Trottinette électrique : quelle réglementation ? Comment s'assurer ?

Mis à jour le 25 septembre 2019 Partager sur :

Les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) sont de plus en plus prisés, en particulier les trottinettes électriques. Suite à leur essor, et dans l’attente de la réglementation les intégrant au code de la route, voici nos préconisations pour une conduite responsable et sereine de votre engin de déplacement.

Assurance trottinette électrique

Trottinettes électriques, gyropodes… Leur présence croissante dans les espaces publics n’est pas encore réglementée et pose de plus en plus des questions de sécurité.

En effet, les EDPM n’appartiennent, à ce jour, à aucune catégorie du code de la route et leurs règles d’utilisation n’ont pas encore été définies.

Le projet de décret* du 6 mai 2019 des Ministères de l’Intérieur et des Transports devrait prochainement intégrer ces engins de déplacement motorisés au code de la route.

EDPM : où circuler ?

Il est important d’adopter un comportement responsable et prudent lors de l’usage des EDPM car il n’est pas sans risque pour leurs utilisateurs mais aussi pour les autres usagers.

Dans l’attente de l'adoption du décret, il est recommandé de circuler sur les bandes et pistes cyclables et de ne pas rouler sur les trottoirs, pour limiter les risques d’accident avec les piétons.

Le projet de décret* prévoit d’ailleurs d’interdire leur usage et certaines municipalités, dont Paris, ont déjà pris des mesures dans ce sens.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie sur les règles de circulation appliquées dans votre ville pour une utilisation de votre EDPM en toute tranquillité.

EDPM : équipements recommandés

Le projet de décret* prévoit d’imposer les équipements suivants lors de la conduite d’une trottinette électrique ou de tout autre EDPM :

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A savoir : le projet de décret* prévoit des amendes allant de 35 € à 1 500 € en cas de non-respect de la réglementation.

EDPM : assurance responsabilité civile obligatoire

Une trottinette électrique ou tout type d'EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l’obligation de l’assurer en responsabilité civile pour les dommages  que vous pourriez causer à autrui.
En effet, en cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée. Si votre EDPM n’est pas assuré, vous serez tenu de payer le préjudice de la victime.

> La solution MAAF : nous vous proposons l’ assurance  «Véhicules spéciaux»  incluant notamment la responsabilité civile obligatoire.

EDPM : comment s’assurer pour vos dommages corporels ?

Conduire une trottinette électrique ou tout autre EDPM n'est pas sans risque. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de souscrire une garantie vous permettant de vous protéger contre les dommages corporels en cas de chute ou d'accident de la circulation.

> La solution MAAF : le contrat de prévoyance Tranquillité Famille permet de vous assurer, vous et votre famille, pour tous les accidents de la vie privée y compris lors de la conduite d'un EDPM, que ce soit avec votre propre engin ou avec un engin de location.

 

* Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire

 

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