Le bonus écologique : une aide à l’achat d’un véhicule propre

Publié le 27 mars 2024

Dans la famille des aides pour acheter ou louer un véhicule électrique, on demande : le bonus écologique. Cette aide, qui peut atteindre jusqu’à 7 000 €, vous permet d’acquérir un véhicule neuf et à faible en émissions de CO2. Vous voulez savoir quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Comment bénéficier du bonus écologique de 7 000 € en 2024 ? Explications.

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Quelles sont les aides pour changer de voiture en 2024 ?

C’est historique : en 2035, les voitures neuves thermiques seront interdites au sein de l’Union européenne. D’ici là, elles devront être remplacées par leurs homologues électriques. La raison ? La voiture pollue considérablement notre planète ! Rien qu’en 2019, le transport était responsable d'environ un quart des émissions totales de CO2 de l'UE, dont 71,7 % provenaient du transport routier. (1)

Fort de ce constat, le gouvernement souhaite encourager et soutenir la transition énergétique des automobilistes. Une batterie d’aides financière dont le fameux bonus écologique et la prime à la conversion est donc versée aux conducteurs. Un vrai coup de pouce financier si vous voulez acheter ou louer une voiture électrique neuve !

Bon à savoir : autre coup de pouce qui peut vous encourager à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique : l'assurance autoElle revient généralement moins chère que l’assurance d’une voiture thermique. Renseignez-vous !

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique existe depuis 2007. Pour s’adapter au marché, il est régulièrement revalorisé et dépend :

  • du prix (inférieur à 47 000 euros pour un achat),
  • de la motorisation,
  • des revenus des bénéficiaires. 

Pour les ménages les plus modestes qui souhaiteraient acquérir ou louer une voiture ou une camionnette neuve, le bonus écologique est donc plus important.

Bon à savoir : si vous envisagez l'achat d'une voiture d'occasion, sachez que l’aide de 1 000 euros pour ce type de véhicule est désormais supprimée. Seules les voitures neuves sont concernées par le bonus. En revanche, vous pouvez avoir droit à la prime à la conversion. Renseignez-vous !

Quel est le bonus écologique en 2024 ?

Le 13 février 2024, le gouvernement a publié un nouveau décret pour préciser les conditions d’éligibilité. Il a notamment revu à la hausse le Revenu Fiscal de Référence (RFR).

Voici les aides prévues pour cette année :

  • Pour un revenu fiscal de référence par part supérieur à 15 400 euros : 4 000 euros.
  • Pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros : 7 000 euros.

La prime reste donc inchangée pour les ménages dont le RFR par part est inférieur ou égal à 15 400 euros. En revanche, le montant du bonus est abaissé de 1 000 euros pour les foyers les plus aisés. Il est aujourd’hui à 4 000 euros au lieu de 5 000 euros auparavant.

Voyons maintenant, l'évolution des plafonds du Bonus écologique entre 2023 et 2024 par catégorie de véhicule

Conditions Plafond 2023 Plafond 2024
Voiture électrique ou hydrogène neuve - particulier avec un Revenu Fiscal de Référence > 15 400 € 5 000 € 4 000 €
Voiture électrique ou hydrogène neuve - particulier avec un Revenu Fiscal de Référence ≤ 15 400 € 7 000 € 7 000 €
Voiture électrique ou hydrogène neuve - personne morale 3 000 € X
Voiture électrique ou hydrogène d’occasion 1 000 € X
Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf - particulier avec un Revenu Fiscal de Référence > 15 400 € 6 000 € 5 000 €
Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf - particulier avec un Revenu Fiscal de Référence ≤ 15 400 € 8 000 € 8 000 €
Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf - personne morale 4 000 € 3 000 €
Utilitaire léger électrique ou hydrogène d’occasion 1 000 € X
Véhicule à 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique neuf ≤ 3 kW 100€ 100€
Véhicule à 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique neuf ≥ 3 kW 900€ 900€

 

Quid du revenu fiscal de référence : vous pouvez connaître votre revenu fiscal de référence en consultant la page de garde de votre avis d'impôt. RFR par part doit quant à lui être calculé. Pour cela, il suffit de diviser le revenu fiscal de référence par le nombre de parts fiscales. Si vous avez un doute, de nombreux tutoriels sont disponibles sur le web, n’hésitez pas à y jeter un œil !

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique ?

Avant tout, le bonus écologique est réservé aux véhicules, voitures particulières ou camionnettes, émettant zéro gramme de CO²/km, c’est-à-dire les véhicules électriques. Voici quelques conditions supplémentaires :

  • L’acheteur doit être majeur et domicilié en France.
  • Le véhicule doit être conservé au moins deux ans.
  • Le véhicule doit peser moins de 2,4 tonnes.
  • Son prix ne doit pas excéder 47 000 €.

Bon à savoir : si vous habitez en Outre-mer (Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion), votre bonus écologique peut être majoré de 1000 euros.

Comment l’aide est-elle versée ?

Certains concessionnaires peuvent directement déduire le montant du bonus écologique de la facture du véhicule. Cette initiative peut s’avérer bien pratique et vous éviter quelques formalités ! 

Le cas échéant, l’aide sera versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) après que vous en ayez fait vous-même la demande via le téléservice dédié à la suite de l’achat du véhicule. Cette demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant l’achat.

La liste des véhicules éligibles au bonus écologique

L’éligibilité d’un véhicule électrique à ce coup de pouce dépend donc d’un « score environnemental » minimal. Celui-ci est attribué à chaque modèle par l’Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe). La liste des véhicules éligibles est régulièrement mise à jour. En 2024, elle comporte les modèles suivants : 

Marque Modèle
Abarth 500
Audi Q4 45 E-TRON
BMW Série 4 - Série X - BMW iX1 - BMW iX2
Citroën E-C4 - E-C4 X - Ë-BERLINGO - JUMPY SPACE TOURER
Cupra BORN 150 KW 58/62 KWH
DS DS 3 - DS 3 CROSSBACK
Fiat E-DOBLO - 500 - 600 - ULYSSE
Hyundai Kona
Jeep Avenger
Mazda MX-30
Mercedes Benz Classe EQA - Classe EQB - EQT
Mini Mini
Nissan TOWNSTAR - LEAF
Opel COMBO - COMBO-E LIFE - ASTRA - ASTRA SPORTS TOURER - CORSA - MOKKA - ZAFIRA LIFE
Peugeot e-RIFTER - 308 - 3008 - 208 - EXPERT TRAVELLER
Renault ZOE - TWINGO - MEGANE - SCENIC - KANGOO E-TECH ELECTRIC
Skoda Enyaq - Enyaq Coupé - ENYAQ 80 - ENYAQ 60 - ENYAQ 80X
Smart FORTWO
Tesla MODEL Y
Toyota PROACE CITY VERSO ELECTRIC - PROACE CITY VERSO - PROACE CITY
Volkswagen UP ! - ID.3 PRO S 150 KW - ID.3 PRO 107 KW - ID.4 PURE 125 KW - ID.4 PRO 150 KW - ID.4 PURE 109 KW -
ID.4 PRO 210 KW - ID.4 GTX 220 KW - ID.4 PRO 4MOTION 210 KW - ID.4 GTX 250 KW - ID.5 PRO 210 KW -
ID.5 GTX 220 KW - ID.5 GTX 250 KW - ID.7 PRO 210KW
Volvo C40 - XC40

 

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Ce qu’il faut retenir

  • Le bonus écologique concerne les véhicules électriques neufs.
  • Le prix du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 €.
  • Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
  • Le bonus écologique peut être directement déduit à l’achat du véhicule. 

Sources
(1) : Parlement européen - Émissions de CO2 des voitures : faits et chiffres 
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique#
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36844
https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

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