personnels motorisés sont de plus en plus prisés, en particulier les trottinettes électriques.
Suite à leur essor, et dans l’attente de la réglementation (projet de décret* du 6 mai 2019 des Ministères de l’Intérieur et des Transports modifiant le code de la route), voici nos préconisations pour une conduite responsable et sereine de votre engin de déplacement.

Assurance trottinette électrique

EDP motorisé : où circuler ?

Trottinettes électriques, gyropodes… Leur présence croissante dans les espaces publics n’est pas encore réglementée et pose de plus en plus des questions de sécurité.

En effet, les EDP motorisés n’appartiennent, à ce jour, à aucune catégorie du code de la route et leurs règles d’utilisation n’ont pas encore été définies.

Il est important d’adopter un comportement responsable et prudent lors de l’usage des EDP motorisés car il n’est pas sans risque pour leurs utilisateurs mais aussi pour les autres usagers.

Voies de circulation à ce jour :
Dans l’attente de l’entrée en vigueur du décret, il est recommandé de circuler sur les bandes et pistes cyclables et de ne pas rouler sur les trottoirs, pour limiter les risques d’accident avec les piétons.
Le projet de décret prévoit d’ailleurs d’interdire leur usage et certaines municipalités, dont Paris, ont déjà pris des mesures dans ce sens.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie sur les règles de circulation appliquées dans votre ville pour une utilisation de votre EDP motorisé en toute tranquillité.

Equipements recommandés

Le projet de décret* envisage d’imposer les équipements suivants lors de la conduite d’une trottinette électrique ou de tout autre EDP motorisé :

edp-motorises-equipements-recommandes

A savoir : le projet de décret prévoit des amendes allant de 35 € à 1 500 € en cas de non-respect de la réglementation.

EDP motorisé : assurance obligatoire

Une trottinette électrique ou tout type d'EDP motorisé est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l’obligation de l’assurer en responsabilité civile pour les dommages  que vous pourriez causer à autrui.
En effet, en cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée.
Si votre EDP motorisé n’est pas assuré, vous serez tenu de payer le préjudice de la victime.

 

* Source : interieur.gouv.fr/Espace-presse/Dossiers-de-presse/Les-trottinettes-electriques-entrent-dans-le-code-de-la-route

 

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