Prime à la conversion : combien et pour qui ?
Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement propose une prime incitant les automobilistes à remplacer un vieux véhicule par un neuf et moins polluant. Explications.
Bonne nouvelle : comme le bonus écologique, la prime à la conversion est applicable en 2022, selon les règles qui ont évolué depuis le 28 avril dernier.
Pourquoi une prime à la conversion ?
Les véhicules anciens, notamment ceux fonctionnant au diesel, sont une cause importante de la pollution atmosphérique. Afin de lutter contre cette dernière, le gouvernement a mis en place, dans le cadre du Plan Climat, une prime destinée à aider les particuliers et les professionnels à abandonner leur vieux véhicule pour en acheter un moins polluant.
L'objectif de ce dispositif (cf. nouveau décret applicable à compter du 3 août 2020 qui a mis fin au dispositif des « 200 000 primes ») est d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule.
Il permet de bénéficier jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'une voiture électrique ou hybride rechargeable (dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km) neuve ou d'occasion (jusqu'à 9 000 € s'il s'agit d'une camionnette).
De quels vieux véhicules parle-t-on ?
Tous les vieux véhicules ne sont pas concernés par la prime à la conversion. Cette dernière ne peut être obtenue que pour la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes et qui ont été immatriculés avant :
> 2006 pour les véhicules à essence ;
> 2011 pour les véhicules diesel.
En outre, le véhicule proposé à la destruction doit être immatriculé en France et appartenir au bénéficiaire de la prime et ce depuis plus d’un an, sans être gagé. Il devra également être remis pour destruction à un professionnel agréé dans les 3 mois qui précèdent ou les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule.
A savoir : s'il s'agit d'un véhicule considéré par un expert comme un "véhicule endommagé", il doit être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date d'achat ou de location du nouveau véhicule.
Quels véhicules peut-on acheter ?
Quel est le montant de la prime ?
Sachez que si vous habitez dans une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris, vous êtes potentiellement éligible à une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 6 000 €, pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, électrique, hydrogène, hybride ou GNV, en plus de la prime à la conversion.
