Prime à la conversion : combien et pour qui ?

Mis à jour le 23 novembre 2020 Partager sur :

Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement propose une prime incitant les automobilistes à remplacer un vieux véhicule par un neuf et moins polluant. Explications.

Prime a la conversion

Les véhicules anciens, notamment ceux fonctionnant au diesel, sont une cause importante de la pollution atmosphérique. Afin de lutter contre cette dernière, le gouvernement a mis en place, dans le cadre du Plan Climat, une prime destinée à aider les particuliers et les professionnels à abandonner leur vieux véhicule pour en acheter un moins polluant.

L'objectif du nouveau dispositif (cf. nouveau décret applicable à compter du 3 août 2020 qui met fin au dispositif des « 200 000 primes ») est d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule.

Il permet de bénéficier jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

De quels vieux véhicules parle-t-on ?

Tous les vieux véhicules ne sont pas concernés par la prime à la conversion. Cette dernière ne peut être obtenue que pour la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes et qui ont été immatriculés avant :

> 2006 pour les véhicules à essence ;

> 2011 pour les véhicules diesel.

En outre, le véhicule proposé à la destruction doit appartenir au bénéficiaire de la prime et ce depuis plus d’un an et ne pas être gagé. Il devra également être remis pour destruction à un professionnel agréé dans les 3 mois qui précèdent ou les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule.

A savoir : s'il s'agit d'un véhicule considéré par un expert comme un "véhicule endommagé", il doit être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date d'achat ou de location du nouveau véhicule.

Quels véhicules peut-on acheter ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut envoyer à la casse son vieux véhicule mais aussi en acheter un nouveau (ou en louer avec option d’achat ou pour au moins 2 ans). Il peut s’agir d’une voiture, d’une camionnette, d’un deux-roues, d’un tricycle ou d’un quadricycle. Le véhicule neuf ou d’occasion doit coûter au plus 60 000  et, bien entendu, être peu polluant, avec des barèmes qui varient selon le taux de CO2 émis par le véhicule acheté et selon sa date d’achat.
 
Pour plus d’information sur les barèmes appliqués, consulter les informations publiées par Ministère de la Transition Ecologique : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf
 
A savoir : le véhicule acheté ne peut pas être cédé dans les 6 mois suivant son immatriculation et avant d’avoir parcouru 6 000 km (1 an et 2 000 km pour les deux-roues, tricycles et quadricycles).

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de la catégorie du véhicule acheté (type de véhicule, motorisation, prix du véhicule, autonomie du véhicule …) et du revenu fiscal de référence par part du demandeur. Il peut atteindre 5 000 € et est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf.
 
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et connaître son montant, un questionnaire est proposé en ligne par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Pour y accéder, cliquez ici.
 
De plus, si vous résidez ou travaillez en ZFE (Zone à Faibles Emissions) et avez bénéficié d'une aide locale, cette prime à la conversion peut être majorée jusqu'à 1 000 €.
Sachez que si vous habitez dans une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris, vous êtes potentiellement éligible à une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 6 000 €, pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, électrique, hydrogène, hybride ou GNV, en plus de la prime à la conversion.
 
Nouveau : depuis le 1er juin 2020 une prime dite « au rétrofit électrique » est proposée aux personnes ayant fait transformer, par un professionnel habilité, leur véhicule thermique en véhicule électrique. Cette prime est de 1 100 € pour les deux roues, tricycles et quadricycles, de 5 000 € pour les camionnettes et de 2 500 € à 5 000 € pour les voitures, en fonction du revenu fiscal de référence du bénéficiaire.
 
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