Le coup de main du bonus écologique pour l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion

Les véhicules à moteur thermique sont une des principales causes de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre. Raison pour laquelle l’État a mis en place un bonus écologique destiné à inciter les Français à acheter des véhicules à moteur émettant très peu de CO2. Concrètement, il s’agit d’une prime consentie à tout acheteur ou loueur d’un véhicule neuf peu polluant. Un bonus dont les conditions d’accès évolueront à compter du 1er juillet 2022.

Jusqu'au 30 juin 2022

Jusqu’au 30 juin 2022, le bonus écologique bénéficie à toute personne majeure qui achète ou loue, pour une durée minimale de 2 ans, un véhicule neuf (voiture, camionnette) dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal, selon les cas, à 50 g/km ou à 20g/km. Il peut s’agir d’un véhicule électrique ou d’un hybride rechargeable, ou fonctionnant à l'hydrogène.

Une prime est également prévue pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion émettant moins de 20 g/km de CO2 et âgé de plus de 2 ans au moment de son acquisition ou de sa prise en location (contrat de 2 ans minimum).

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide varie en fonction du lieu de résidence de l’acheteur, de la quantité de CO2 émise par le véhicule, du type de véhicule, de son prix et du fait de savoir s'il est neuf ou d'occasion.

• Pour les voitures neuves dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km, l’aide peut atteindre :

> 27 % du prix d’acquisition TTC plafonné à 6 000 € (4 000 € lorsque l’acheteur est une personne morale) pour une voiture achetée moins de 45 000 € ;
> 2 000 € pour une voiture comprise entre 45 000 € et 60 000 € ;
> 2 000 € lorsque le prix est supérieur à 60 000 €. Mais attention, dans ce dernier cas, il ne peut s’agir que d’une voiture fonctionnant à l’hydrogène.
 

• Pour les camionnettes neuves dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km, l’aide est de 40 % du prix d’acquisition TTC dans la limite de 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).
   
• Pour les véhicules neufs hybrides rechargeables (voitures ou camionnettes) dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, l’aide est de 1 000 €. Sachant que le prix du véhicule ne doit pas dépasser 50 000 € et que son autonomie en mode électrique doit excéder 50 km.
   
• Pour les véhicules d’occasion dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km, l’aide est fixée à 1 000 €.

Comment l’aide est-elle versée ?

Le bonus écologique peut directement être déduit du prix du véhicule par le concessionnaire ou être versé au nouveau propriétaire du véhicule. Cette demande peut être formulée en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique.

A partir du 1er juillet au 2022

A partir du 1er juillet 2022, seuls les véhicules dont le taux d’émission de CO2 sera inférieur ou égal à 20 g/km seront éligibles. On parle ici de véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène.

Quel est le montant de l’aide prévu ?

• Pour les voitures émettant moins de 20 g/km, le montant de l’aide varie en fonction du prix du véhicule :

- moins de 45 000 €, l’aide est de 27 % du prix d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 € (3 000 € pour une personne morale) ; 
- entre 45 000 € et 60 000 €, l’aide est fixée à 1 000 € ;
- au-delà de 60 000 €, et lorsqu’il s’agit d’une voiture fonctionnant à l’hydrogène, le bonus écologique est de 1 000 €.

• Pour les camionnettes neuves dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km, l’aide est de 40 % du prix d’acquisition TTC dans la limite de 7 000 € (5 000 € pour une personne morale) 
  A noter : lorsque l’acheteur réside outremer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion) et à condition qu’il y circule pendant au moins 6 mois après l’acquisition, l’aide est majorée de 1 000 € pour tout achat de véhicule neuf éligible au bonus écologique.
• Pour les véhicules d’occasion (voitures ou camionnettes) dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km, l’aide est fixée à 1 000 €.

Comment l’aide sera-t-elle versée ?

Comme en 2021, le bonus écologique pourra être déduit du prix par le concessionnaire ou directement réclamé par l’acheteur.
Important : si, à l’occasion de l’achat d’un véhicule neuf non polluant ou de sa location, l’acheteur met à la casse un véhicule ancien, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de la prime à la conversion.

Cette prime est cumulable avec le bonus écologique pour un achat ou une location mis en place en 2021 ou en 2022.

Et les vélos électriques ?

Un bonus écologique peut également être attribué à l’acheteur d’un vélo à assistance électrique (VAE). Cette aide, d’un montant maximum de 200 €, vient obligatoirement en complément d’une aide à l’achat attribuée par une collectivité territoriale. En outre, elle ne bénéficie qu’aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du VAE est inférieur ou égal à 13 489 € (seuil 2020). 

A savoir : une aide pour l’achat d’un vélo cargo (à assistance électrique ou non) est également proposée. Elle correspond à 40 % de son prix d’acquisition dans la limite de 1 000 €.