Prime à la conversion : combien et pour qui ?

Mis à jour le 10 juillet 2020 Partager sur :

Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement propose une prime incitant les automobilistes à remplacer un vieux véhicule par un neuf moins polluant. Explications.

Prime a la conversion

Les véhicules anciens, notamment ceux fonctionnant au diesel, sont une cause importante de la pollution atmosphérique. Afin de lutter contre cette dernière, le gouvernement a mis en place, dans le cadre du Plan Climat, une prime destinée à aider les particuliers et les professionnels à abandonner leur vieux véhicule pour en acheter un moins polluant.

Un système de prime qui a été élargi, jusqu’à la fin de l’année 2020, pour aider les professionnels de l’automobile à redémarrer après la crise du Covid-19.

De quels vieux véhicules parle-t-on ?

Tous les vieux véhicules ne sont pas concernés par la prime à la conversion. Cette dernière ne peut être obtenue que pour la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes.

En outre, le véhicule proposé à la destruction doit appartenir au bénéficiaire de la prime et ce depuis plus d’un an, ne pas être gagé, ne pas être considéré comme un véhicule endommagé et être assuré. Il devra, également, être remis pour destruction, à un professionnel agréé dans les 3 mois qui précèdent ou les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule.

Pour un véhicule acheté entre le 1er juin et le 31 décembre 2020, le dispositif élargi s’applique lorsque le véhicule à détruire a été immatriculé avant 2006 (essence) ou avant 2011 (diesel).

A savoir : en principe le dispositif élargi ne devrait s’appliquer qu’aux 200 000 premières primes à la conversion demandées à compter du 1er juin.

En revanche, pour un véhicule acheté à partir de 2021, ne seront éligibles que les véhicules à détruire :

> immatriculés avant 1997 (essence) ;
> immatriculés avant 2001 pour les ménages imposables et avant 2006 pour les ménages non imposables (diesel).

Quels véhicules peut-on acheter ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut envoyer à la casse son vieux véhicule mais aussi en acheter un nouveau (ou en louer avec option d’achat ou pour au moins 2 ans). Il peut s’agir d’une voiture, d’une camionnette, d’un deux-roues, d’un tricycle ou d’un quadricycle. Le véhicule neuf ou d’occasion doit coûter au plus 60 000  et, bien entendu, être peu polluant.
 
Concrètement, pour la période allant de juin à fin décembre 2020 et pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 18 000 € par part, le véhicule acheté doit :
 
> émettre moins de 20 g de CO2/km lorsqu’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette électrique et moins de 50 g de CO2/km lorsqu’il s’agit d’une voiture hybride rechargeable classé Crit’air 1 ou d’une camionnette hybride rechargeable ;
> émettre entre 51 et 137 g de CO2/km lorsqu’il s’agit d’un véhicule thermique classée Crit’air 1 ou Crit’air 2 (dans ce dernier cas, le véhicule doit être immatriculé après le 1er septembre 2019) ;
> émettre entre 51 et 109 g de CO2/km lorsque le véhicule a été immatriculé avant mars 2020 ; a été immatriculé à l’étranger avant de l’être en France ou est classé au plus en Crit’Air 1 ou 2 lorsqu’il est accessible en fauteuil roulant ;
> ne pas utiliser de batterie au plomb et disposer d’une batterie développant une puissance maximale au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable) lorsqu’il s’agit d’un deux-roues, d’un tricycle ou d’un quadricycle électrique.
 
Pour la même période, pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 18 000 € par part, le véhicule acheté doit :
 
> émettre moins de 20 g de CO2/km lorsqu’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette électrique et moins de 50 g de CO2/km lorsqu’il s’agit d’une voiture hybride rechargeable classée Crit’air 1 ou d’une camionnette hybride rechargeable ;
> ne pas utiliser de batterie au plomb et disposer d’une batterie développant une puissance maximale au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable) lorsqu’il s’agit d’un deux-roues, d’un tricycle ou d’un quadricycle électrique.
 
À partir de 2021 et pour les personnes non imposables, le véhicule acheté doit :
 
> émettre moins de 20 g de CO2/km lorsqu’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette électrique ;
> émettre moins de 144 g de CO2/km lorsqu’il s’agit d’un véhicule classé électrique ou Crit’air 1 ou Crit’air 2 (dans ce dernier cas, le véhicule doit être immatriculé après le 1er septembre 2019) ;
> émettre moins de 116 g de CO2/km lorsque le véhicule a été immatriculé avant mars 2020 ou immatriculé à l’étranger avant de l’être en France ;
> ne pas utiliser de batterie au plomb et disposer d’une batterie développant une puissance maximale au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable) lorsqu’il s’agit d’un deux-roues, d’un tricycle ou d’un quadricycle électrique.
 
À partir de 2021 et pour les personnes imposables, le véhicule acheté doit :
> émettre moins de 20 g de CO2/km lorsqu’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette électrique ;
> émettre entre 21 et 50 g de CO2/km lorsqu’il s’agit d’un véhicule classé électrique ou Crit’air 1 ;
> ne pas utiliser de batterie au plomb et disposer d’une batterie développant une puissance maximale au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable) lorsqu’il s’agit d’un deux-roues, d’un tricycle ou d’un quadricycle électrique.
 
A savoir : le véhicule acheté ne peut pas être cédé dans les 6 mois suivant son immatriculation et avant d’avoir parcouru 6 000 km (1 an et 2 000 km pour les deux-roues, tricycles et quadricycles).

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de plusieurs éléments (date d’achat du véhicule, type de véhicule, motorisation, prix du véhicule, revenu fiscal de référence du bénéficiaire…). Il peut atteindre 5 000 € et est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.
 
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et connaître son montant, un questionnaire est proposé en ligne par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Pour y accéder, cliquez ici.
 
Nouveau : depuis le 1er juin 2020 une prime dite « au rétrofit électrique » est proposée aux personnes ayant fait transformer, par un professionnel habilité, leur véhicule thermique en véhicule électrique. Cette prime est de 1 100 € pour les deux roues, tricycles et quadricycles, de 5 000 € pour les camionnettes et de 2 500 € à 5 000 € pour les voitures, en fonction du revenu fiscal de référence du bénéficiaire.
 
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