Le coup de main du bonus écologique pour l'achat d'une voiture neuve

Publié le 19 octobre 2020 Partager sur :

Pour encourager l’achat de véhicules neufs peu polluants, l’État propose des primes allant jusqu’à 7 000 €. Explications.

Bonus écologique

Les véhicules à moteur thermique sont une des principales causes de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre. Raison pour laquelle l’État a mis en place un bonus écologique destiné à inciter les Français à acheter des véhicules à moteur émettant très peu de CO2. Concrètement, il s’agit d’une prime consentie à tout acheteur ou loueur d’un véhicule neuf peu polluant. Un bonus dont les conditions d’accès évolueront à compter du 1er janvier 2021.

Jusqu'au 31 décembre 2020

Jusqu’à la fin de l’année 2020, le bonus écologique bénéficie à toute personne majeure qui achète ou loue, pour une durée minimale de 2 ans, un véhicule neuf (voiture, camionnette) dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 50 g/km. Il peut s’agir d’un véhicule électrique ou d’un hybride rechargeable.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide varie en fonction de la quantité de CO2 émise par le véhicule et de son prix.

  • Pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km, l’aide peut atteindre :

> 7 000 € (5 000 € lorsque l’acheteur est une personne morale) pour un véhicule acheté moins de 45 000 € ;
> 3 000 € pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 € ;
> 3 000 € lorsque le prix est supérieur à 60 000 €. Mais attention, dans ce dernier cas, il ne peut s’agir que d’un utilitaire léger ou d’un véhicule fonctionnant à l’hydrogène.

 

  • Pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, l’aide est de 2 000 €. Sachant que le prix du véhicule ne doit pas dépasser 50 000 €.

Comment l’aide est-elle versée ?

Le bonus écologique peut directement être déduit du prix du véhicule par le concessionnaire ou être versé au nouveau propriétaire du véhicule. Mais attention, dans ce dernier cas, la demande doit être formulée, au plus tard, 6 mois après la date de facturation du véhicule ou la date du paiement du premier loyer, dans l’hypothèse d’une location.

Cette demande peut être formulée en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique.

À partir du 1er janvier 2021

Sous réserve que le projet de loi de finances 2021, actuellement en discussion, soit adopté en l’état 

En 2021, l’essentiel des aides bénéficiera aux véhicules dont le taux d’émission de CO2 sera inférieur à 20 g/km. On parle ici de véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène.

Une aide forfaitaire sera toutefois proposée aux acheteurs d’un véhicule hybride rechargeable dont le taux d’émission sera inférieur à 50 g/km.

Quel est le montant de l’aide prévu ?

Pour les véhicules émettant moins de 20 g/km, le montant de l’aide varie en fonction du prix du véhicule :
moins de 45 000 €, l’aide peut atteindre 6 000 € (3 000 € lorsque l’acheteur est une personne morale) ;
entre 45 000 € et 60 000 €, l’aide est fixée à 3 000 € ;
au-delà de 60 000 €, et lorsqu’il s’agit d’un utilitaire léger ou d’un véhicule fonctionnant à l’hydrogène, le bonus écologique est de 3 000 €.
Pour les véhicules hybrides rechargeables émettant entre 21 et 50 g/km, l’aide est de 1 000 €. Sachant que le prix du véhicule ne doit pas dépasser 50 000 €.

Comment l’aide sera-t-elle versée ?

Comme en 2020, le bonus écologique pourra être déduit du prix par le concessionnaire ou directement réclamé par l’acheteur.
Important : si, à l’occasion de l’achat d’un véhicule neuf non polluant ou de sa location, l’acheteur met à la casse un véhicule ancien, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de la prime à la conversion.

Cette prime est cumulable avec le bonus écologique pour un achat ou une location mis en place en 2020 ou en 2021.

Et les vélos électriques ?

Un bonus écologique peut également être attribué à l’acheteur d’un vélo à assistance électrique (VAE). Cette aide, d’un montant maximum de 200 €, vient obligatoirement en complément d’une aide à l’achat attribuée par une collectivité territoriale. En outre, elle ne bénéficie qu’aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du VAE est inférieur ou égal à 13 489 € (seuil 2020).

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