Prime à la conversion : les conditions en 2024

Sommaire

1 - Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
2 - Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?
3 - Quels véhicules anciens peuvent être mis à la casse pour bénéficier de la prime à la conversion ?
4 - Quelle voiture acheter ou louer pour bénéficier de la prime à la conversion ?
5 - Quelles conditions de revenus pour la prime à la conversion ?
6 -  Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Mise en place en 2015, la prime à la conversion incite les automobilistes à troquer leurs véhicules thermiques contre un véhicule électrique neuf ou d’occasion. Pour en profiter, vous devez donc acheter ou louer pour une longue durée un véhicule moins polluant. Vous devez également mettre à la casse votre ancienne voiture diesel ou essence. Il convient toutefois de respecter un certain nombre de critères.

Quelle est la différence entre la prime à la casse et la prime à la conversion ?

Aucune ! Désormais, la prime à la casse est également appelée prime à la conversion. Il s’agit donc du même dispositif pour acquérir un nouveau véhicule plus propre que le précédent.

Comme pour le bonus écologique, vous devez être éligible à certains critères pour pouvoir en bénéficier. 

Les conditions de la prime à la conversion dépendent : 

• de l’ancien véhicule,
• du nouveau véhicule acheté ou loué,
• des revenus du bénéficiaire.

Un ancien véhicule qui part à la casse n’est pas systématiquement éligible à la prime à la conversion. Avant de demander à bénéficier de la prime à la conversion, assurez-vous que votre ancien véhicule thermique correspond bien aux critères suivants :

• Votre véhicule ancien doit faire partie de la catégorie "voiture particulière" ou "camionnette" (article R. 311-1 du Code de la route).
• Il doit s’agir d’un véhicule diesel dont la date de première immatriculation est antérieure à 2011.
• Dans le cas d’un véhicule essence, la date de première immatriculation doit être antérieure à 2006.
• Il faut être propriétaire du véhicule depuis plus d'un an.
• Le véhicule doit être immatriculé en France, non gagé et vous devez en être propriétaire depuis au moins un an.
• Le véhicule ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert.
• Une attestation du contrat d'assurance auto en cours de validité doit être fournie.
• Votre ancien véhicule doit être détruit dans un centre agréé "Véhicule Hors d’Usage", entre trois mois avant et six mois après l'achat de votre nouveau véhicule. 

Depuis le 15 février 2024, la prime à la conversion est réservée aux automobilistes qui font l’acquisition d’un véhicule 100 % électrique ou hydrogène qui respecte le plafond d'émissions de CO2.

Votre ancien véhicule répond à tous les critères précédents et il va partir à la casse. Voyons maintenant quels sont les critères à respecter lors de l’achat ou de la location de votre nouveau véhicule propre. 

En effet, votre nouveau véhicule neuf ou d'occasion doit remplir tous les critères suivants :

• Votre nouveau véhicule acheté ou loué doit appartenir à la catégorie des voitures particulières (catégorie M1) au sens de l'article R. 311-1 du Code de la route.
• Votre nouveau véhicule devra être immatriculé en France dans une série définitive.
• Votre nouveau véhicule ne devra pas être cédé dans l'année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
• Votre nouveau véhicule ne doit pas être considéré comme endommagé (articles L. 327-1 à L. 327-6 du Code de la route).
• Son prix ne doit pas excéder 47 000 € TTC (incluant le coût d'acquisition ou de location de la batterie).
• Son poids ne doit pas dépasser 2 400 kg.

Par ailleurs, pour être éligible, le véhicule doit correspondre à l’une des deux caractéristiques suivantes :

• Utiliser l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, et ayant le score environnemental minimal requis s’il s’agit d’un véhicule neuf. Si le véhicule est d'occasion, la 1ʳᵉ immatriculation doit dater d'un an minimum.
• Être un véhicule d'occasion dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 132 grammes par kilomètre, qui utilise l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d'énergie, ayant déjà fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger depuis au moins douze mois à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer et dont la date de première immatriculation est postérieure au 1ᵉʳ janvier 2011 (véhicule Crit'Air 1 d'occasion).

Pour les particuliers, la prime à la conversion est conditionnée au revenu fiscal de référence par part (RFR). Celui-ci ne doit pas dépasser 24 900 €. Au-delà de cette fourchette, aucune prime à la casse ne peut être versée.

Le montant de la prime à la conversion varie selon le type de véhicule acheté ou loué et en fonction de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR). Voici les montants à compter du 14 février 2024 :

* Gros rouleurs : personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

Sources
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion#quels-sont-les-crit-res-des-v-hi_2
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130533
 

Pour plus d’information sur les barèmes appliqués, consulter les informations publiées par Ministère de la Transition Écologique : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf