Prime à la conversion : combien et pour qui ?

Publié le 17 septembre 2018 Partager sur :

Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement propose une prime incitant les automobilistes à remplacer un vieux véhicule par un neuf moins polluant. Explications.

Prime a la conversion

Les véhicules anciens, notamment ceux fonctionnant au diesel, sont une cause importante de la pollution atmosphérique. Afin de lutter contre cette dernière, le gouvernement a mis en place, dans le cadre du Plan Climat, une prime destinée à aider les particuliers et les professionnels à abandonner leur vieux véhicule pour en acheter un moins polluant. Cette prime n’étant offerte que si l’ancien véhicule est envoyé à la casse.

De quels vieux véhicules parle-t-on ?

Tous les vieux véhicules ne sont pas concernés par la prime à la conversion. Cette dernière ne peut être obtenue que pour la mise au rebus d’une voiture ou d’une camionnette dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes. 

Quant à l’âge minimum du véhicule, il dépend du carburant utilisé et du statut fiscal de leur propriétaire :
 
  • Véhicules essence immatriculés avant 1997 ;
  • Véhicules diesel immatriculés avant 2001 pour les ménages imposables et avant 2006 pour les ménages non imposables. 

 

En outre, le véhicule proposé à la destruction doit appartenir au bénéficiaire de la prime et ce depuis plus d’un an, ne pas être gagé, ne pas être considéré comme un véhicule endommagé et être assuré.

Quels véhicules peut-on acheter ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut envoyer à la casse son vieux véhicule mais aussi en acheter (ou en louer) un nouveau. Il peut s’agir d’une voiture, d’une camionnette, d’un deux-roues, d’un tricycle ou d’un quadricycle. Le véhicule peut être neuf ou d’occasion. Il doit être peu polluant :
 
> Émettre moins de 20 g de Co2/km lorsqu’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette électrique neuve (et moins de 130 g de Co2/km pour un véhicule électrique d’occasion) ;
> Ne pas utiliser de batterie au plomb et développer une puissance de moins de 3 kW lorsqu’il s’agit d’un deux roues, d’un tricycle ou d’un quadricycle électrique ;
> Émettre moins de 130 g de Co2/km et être classée au plus en Crit’Air 1 ou 2 lorsqu’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette thermique neuve ou d’occasion.
 
Attention : le véhicule ne peut pas être cédé dans les 6 mois suivant son immatriculation, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km (1 an et 2 000 km pour les deux-roues, tricycles et quadricycles).

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime à la conversion est de :
 
> 2 500 € pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique neuve ;
> 100 € pour l’achat d’un deux-roues, tricycle ou quadricycle ;
> 1 000 € maximum dans la limite du coût TTC du véhicule pour une voiture ou une camionnette électrique d’occasion émettant moins de 130 g de Co2/km;
> 1 000 € maximum dans la limite du coût TTC du véhicule pour une voiture ou une camionnette thermique d’occasion émettant moins de 130 g de Co2/km et classée Crit’Air 1 ou 2.
 
À noter : le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf est cumulable avec la prime à la conversion.
 
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et connaître son montant, un questionnaire est proposé en ligne par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Pour y accéder, cliquez ici
 
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