Trottinette électrique : quelle réglementation ? Comment s'assurer ?

Mis à jour le 31 octobre 2019 Partager sur :

Les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) sont de plus en plus prisés, en particulier les trottinettes électriques. Leur multiplication a conduit les Pouvoirs publics à réglementer leur circulation en les intégrant au Code de la route. 

Assurance trottinette électrique

Le 23 octobre dernier est paru au Journal officiel le décret n°2019-1082  encadrant l’usage des trottinettes électriques et précisant notamment leurs caractéristiques techniques, leurs espaces de circulation et l’âge du conducteur. Circuler en EDPM est désormais soumis au Code de la route.

Qu'est-ce qu'un EDPM ?

Il est défini par l’article R311-1 du code de la route  comme un véhicule sans place assise équipé d’un moteur électrique et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.

Qui peut circuler en EDPM ? 

Il faut désormais avoir au moins douze ans pour conduire un EDPM. Et pas question d’y monter à plusieurs : la loi établit qu'une seule personne doit être présente sur l'engin. 

EDPM : où circuler ?

En agglomération :
Les usagers d’EDPM doivent rouler sur les pistes et bandes cyclables s’il y en a. Sinon, ils peuvent utiliser les routes dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h ou moins, les aires piétonnes et les accotements équipés d’un revêtement routier.
La circulation sur les trottoirs est interdite.
Hors agglomération :
Les EDPM ne peuvent être utilisés que sur les voies vertes et les pistes cyclables. Ils sont interdits sur la chaussée.

EDPM : où se garer ?

Le stationnement des EDPM est autorisé sur les trottoirs à condition de ne pas gêner les piétons. Mais avec l'adoption de la future loi d'orientation des mobilités, le maire aura la possibilité d'édicter des règles plus strictes dans sa commune.

EDPM : équipements obligatoires

  • le casque est obligatoire hors agglomération et conseillé en agglomération ;
  • un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant, de nuit comme de jour lorsque la visibilité est insuffisante.

A partir du 1er juillet 2020, tout EDPM devra être muni  :

  • de freins,
  • de feux de position avant et arrière,
  • de catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants),
  • d’un avertisseur sonore.
     

 

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EDPM : assurance responsabilité civile obligatoire

Une trottinette électrique ou tout type d'EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l’obligation de l’assurer en responsabilité civile pour les dommages  que vous pourriez causer à autrui.
En effet, en cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée. Si votre EDPM n’est pas assuré, vous serez tenu de payer le préjudice de la victime.

Le Code de la route fixe également des sanctions (amende, suspension du permis de conduire...) si le conducteur circule sans être assuré en responsabilité civile.

> La solution MAAF : nous vous proposons l’ assurance  «Véhicules spéciaux»  incluant notamment la responsabilité civile obligatoire.

EDPM : comment s’assurer pour vos dommages corporels ?

Conduire une trottinette électrique ou tout autre EDPM n'est pas sans risque. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de souscrire une garantie vous permettant de vous protéger contre les dommages corporels en cas de chute ou d'accident de la circulation.

> La solution MAAF : le contrat de prévoyance Tranquillité Famille permet de vous assurer, vous et votre famille, pour tous les accidents de la vie privée y compris lors de la conduite d'un EDPM, que ce soit avec votre propre engin ou avec un engin de location.

 

 

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